Interventions sur "obstruction"

Le cent sixième, donc : c'est une autre facette de l'obstruction.

C'est ce que j'appelle la petite entreprise de désinformation du parti socialiste. En effet, chacun sait ici, notamment MM. Le Roux et Montebourg, qui ont une réelle expérience à la fois des débats parlementaires et des recours devant le Conseil constitutionnel, qu'en cas d'obstruction manifeste ce qui est le cas puisque vous faites semblant de ne pas pouvoir défendre des amendements que vous savez parfaitement identiques ,

la jurisprudence du Conseil constitutionnel, saisi à de très nombreuses reprises sur le sujet par l'opposition de droite comme de gauche, est constante : la présidence de l'Assemblée peut parfaitement appliquer le règlement tel qu'elle l'a fait ce matin. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous pouvez continuer de faire de l'obstruction comme on fait des moulinets ou des numéros de cirque : sur l'audiovisuel, nous avons eu droit à la recette du homard et à Saturnin. Aujourd'hui, c'est Kiri le clown ! J'en remercie le groupe socialiste.

Vous ne cessez de faire de l'obstruction !

Nous venons de consacrer plus d'une heure à l'examen d'un seul amendement que l'opposition a déposé vingt-deux fois. Elle utilise ainsi, une fois de plus, la technique d'obstruction qu'elle pratique depuis le début de nos débats sur le projet de loi organique et cela, quelles que soient les ouvertures proposées par le Gouvernement ou la commission. Bien sûr, M. Mallot me dira que le même amendement n'a pas été défendu vingt-deux fois. Mais ce n'est que parce que les membres du groupe SRC ne sont, aujourd'hui, que huit dans l'hémicycle. Cette mobilisation illustre d'ailleu...

Je voudrais citer les techniques d'obstruction, afin que le Journal Officiel en fasse état. Il est d'abord possible à un grand nombre de députés de déposer plusieurs fois le même amendement sur lequel ils pourront, tour à tour, prendre la parole. Ainsi vingt-deux amendements identiques viennent d'être appelés dans le seul but de substituer au mot « objet », le mot « dispositif ».

...endements ont été déposés, dont je n'ose imaginer qu'ils l'ont été de mauvaise foi, mais j'insiste sur le fait que la commission vient d'accomplir un pas en avant considérable en proposant de raccourcir de six mois le délai. C'est pourquoi, dans le cas où tous ces amendements seraient maintenus, je compte sur vous, monsieur le président, pour appliquer le règlement et mettre un terme au procédé d'obstruction consistant à prendre vingt-deux fois la parole sur le même amendement déposé vingt-deux fois. Cela n'aurait aucun sens dès lors que la commission est disposée à faire le pas dont j'ai parlé. Si nous travaillons dans un esprit constructif, nous pouvons achever en un quart d'heure l'examen de cet alinéa. Sinon, je compte sur vous, monsieur le président, pour que cet objectif soit atteint.

à débattre avec l'opposition. Il vient de le démontrer puisque l'amendement n° 3676, rectifié, de Mme Billard a été adopté à l'unanimité. Je souhaite que le groupe socialiste opte pour un débat constructif, plutôt que pour une obstruction systématique et obstinée, afin qu'une démocratie apaisée et intelligente triomphe dans l'hémicycle.

Et le droit d'obstruction, quand finira-t-il ?

J'ai répondu hier, le compte rendu en fait foi ! C'est une nouvelle forme d'obstruction !

Voilà encore un exemple d'obstruction : revenir sur une question à laquelle il a déjà été répondu !

La précision apportée par le sous-amendement contribue à apporter au texte une plus grande clarté. En effet, contrairement à ce qui a été dit, nous cherchons systématiquement non pas à faire de l'obstruction, mais à préciser un texte sur lequel nous ne reviendrons pas et dont il est donc essentiel que chaque mot soit pesé, bien expliqué et bien compris. Nous connaissons tous parfaitement le sens du mot « amender » ; cette précision n'est pas seulement terminologique, mais juridique. Il est important de s'y arrêter.

...examen du budget de l'agriculture à propos de la politique agricole commune et de la perspective de sa réforme, et si, trois mois après, à Bruxelles ou ailleurs, les Vingt-sept se mettent d'accord sur une autre politique agricole commune, on ne pourra pas déposer de résolution sur ce sujet, puisqu'il s'agit du même objet, déjà préempté. Qui plus est, on peut trouver là matière à des stratégies d'obstruction pour un groupe politique : il lui suffirait de déposer des centaines de résolutions sur des sujets susceptibles d'intéresser les autres partis politiques pourraient dans les mois à venir, de manière à leur couper l'herbe sous le pied, puisqu'ils n'auraient plus le droit de le faire. Vous voyez, monsieur le président, combien cette question du délai est cruciale. Voilà pourquoi nous souhaitons su...

C'étaient des amendements d'obstruction !

Cela s'appelle de l'obstruction ! Ce n'est respecter ni l'Assemblée nationale ni le suffrage universel !

Quand on ne sait plus quoi inventer comme arguments, cela s'appelle de l'obstruction !

Nous avons une vision tout à fait différente du travail parlementaire. Pour notre part, nous considérons que nos concitoyens doivent être à tout instant éclairés, quelle que soit la procédure proposition de résolution ou projet de loi. Pour inverser le propos de M. Warsmann, je dirai que répéter vingt fois une vérité n'en fait pas un mensonge. Amender ne signifie pas faire obstruction, mais éclairer et permettre à nos concitoyens de disposer de tous les éléments nécessaires à la compréhension du texte que nous votons. Je considère que les propositions de résolution et les textes de loi procèdent de la même essence. Voilà pourquoi nous vous proposons de pouvoir modifier, à tout moment, une proposition de résolution.

Je tiens d'abord à souligner que Mme Mazetier joue remarquablement son rôle d'obstruction. Elle est en effet parvenue à occuper exactement les cinq minutes qui lui étaient imparties. Nous avons adopté en commission un amendement visant à préciser et protéger le droit de résolution. Comme je l'ai expliqué à je ne sais combien de reprises depuis le début de l'après-midi, il permet à la résolution d'un député d'un groupe minoritaire ou d'opposition d'être soumise au vote en séance publi...

Ce n'est pas un dispositif nouveau, mais c'est à nouveau un tissu de mensonges ! Ce n'est pas un rappel au règlement, c'est franchement de l'obstruction !

Autant dire que nous proposons le dispositif le plus protecteur pour l'opposition. Et l'opposition, toute à sa logique d'obstruction, essaie de démolir ce dispositif.