Interventions sur "rappel au règlement"
110 interventions trouvées.
Jean-Marc Ayrault :...ette loi organique, veut soumettre au contrôle du Premier ministre et de l'exécutif. Les droits du Parlement sont déjà faibles, alors ne nous faites pas croire que l'opposition obtiendra des droits supplémentaires ! Nous avons eu droit hier soir à une déclaration d'une très grande violence de la part de M. Copé. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il a pris la parole vers minuit pour un rappel au règlement, au motif que j'avais moi-même, ainsi que quelques collègues, fait quelques rappels au règlement. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) « Profitez-en, nous a-t-il menacés, cela ne va pas durer et bientôt vous ne le pourrez plus ! » Est-ce donc cela qu'il y a derrière votre projet ? Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, avez-vous l'intention de nous ôter la possibi...
Jean Leonetti :...ssion la plus importante de notre assemblée soit donnée à l'opposition. Vous considérez aussi que le partage du temps de parole, le droit de demander des commissions d'enquête, la parité dans les missions d'information et l'égalité de temps sur les missions d'évaluation et de contrôle, qui sont autant de gages de démocratie dans un Parlement moderne, ne sont pas dignes de votre intérêt. Quant au rappel au règlement de Jean-François Copé, hier soir, il s'agissait de dénoncer la fâcheuse habitude qu'a M. Ayrault depuis quelques jours de se réveiller à minuit et demi pour demander un quorum.
Jean Mallot :Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Jean Mallot :Ce rappel au règlement sera bref et je vous remercie de me donner la parole, d'autant que M. Copé, hier, nous a dit que c'était l'une des dernières fois que nous pourrions user de ce droit.
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce n'est pas un rappel au règlement !
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce n'est pas un rappel au règlement !
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce n'est pas un rappel au règlement !
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le président, cela n'a rien d'un rappel au règlement !
Marc Laffineur, président :Monsieur Mallot, je vous coupe la parole car cela n'a rien à voir avec un rappel au règlement.
Marc Laffineur, président :Monsieur Montebourg, votre intervention n'avait rien à voir avec un rappel au règlement. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
Jean-Claude Sandrier :Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. La sérénité de nos débats exige que nous ne simplifiions pas les choses à l'excès. M. le secrétaire d'État prétend qu'il faut accélérer la discussion car les Français sont plus préoccupés par le logement ou l'hôpital que par le projet qui nous occupe aujourd'hui. Pour ce qui concerne les Français, je pense qu'il a raison, et je suggère même qu'il ajoute l'emp...
