Interventions sur "jeux"

On a constaté que ceux qui y jouaient y engloutissaient leur sandwich du déjeuner, voire leur paie de la journée, jusqu'à se surendetter. La Française des Jeux a donc ralenti le rythme afin d'éviter ces débordements. L'amendement n° 65 tend à préciser que c'est d'abord l'impact de la publicité sur l'addiction qui doit être évalué, et non l'impact de la publicité sur l'image que se font les jeunes et même les moins jeunes des jeux en ligne. Nous devons être extrêmement prudents et vigilants sur ce point. Nous proposons donc d'insérer, après le mot ...

...e étude de l'INSERM, à laquelle vous faisiez référence, madame Filippetti, était parcellaire ; il s'agissait, sinon d'un pré-rapport, du moins d'un rapport de prospection. En revanche, le rapport en cours de rédaction, qui sera remis dans environ dix-huit mois et concernera quelque 30 000 joueurs, comme le disait M. le ministre, sera particulièrement précieux pour définir les différents types de jeux, de la pratique ludique ordinaire au jeu excessif et à l'addiction. Je souhaite en outre vous répondre sur deux points. D'une part, vous avez proposé de ramener à dix mois le délai de remise du rapport. Vous nous reprochez souvent de vous avoir soumis ce texte en urgence. Je vous demande à mon tour de nous laisser ces dix-huit mois d'étude, de réflexion et d'observation, notamment auprès du Com...

Dans un rapport publié récemment, M. Delevoye, médiateur de la République, indiquait que, pour 15 millions de personnes, les fins de mois se jouent à 40 ou 140 euros près. À peu près au même moment, M. Le Lay indiquait qu'il souhaitait que les familles consacrent aux jeux d'argent l'équivalent d'un ou deux abonnements payants à Canal Plus, par exemple. Cela montre la gravité des conséquences que pourrait entraîner un combat trop irrésolu contre l'addiction. À l'heure où l'on parle d'abus de crédits à la consommation ou de risques de précarisation, nos amendements sont tout à fait raisonnables.

...midable occasion d'expérimenter directement le dispositif lors d'un événement sportif important. Pourquoi étendre indéfiniment le délai de remise de ce rapport ? Nous devrions au contraire pouvoir en disposer au moment où le commissaire européen Michel Barnier consultera les parlements nationaux à propos de la rédaction du Livre vert, qui exposera la nouvelle philosophie européenne en matière de jeux en ligne. D'autre part, monsieur le ministre, vous ne m'avez pas répondu quant au statut du document que vous avez remis hier au président de la commission des finances. (L'amendement n° 66 n'est pas adopté.)

Notre amendement concernant la télévision n'est pas passé, mais celui-ci vise à rappeler qu'il y a peut-être plus dangereux encore s'agissant de la publicité pour des sites de jeux d'argent et de hasard en ligne : c'est la radiodiffusion. Elle est accessible par tous, n'importe où et personne ne peut contrôler le lieu de diffusion ni l'âge de ceux qui écoutent. Nous proposons que la radiodiffusion soit exemptée de ces messages agressifs et intempestifs, qui accapareront nos concitoyens dans tous les lieux de leur vie, en particulier les jeunes parce qu'ils écoutent beaucoup...

M. Michel Barnier, commissaire européen, a appelé de ses voeux un Livre vert, et le rapporteur a fait état hier soir de l'importance qu'il accordait à ce type de document en en raillant les différentes couleurs. Je souhaite pour ma part évoquer un rapport suédois sur le coût de l'addiction aux jeux de hasard, publié sous la présidence française de l'Union européenne. En voici les conclusions : l'étendue du problème et ses conséquences ne sont pas totalement connus ; les effets de l'addiction sont la perte de rendement consécutive au chômage, de la dépression nerveuse et le coût de son traitement, la criminalité et le coût que représente pour l'État la lutte contre ce fléau. Selon ce rapport...

...ron que je n'ai pas voulu caricaturer le Livre vert commandé par M. Barnier, j'ai simplement souligné qu'après le Livre vert, il y aurait un Livre blanc et puis peut-être des livres d'autres couleurs, évocation qui a prêté à sourire. Il ne s'agissait pas pour moi de mettre en cause la Commission européenne, contrairement à vous qui le faites souvent, surtout s'agissant de sa position au sujet des jeux. Je vous rappelle que vous avez eu des mots assez durs à l'égard du précédent commissaire, M. McCreevy même si vous semblez à présent avoir une autre position à l'égard de M. Barnier. Je visais non le contenu du Livre vert et du Livre blanc mais les délais nécessaires pour la rédaction de ces documents. On sait qu'au niveau de la Commission européenne, la procédure est excessivement longue. C'es...

