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Interventions sur "rappel au règlement"

110 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Il est vrai que nous ne parlons pas assez, monsieur le président : moi aussi, j'aimerais faire un rappel au règlement, fondé sur l'article 58, premier alinéa. Le résultat du vote précédent m'a quelque peu surpris. Je vous invite, monsieur le président, à surveiller de près le résultat des scrutins publics. Nous avons observé que nos collègues de l'opposition étaient onze en séance au moment du vote. Or le résultat a affiché vingt-trois voix !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je ne donne plus la parole pour un rappel au règlement, nous allons atteindre le centième. Nous allons passer à la discussion des amendements nos 229 à 250.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

...r ministre, l'interdiction de défendre des résolutions ayant le même objet. L'expression « même objet » est véritablement très large. Sur un sujet auquel je m'intéresse particulièrement, le redécoupage électoral, je note qu'une décision du Conseil constitutionnel rendue la semaine dernière apporte un certain nombre d'éléments nouveaux. Monsieur le secrétaire d'État, je n'ai pas souhaité faire de rappel au règlement sur cette question, mais puisque le Gouvernement est en train de légiférer par ordonnances, il serait bon qu'il vienne nous dire ce pourrait être en commission des lois quelle lecture il fait de cette décision. Cela intéresse tous les parlementaires.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Plutôt que de faire un rappel au règlement, je préfère dire cela maintenant, puisque le secrétaire d'État est devant mois.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Copé :

Mon rappel au règlement donnera le temps à M. Mallot d'achever les gestes augustes qui lui permettent de monter à la tribune. Mes chers collègues, je tiens à vous dire combien tout ce que nous voyons est écoeurant. (Approbations sur les bancs du groupe UMP.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Non seulement j'ai été mis en cause, monsieur le président, mais je ne vois pas en quoi l'intervention de M. Copé constituait un rappel au règlement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

et fait un rappel au règlement, pour répéter toujours la même chose depuis le début de nos débats : nous faisons de l'obstruction.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

Mon rappel au règlement a pour objet de vous faire comprendre la nature profonde de notre préoccupation : elle a trait au droit d'amendement