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...Que vous répond le Président de la République, mesdames et messieurs les députés ? Que vous répond le Gouvernement ? Vos fondamentaux, ce sont l'abandon de vos engagements écologiques, la poursuite des cadeaux aux amis du Fouquet's et une simple loi sur la burqa. Est-ce là le message que vous avez entendu de nos concitoyens ? Vous ont-ils demandé de consacrer M. Courbit comme le grand gagnant des jeux en ligne ?
Vous ont-ils demandé de voter sous influence cette loi sur les jeux en ligne, qui légalise les activités illicites et qui constitue tout simplement je le dénonce ici, parce que c'est grave une nouvelle loi d'amnistie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce que vous demandent les Français, c'est plus de justice, c'est une rupture avec la ligne de 2007. On voit bien que certaines langues se délient au sein de la majorité, que certains pa...
Monsieur Ayrault, je vous le dis, en tant que rapporteur, je n'accepte plus vos allégations. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous ne cessez de parler de cadeaux, mais c'est vous qui faites un cadeau aux opérateurs illégaux en repoussant en permanence la discussion sur le texte des jeux en ligne. D'ailleurs, monsieur Ayrault, vous perturbez la séance chaque fois que vous venez. (Mêmes mouvements.) Hier, vous avez utilisé un procédé que je qualifierai de ridicule, en cachant vos troupes derrière le rideau, à l'extérieur de l'hémicycle. (Mêmes mouvements.) Vous vouliez nous refaire le coup de la loi Hadopi, mais, une nouvelle fois, vous avez perdu, monsieur Ayrault, et c'est la d...
.... C'est la direction de l'UMP. Monsieur le président, après cette remarque qui valait mise au point historique parce que l'exactitude, c'est très important , j'en viens à mon amendement. Et comme j'ai pris un peu sur mon temps de parole, je vais en défendre deux d'un coup, le n° 8 et le n° 7.. Ces amendements portent des propositions de restriction de la publicité en faveur des opérateurs de jeux et de paris. Comme un grand nombre de nos collègues pas seulement sur les bancs de l'opposition , et à la suite de nombre d'associations, nous nous inquiétons de « l'addiction marketing » aux jeux en ligne que favorisera le développement de la publicité en faveur des sites de jeux ou de paris. Les opérateurs dépensent déjà près de 50 % de leur chiffre d'affaires en communication publicitaire...
...é une très forte attente des Français sur des sujets aussi importants que le pouvoir d'achat, le chômage, les discriminations, les retraites ou les licenciements, vous ne trouvez pas de meilleure réponse à leur donner que le spectacle abominable, honteux et scandaleux de nouveaux cadeaux offerts aux affidés et amis du Président de la République avec cette deuxième lecture du projet de loi sur les jeux en ligne. Il semble que le Gouvernement ne comprenne plus les Français, ne les entende plus et soit devenu une sorte de gouvernement hors sol. D'ailleurs, l'un des vôtres l'a dit. Il paraît que quelqu'un, qui est très admiré par notre nouveau ministre du budget l'ancien Président de la République Jacques Chirac le qualifie de « meilleur d'entre nous », pour employer des termes qui lui sont c...
...e d'alléguer qu'elle ne fait courir aucun risque à la santé publique. Et il est pour le moins hypocrite, pour ne pas dire cynique, d'arguer qu'elle contrera efficacement l'offre illégale. Il y a en effet un curieux paradoxe, pour des décideurs politiques, à vouloir, sous couvert de leur protection, exposer les joueurs à une publicité massive, pour écraser une offre pléthorique, et non agréée, de jeux et de paris en ligne. Alors que la lutte contre les opérateurs illégaux n'a jusqu'alors donné aucun résultat probant en dépit de l'arsenal juridique existant, comment pouvez-vous marteler, monsieur le rapporteur, que la publicité légale asséchera l'offre illégale ? Pour ces raisons, nous souhaitons que la publicité en faveur des opérateurs de jeux et de paris soit prohibée dans les services de ...
