Interventions sur "rappel au règlement"
110 interventions trouvées.
Bernard Accoyer, président :Quel article du règlement est-il violé, monsieur Brottes ? Vous savez que le principe d'un rappel au règlement est de signaler une violation du règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
François Brottes :Je fais un rappel au règlement car j'interviens sur le déroulement de notre séance.
Catherine Lemorton :Pour répondre à nos collègues de la majorité qui ont interpellé François Brottes, son rappel au règlement se fondait sur l'article 100, alinéa 7, du règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je souhaite évoquer un instant mon souci d'intégration des projets de loi de finances dans ces études d'impact. (Mêmes mouvements.)
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :La parole est à M. Jean-Pierre Soisson, pour un rappel au règlement.
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Je vais de nouveau donner la parole à M. Mallot, pour un rappel au règlement. Après quoi nous passerons à la discussion des amendements. Vous avez la parole, mon cher collègue.
Jean-Jacques Urvoas :Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Avant la suspension de séance, la présidence a pris l'initiative de faire voter, de manière assez surprenante, une série d'amendements. Du reste, monsieur le président, je vous demanderai de nous préciser ce qui a été voté puisque, dans la précipitation, nous n'avons pas saisi ce qui se passait. Depuis le début de l'examen de ce texte, le groupe socialiste a...
Bruno Le Roux :Non, monsieur le président, je tiens à ce qu'il s'agisse d'un rappel au règlement, et vous allez comprendre pourquoi.
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Monsieur le² président, ce n'est pas un rappel au règlement ! Le respect de la démocratie commence par celui de l'Assemblée nationale !
