Interventions sur "nomination"

Celui-ci, je ne le retire pas. Toutes les raisons que je viens d'évoquer m'amènent à penser que la nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire devrait être avalisée par la commission chargée du développement durable. En effet, autant il me semble normal que la commission des affaires économiques soit compétente pour valider les nominations à la tête du CEA ou de la Commission de régulation de l'énergie, puisqu'il s'agit de production, autant il me paraît logique qu'en matière de sécurité n...

... amont de la filière. Je ne conteste pas qu'elle soit aussi compétente, comme l'a rappelé Mme Filippetti, en matière d'information des citoyens ou d'atteintes portées à l'environnement, mais ses compétences en matière de contrôle de la filière l'emportent sur les autres. Ce contrôle relevant de notre responsabilité, il paraît normal que la commission des affaires économiques donne son avis sur la nomination de son président. C'est une logique de cohérence que le rapporteur a défendue et que je tiens à soutenir.

...caution est désormais inscrit dans la Constitution. Toutes ces mesures vont dans le sens d'un renforcement de l'information du public sur les éventuels risques liés à toutes les activités industrielles, en particulier le nucléaire, mais aussi dans le sens de la transparence et de la démocratie. Pourquoi avoir créé une commission chargée du développement durable si elle ne peut même pas valider la nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire en France ? (L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)

L'amendement n° 2 tend à préciser que c'est la commission en charge de la recherche « appliquée » qui valide la nomination du président du conseil d'administration du CNES, car l'article 36 du règlement donne à la commission des affaires économiques compétence en matière de recherche appliquée. Le domaine de l'aérospatiale relevant de la compétence de la commission des affaires économiques, cette attribution nous semble logique.

... car l'article 36 de notre règlement donne à la commission des affaires économiques compétence en matière de « recherche appliquée et d'innovation » et à la commission des affaires culturelles et de l'éducation compétence en matière de « recherche », terme générique visant en fait la recherche fondamentale. Sur ce fondement, il apparaît logique que la commission des affaires économiques valide la nomination du président de l'INRA alors que la commission des affaires culturelles et de l'éducation valide celle du directeur du CNRS.

...e 3 du projet de loi ordinaire, avec la même argumentation. Je regrette par ailleurs que, sur les deux projets, le Gouvernement n'ait pas fait droit à l'un au moins des amendements que nous avions présentés, fût-il de repli. J'en profite enfin pour interpeller à nouveau le président de la commission des lois. Il était dans le rôle de l'opposition de souligner, et elle l'a fait, que la liste des nominations n'était pas claire vous l'avez, les uns et les autres, reconnu. Notre commission se doit surtout de clarifier les compétences en distinguant les nominations qui relèvent du Président de la République et celles qui relèvent du Premier ministre. Franchement, lorsque l'on compare les types d'emplois et de fonctions auxquels ils nomment l'un et l'autre, on réalise qu'il y a un sérieux travail à ac...

Le groupe SRC s'abstiendra. Si nous avons pu considérer ces textes comme un progrès, puisque le Parlement est à présent associé à la procédure de nomination alors qu'auparavant régnait l'opacité la plus totale, ce progrès reste minime car le dispositif envisagé est illusoire et factice : avoir besoin d'une majorité des trois cinquièmes pour écarter un candidat impose que la majorité vote contre elle-même, ce à quoi nous ne croyons pas un instant. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) De plus, comme je l'ai dit en commission, ce texte a été atr...