...Les remarques que le rapporteur a cru devoir faire sur le sujet ne paraissent pas appropriées : il est bien du devoir d'un président de groupe de rappeler les droits de l'opposition, notamment lorsque le droit à s'exprimer et le droit à voter sont mis en question. Or ils le sont depuis hier. J'ai cru lire, dans une gazette du soir, que le ministre, M. Baroin, avait sauvé le projet de loi sur les jeux en ligne. Il est des paradoxes que l'on ne peut se dispenser de souligner : avant d'entrer au Gouvernement, M. Baroin le critiquait avec, selon moi, une assez grande pertinence ; aujourd'hui, il le sauve. J'avoue que le passage d'une mission à l'autre méritait d'être salué ! Toutefois, je ne suis pas certain que son talent puisse s'exercer encore pendant deux ans avec la même efficacité Mais nou...
...vement difficile à appliquer. C'est pourquoi nous avons privilégié une interdiction ciblée, qui, à ce stade de la navette entre l'Assemblée et le Sénat, me semble particulièrement équilibrée. En outre, comme vous le savez, nous avons une clause de revoyure dans dix-huit mois. Cette remarque vaut d'ailleurs pour les amendements précédents. Nous disposerons alors des analyses de l'Observatoire des jeux, ainsi que des conclusions de l'étude qui aura été achevée d'ici là elle le sera dans seize mois par l'INSERM. Nous disposerons également de nos propres évaluations. Nous pourrons donc, à ce moment-là, faire le point. L'interdiction de la publicité, telle qu'elle est prévue par le texte, est ciblée. Elle me semble beaucoup plus efficace qu'une disposition maximaliste et peu opérationnelle su...
...e respecter, cela veut dire accepter le débat, y compris lorsque sont citées des situations politiques, économiques ou financières. Lorsque nous disons, par exemple, que le texte dont nous débattons va profiter à un certain nombre de personnalités, je ne vous apprends rien : l'argent va à l'argent ! Et l'argent, on va le chercher là où il se trouve pour financer des sociétés et des opérateurs de jeux. Et qui sont les actionnaires de ces sociétés ? Je disais à M. Copé qu'il lui suffirait de regarder dans son carnet d'adresses. Mais si vous le souhaitez, nous pouvons les citer ! D'ailleurs, il n'est pas scandaleux que les principales fortunes françaises, des propriétaires de chaînes de télévision ou des amis proches du Président de la République, possesseurs de sociétés de production, investiss...
Cet amendement tend à limiter l'impact négatif que la loi dont nous débattons peut avoir sur le comportement des mineurs, et notamment sur les risques d'addiction qui sont reconnus par tous. Chacun sait que le développement de la publicité, s'agissant des jeux en ligne, est de nature à développer les addictions. Notre principale préoccupation doit viser les mineurs. Or, à nos yeux, la rédaction de l'article 4 bis, qui porte précisément sur ce sujet, est insuffisante. Cet article précise notamment que toute communication commerciale en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé est assortie d'un message de mise en garde. No...
Nous avions anticipé la réponse du rapporteur et du ministre. Comme nous ne voulions pas les contrarier et, au contraire, aller dans le sens de leurs préoccupations, nous avons rédigé un deuxième amendement qui consiste à maintenir la rédaction à laquelle M. Lamour est attaché à savoir la référence aux jeux pathologiques et excessifs en indiquant, en revanche, que ces messages doivent précéder les publicités, donc le premier accès au site et son déroulement. C'est donc une protection supplémentaire. Compte tenu de ce que nous a dit le rapporteur, il va pouvoir enfin trouver une solution et nous tendre la main. Je suis persuadé qu'à partir du moment où un amendement de bon sens comme celui-là sera ...
Il s'agit d'interdire la publicité pour les jeux en ligne dans les journaux gratuits. Ces journaux étant intégralement financés par la publicité, ils seront évidemment attirés par la nouvelle manne que représente cette industrie. Le nombre de publicités pour de tels jeux va augmenter considérablement et donc les risques d'addiction. Par ailleurs, ces journaux gratuits sont accessibles à un très large public, dont les mineurs, qui seront fortem...
