Interventions sur "repos"

Cette dernière réflexion frise le fait personnel, monsieur le président. (Sourires.) La commission a repoussé ces amendements identiques pour plusieurs raisons, dont la principale, qui ne vous aura pas échappé, est qu'alors que le projet de loi vise à faire en sorte que le régime de repos compensateur soit déterminé désormais par une négociation, ils visent à rétablir le régime actuel, qui le formule dans la loi. Il s'agit donc là d'une opposition orthogonale.

...uillet 2005, qui statuait, non pas sur les heures supplémentaires, mais sur les forfaits-jour. Il s'agissait de savoir dans quelles circonstances on peut considérer que la loi méconnaît les assurances qui doivent être données aux salariés s'agissant de leur santé. Il a décidé que si un accord détermine les catégories de salariés concernés, si cet accord est clair, s'il prévoit bien le bénéfice du repos quotidien de 11 heures et du repos hebdomadaire de 35 heures prévus par les articles afférents du code du travail, et s'il respecte le plafond de jours travaillés par an, les garanties légales et constitutionnelles du respect de la santé des travailleurs ne sont pas ignorées. Le texte du projet de loi ne méconnaissant pas les exigences que je viens de rappeler, je ne vois pas à quel titre on pour...

Le Nouveau centre votera ces amendements. En effet, dans le prolongement de celui que j'ai présenté tout à l'heure, il me semble important de garantir les repos compensateurs des salariés qui effectuent des heures supplémentaires. Si mon amendement avait été adopté, je ne les aurais bien sûr pas votés puisque je proposais que les conditions de la prise du repos compensateur soient fixées par décret. De surcroît, à partir du moment où l'accord d'entreprise peut fixer des repos compensateurs ou des contreparties sans tenir compte de la branche, c'est con...