Interventions sur "rappel au règlement"
110 interventions trouvées.
Jean Mallot :Ce bref rappel au règlement est fondé sur l'article 58. M. Warsmann vient d'ailleurs de me donner une raison supplémentaire de le faire. Après avoir critiqué » le groupe socialiste parce que, à plusieurs reprises, ses membres, séparément, ont déposé vingt-deux amendements dont nous avons vu combien ils ont permis de progresser sur la définition et la compréhension du texte, il vient de regretter que nous ne les ayons défend...
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame la présidente, c'est le combientième rappel au règlement ?
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Ce n'est pas un rappel au règlement ! C'est un dévoiement de procédure !
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :J'avais déjà donné la parole sur un amendement. Excusez-moi de ne pas vous avoir vu. Je vous donnerai la parole pour un rappel au règlement ensuite. J'essaie de faire avancer les débats.
René Dosière :Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 100, alinéas 4, 5 et 6, qui concerne le droit d'amendement. L'alinéa 4 précise que « les amendements sont mis en discussion dans l'ordre ci-après : amendements de suppression et ensuite les autres amendements en commençant par ceux qui s'écartent le plus du texte proposé et dans l'ordre où ils s'y opposent, s'y intercalent ou s'y ajoutent. » Je souligne que les divers am...
René Dosière :Mais nous n'en sommes pas encore là, et notre rôle est justement de faire en sorte que l'on n'en vienne pas à voter ce texte liberticide. C'est la raison de ce rappel au règlement.
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :La parole est à M. Patrick Ollier, pour un rappel au règlement.
Patrick Ollier :Nous avons passé une heure sur ces amendements. Il est également possible de demander un scrutin public. Cela permet de gagner cinq minutes supplémentaires. Vient ensuite le rappel au règlement : jusqu'à maintenant, pour ce débat, on en compte cent six.
Sandrine Mazetier :...enons d'adopter, à l'unanimité, un amendement visant à préciser une expression qui aurait pu donner lieu à des décisions arbitraires et qui ne garantissait pas assez le droit d'expression des parlementaires. Il n'y a donc pas de quoi rougir ! Au terme des débats sur nos amendements, et grâce à nos échanges, la position du rapporteur et du Gouvernement a évolué. Il n'y a donc pas lieu de faire un rappel au règlement pour critiquer le travail parlementaire et nous demander de nous taire : nous ne nous tairons pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Marc Le Fur, président :Nous devons maintenant reprendre le cours du débat. Je note que la commission et le Gouvernement ont accompli un pas très significatif sur le fond. Je n'accorderai donc plus de rappel au règlement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Jean Mallot :... Cet alinéa est contestable dans son dispositif et sa rédaction est très imprécise. Mais, avant de développer mon argumentation, permettez-moi deux observations. Premièrement, je souhaite rafraîchir la mémoire d'un certain nombre d'entre vous. Il y a deux jours, nous avons eu le bonheur d'avoir la visite de M. Copé. S'adressant à Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, qui faisait un rappel au règlement, M. Copé lui a dit : « Monsieur Ayrault, faites des rappels au règlement, profitez-en ! C'est sans doute la dernière fois. » Dans une déclaration à la presse, M. Lefebvre a repris des propos analogue