Madame Filippetti, vous connaissez le principe : il s'agit de permettre aux opérateurs agréés de faire de la publicité pour assécher l'offre illégale, avec un panel de jeux encadrés, tous les outils de protection des publics les plus vulnérables étant mis à la disposition des joueurs et des parieurs. C'est l'option choisie dans le texte présenté par le Gouvernement, elle me semble correspondre à l'idée que nous nous faisons d'une offre légale, organisée, sur notre territoire, pour chasser l'offre illégale. Vous posez la question spécifique des journaux gratuits. Le...
...un peu plus de deux mois une question écrite à propos d'un magazine qui s'appelle Poker. Ce magazine a notamment été distribué le 15 octobre 2009 à la gare du Nord à des passants, majeurs comme mineurs. C'est un journal gratuit, parfaitement identifiable, avec des mentions légales que j'ai précisées dans ma question écrite. Il est presque exclusivement consacré à de la publicité pour des sites de jeux en ligne illégaux. Ainsi, nous autorisons la publicité pour des sites qui, d'ores et déjà, contreviennent ouvertement à la loi sans se préoccuper de la protection des mineurs : page 2, une publicité pour le site job2stars.com invite les joueurs à jouer au poker en ligne sur un site dont je vous éviterai le nom ; page 4, partouchepokertour.com invite à jouer au casino en ligne ; page 6, une publi...
...ues de l'UMP aient tendance à oublier rapidement leur séjour à l'Élysée compte tenu des circonstances mais, pour notre part, nous n'avons pas oublié qu'ils nous ont fait perdre deux heures de travail cet après-midi. S'agissant de l'article 4 ter A qui prévoit un rapport conjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'ARPP sur les conséquences du développement de la publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard, il faut rappeler que nous disposons au sein de notre assemblée des outils d'évaluation a posteriori, comme le fameux comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Le président du groupe UMP, à qui il arrive de faire des apparitions dans l'hémicycle entre deux séances de travail à son cabinet d'avocats, a du reste pris une grande part dans l'instauration de ce...
Monsieur Gorce, mon fils est salarié, en France, d'une société de production de télévision qui produit des émissions de poker sur toutes les chaînes. Il n'est pas actionnaire d'une société de jeux étrangère, et son activité n'a rien à voir avec le jeu en ligne. Il n'est propriétaire de rien, pas plus lui que sa famille. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Il s'agit d'interdire la publicité pour les jeux en ligne dans les programmes de France Télévisions. Il ne nous semble pas que la promotion de jeux sur internet relève des missions de service public de la télévision. Ce n'est pas dans ses missions, cela ne relève pas de l'intérêt général, et cela présente, encore une fois, de nombreux risques d'addiction et de surendettement pour les ménages. Du point de vue tant de l'ordre public que de la sa...
Jamais ? Je vous prends au mot. Il serait également intéressant de connaître le nombre de ceux qui ont écrit au président de la Française des Jeux ou du PMU lorsque ces sociétés veulent fermer ou refusent d'ouvrir un point de vente de jeux dans leur circonscription. Je peux vous garantir que ces interventions se comptent par centaines.
L'amendement n° 55 tend à interdire, durant les retransmissions de compétitions et de manifestations sportives effectuées par un service de télévision et de radiodiffusion, ainsi que dans les demi-heures qui précèdent et suivent ces retransmissions, et dans les émissions consacrées à ces événements, toute publicité commerciale destinée à des sites de jeux en ligne. Cette mesure vise à éviter une confusion pour les téléspectateurs, notamment les jeunes téléspectateurs s'intéressant, par exemple, à la Coupe du monde de football, qui semble dicter notre calendrier. Ces spectateurs peuvent en effet se retrouver dans une situation où ils seraient incapables de distinguer les faits, c'est-à-dire le match, le commentaire, normalement assuré par des jour...
Cet article est particulièrement intéressant. L'addiction, on le sait, ne touche pas seulement les mineurs. Sur ce sujet, les études d'impact sont essentielles. Je citerai l'exemple d'un jeu très populaire de la Française des Jeux, très répandu dans les cafés : le Rapido.