...as aujourd'hui de pratiquer l'hypocrisie. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) En outre, monsieur Censi, hier soir, à une heure tardive, j'ai donné un chiffre sur le marché publicitaire au Royaume-Uni. Vous m'avez dit qu'il n'était pas valable. Je vais vous donner aujourd'hui le chiffre prévisionnel pour la France, qui date du 22 mars : les investissements publicitaires des opérateurs de jeux d'argent en ligne pourraient atteindre jusqu'à 750 millions d'euros au moment de l'ouverture du marché français aux paris hippiques et sportifs et au poker, selon une étude publiée lundi, à Paris, à l'occasion d'un colloque organisé par le GESTE groupement des éditeurs de services en ligne.

N'étant pas interdite par l'article 4 bis, la publicité pour les jeux d'argent et de hasard, assimilables par l'addiction qu'ils génèrent à l'alcool, au tabac et aux drogues, va malheureusement être autorisée dans la presse et par voie d'affichage, médias et supports auxquels les mineurs auront accès de la même façon que les adultes. Comment les opérateurs de jeu d'argent ou de hasard pourront-ils faire obstacle à la participation des mineurs aux activités de jeu ...

Ces deux minutes vont être consacrées à deux demi-heures puisqu'il s'agit d'un amendement de repli qui vise à interdire la publicité pour les opérateurs de jeux en ligne dans les trente minutes qui précèdent et dans les trente minutes qui suivent la retransmission des compétitions à la télévision ou à la radio. Cet amendement est évidemment animé par le même esprit que les précédents. (L'amendement n° 58, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...à quel point nous sommes opposés à l'ouverture de ces paris à la concurrence. Cette ouverture permettrait aux opérateurs européens tels que Zeturf d'investir le secteur des paris hippiques en ligne, faute de pouvoir le faire par l'entremise d'un réseau en dur de points de vente dûment contrôlés. Or la jurisprudence européenne n'oblige en rien la France à ouvrir à la concurrence les activités de jeux d'argent et de hasard. C'est la raison pour laquelle nous sommes opposés au développement d'une concurrence, fût-elle limitée, notamment en ce qui concerne les courses de chevaux. En effet, la dématérialisation des procédures peut durablement affecter l'ensemble de cette activité économique. Dans notre pays, la filière équine induit directement et indirectement environ 70 000 emplois et comporte...

...même exprit que les amendements que nous venons de soutenir, celui-ci vise à distinguer, dans les émissions de télévision consacrées aux sports et aux compétitions, ce qui relève de la publicité, de l'information ou encore du commentaire. Il existe déjà beaucoup d'émissions dans lesquelles des partenaires sont impliqués. Ceux-ci pourraient être aussi impliqués dans les activités des opérateurs de jeux. Or il ne faut pas qu'il y ait de confusion. On imagine parfaitement que certaines de ces émissions soient sponsorisées par des opérateurs de jeu bénéficiant de panneaux publicitaires avant et après le match, par exemple. Nous avons essayé de l'interdire pendant le match. Il nous paraîtrait souhaitable qu'on puisse distinguer clairement ce qui relève du commentaire, de la publicité et de la retr...

... et d'ouvrir à la concurrence le secteur du pari hippique ? Rappelons l'évolution de la jurisprudence européenne. Il y a d'abord eu l'arrêt Gambelli en 2003, qui prévoyait que les États membres pouvaient maintenir un monopole. Puis, en septembre 2009, l'arrêt Santa Casa a précisé que les États membres étaient libres de maintenir des monopoles à condition que leur politique publique en matière de jeux poursuive un objectif d'intérêt général et soit mise en oeuvre de façon cohérente et systématique. L'arrêt Santa Casa, relatif au Portugal qui a mis en place une politique très sévère de lutte contre l'addiction, le jeu compulsif, a paru aux juristes et à nous-mêmes conforter la possibilité non pas d'en rester au statu quo, ce que nous n'avons jamais défendu, mais d'améliorer la situation exista...

... illégal, qui s'est même amplifié au Portugal en raison de la publicité faite autour de cet arrêt. Certes, on pourrait considérer qu'il s'agit d'un très bel arrêt et qu'il faut garder le monopole, fermer les écoutilles, mais le jeu illégal continue de prospérer au Portugal. C'est ce que nous voulons éviter en France. Voilà pourquoi il faut ouvrir le monopole du PMU comme celui de la Française des jeux. Rappelons d'ailleurs que le président du PMU et celui de la Française des jeux se satisfont parfaitement de cette ouverture, le patron du PMU, M. Germond, ayant même le projet de s'ouvrir aux paris sportifs. Ils sont donc en train de s'adapter. Je crois que l'ouverture est satisfaisante : maîtrisée, régulée et, en particulier, protectrice de toutes celles et tous ceux qui, aujourd'hui, évoluent...

... texte. Nous avons entendu deux types d'argumentations. D'une part, ce serait l'Europe qui nous imposerait un tel changement ; or vous venez de rappeler, monsieur le rapporteur, que la position de l'Europe avait évolué. D'autre part, nous n'aurions pas d'autre solution pour être efficace. Eh bien si, il existe une troisième solution ! Elle ne consiste évidemment pas à conforter la Française des jeux et le PMU dans leurs pratiques actuelles, que tous les gouvernements ont sans doute à tort encouragées, pratiques qui poussent à la consommation et à la pratique des jeux pour procurer à l'État de nouvelles ressources budgétaires. J'ai rappelé hier que c'était la raison pour laquelle nous avions affaire, au cours de ce débat, au ministre du budget, non à celui de la santé, des affaires social...

L'article 7 offre une caricature de ces régimes dérogatoires qui sont l'un des traits par lesquels la loi française aime à se distinguer. En soi, la technique n'appelle pas de critique particulière. Cependant, cet article, légalisant ce qui est aujourd'hui illégal, oublie l'intérêt général au profit de certains intérêts particuliers. Il déroge à la loi du 21 mai 1836 et à celle de 1983 sur les jeux de hasard en permettant aux opérateurs aujourd'hui illégaux de se blanchir et de vendre du rêve et des illusions dans un cadre dérégulé. Il permet aux opérateurs de paris mutuels d'avoir recours à des mécanismes d'abondement des gains sans réel garde-fou, si ce n'est cette mention pour le moins vague : « sous réserve que cette pratique demeure ponctuelle et n'ait pas pour effet de dénaturer le c...

...s de fraude les plus élevés. En effet, ce type de pari oppose par définition le prestataire à ses clients, leurs intérêts étant contradictoires. » Sur plusieurs pages d'exposé des motifs, M. Myard montre et démontre à quel point il importe que de tels paris soient interdits par notre législation. Sans doute n'a-t-il pas changé d'avis. Certes, le président du PMU, le président de la Française des jeux peuvent être d'accord avec les modifications prévues, mais comment ne pas être d'accord lorsqu'on a un pistolet sur la tempe ? Alors, monsieur Myard, voterez-vous aujourd'hui cet amendement et resterez-vous ainsi fidèle au texte que vous avez déposé ? Autrement dit, conservez-vous votre éthique ou bien avez-vous dû vendre votre âme pour manger quelque plat de lentilles ?

...venir à un fait qui a été évoqué lorsque nous avons examiné l'article 4 : la publicité a des conséquences sur l'addiction. Ce n'est pas pour rien que nous avons limité la publicité sur le tabac et l'alcool, comme vous le savez, même si vous n'étiez pas majoritaires à l'époque où nous avons introduit la législation limitant cette publicité. Ce n'est pas pour rien non plus qu'après ce débat sur les jeux est prévu théoriquement, si nous en avons le temps, celui sur le crédit à la consommation.

La concurrence des jeux en ligne activité aujourd'hui illégale a un fort retentissement sur les casinos en dur.

On constate une perte du produit brut des jeux qui peut atteindre 20 à 30 %, voire davantage. La mesure que nous proposons peut être intégrée dans la loi ou faire l'objet d'un décret. Je voulais, par cet amendement, appeler l'attention sur la situation des casinos en dur, qui jouent un rôle de locomotive pour le tourisme français, secteur important de l'économie. En outre, vous cherchez des recettes, monsieur le ministre du budget. Enfin, ce...