Interventions sur "obstruction"

... pratique de la commission des lois, je suis stupéfait de me le voir actuellement reprocher par l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le président, j'ai cru comprendre que sur aucun banc, ce soir, qu'il s'agisse de la Gauche démocrate et républicaine, du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, du Nouveau Centre ou de l'UMP, on ne souhaite faire de l'obstruction sur le projet de loi organique. Sommes-nous d'accord ? Si quelqu'un veut faire de l'obstruction, qu'il le dise !

Il est tout de même surprenant que face à d'aussi importantes questions, la majorité applique des procédures d'obstruction. Nous posons des questions sérieuses et l'on nous répond par le mépris ou à côté, alors que nous souhaitons mener un débat constructif, avancer, lentement, sans doute, tant il est vrai que qui va lentement va sûrement. Aussi maintenons-nous notre demande de réunion de la commission.

... sur lequel s'est fondé le président de l'Assemblée a été validé par le Conseil constitutionnel. Or, en vertu de l'article 127, alinéa 3, le président de l'Assemblée a le devoir institutionnel de veiller à ce que les amendements en question aient un caractère organique. Il n'y a donc aucune contradiction et, monsieur le président, aucun groupe parlementaire, j'insiste, ne voulant être accusé d'obstruction, je souhaite que le débat se poursuive et que le point suivant prévu à l'ordre du jour l'examen de la question préalable soit appelé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Obstruction !

...e résolution visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale ? Cela serait évidemment stupide. En votant cette question préalable, nous ne reviendrions pas à la « République des députés » que nous avons connue, mais nous offririons une formidable manifestation du renouveau de l'Assemblée nationale. Dans le cas contraire, mes chers collègues, nous n'aurons d'autre voie que le vacarme de l'obstruction parlementaire. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Nous serions alors à nouveau contraints de démontrer que l'obstruction est toujours le fait du Gouvernement. Si, quant au fond, j'en défens le principe, car il s'agit d'un droit des parlementaires, je concède aisément qu'elle ne constitue pas un bon instrument pour légiférer. Du reste, jamais les procédures d'obstruction parlementaire n'ont empêché l'adoption d'un texte. Il appartient donc au Gouvernement de créer les conditions permettant de bien légiférer. La pre...

À propos de la prétendue obstruction, je prendrai deux exemples. Le premier concerne la proposition de loi portant dérogation au repos dominical pour laquelle M. Copé, président du groupe majoritaire, est venu ici un soir, à la même heure qu'aujourd'hui, implorer, demander grâce, au bout de deux heures seulement de discussion, avant même qu'un seul orateur de l'opposition ait pu s'exprimer et avant même qu'un seul article ait pu êt...

Monsieur le président, je reprendrais avec plaisir la parole si l'UMP ne faisait pas d'obstruction ! Je constate d'ailleurs que ceux qui crient à l'obstruction sont les premiers à l'utiliser. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Est-ce que le président du groupe UMP pourrait ne pas faire d'obstruction ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président de l'Assemblée nationale, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat, vous me permettrez de le dire très simplement, n'a pas grand-chose à voir avec la question de l'obstruction. (Rires et exclamations, puis applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La raison est simple : il ne s'est jamais vu, sous la Ve République, que l'opposition ait pu, un jour, obstruer, d'une manière ou d'une autre, le vote et l'entrée en vigueur d'une loi décidée par un gouvernement et sa majorité.

Les députés de l'UMP se livrent à une obstruction inadmissible !

L'augmentation, dans tous les organes de presse audiovisuelle, du temps de parole de l'exécutif, notamment du Président de la République, a conduit à une déferlante médiatique et à un déséquilibre entre l'opposition et la majorité. Pendant qu'on nous reproche de déposer quelques amendements gênants et de faire de l'obstruction, nous subissons une domination sans partage de l'espace médiatique par l'exécutif. Je voudrais tout de même que l'on reconnaisse l'état de légitime défense dans lequel se trouve aujourd'hui l'opposition, face à la déferlante médiatique qui l'empêche de s'exprimer à l'extérieur comme à l'intérieur de l'hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Peut-on concevoir un parlementaire qui vote différemment de son groupe mais qui n'a pas les moyens d'expliquer le sens de son vote ? Pensez-vous sérieusement que cela sera compris par nos concitoyens ? Vous prétendez que cette restriction du droit au débat serait la conséquence des pratiques d'obstruction de l'opposition. La présentation de statistiques à ce sujet est trompeuse. Par exemple, sur les vingt dernières années, les temps de séance les plus longs pour un projet ont été répartis de façon similaire sous les gouvernements de droite ou de gauche. Quant au nombre d'amendements déposés rapporté au nombre de jours de séance, il n'a pas de signification réelle. Par exemple, en 2005-2006, il y a...

Si vous ne faisiez pas d'obstruction, on pourrait travailler !

Cela n'a rien à voir avec l'obstruction. La loi sur le handicap, et bien d'autres, n'y ont pas donné lieu. Seulement voilà, le Président de la République est pressé. Il est comme les petits enfants : il veut tout, tout de suite, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) et en plus en trépignant sous l'emprise de ses impulsions. Ce qu'il veut, ce sont beaucoup de procédures d'urgence, une opposition muselée et une majorité godillot q...

...République regrette que les députés socialistes « déposent des amendements à la brouette », il devrait, pour sa part, renoncer à faire déposer des projets de loi par charrettes. Notre République n'a besoin ni d'un roi fainéant, ni d'un Roi Soleil ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) En réalité, comme nous l'avons démontré, la pagaille dont vous parlez n'est pas le fait de l'obstruction de l'opposition. L'engorgement législatif relève d'abord, et avant tout, de la responsabilité d'un exécutif qui oublie le sens de ses priorités, et qui se plaint ensuite que le sceptre du pouvoir n'ait pas l'efficacité d'une baguette magique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Donner, chaque semaine, un nouveau texte en pâture aux médias est la pire manière de faire la loi. Un rapport d...

D'après les termes mêmes de notre rapporteur, la finalité de cet article est « d'éviter les poisons de l'obstruction ». Nous touchons donc au coeur du sujet et à la racine de bien des fantasmes. Si de nombreux chiffres ont déjà été cités par les uns et les autres sur la réalité de ce « poison », je veux, pour ma part, n'en rappeler qu'un seul : depuis 1981, 1 518 textes ont été adoptés par le Parlement, et seuls trente d'entre eux, soit moins de 2 %, ont fait l'objet de plus de mille amendements. L'arsenal de...

...échouer l'adoption d'un texte. La Constitution offre au Gouvernement tout l'arsenal nécessaire pour écraser ce que certains appellent la « guérilla parlementaire ». Certes, la nouvelle rédaction de l'article 49-3 encadre strictement l'usage de celui-ci, mais la procédure du vote bloqué, prévue à l'article 44-3, reste intacte et permet de clore tous les débats, à tout instant, par un seul vote. L'obstruction de l'opposition n'a donc de chances d'aboutir que dans l'hypothèse où la mobilisation de l'opinion publique finit par faire bouger les lignes au sein de la majorité je pense au projet de loi sur le travail du dimanche ou au sein même du Gouvernement, comme l'attestent certaines révélations récentes sur le CPE.

L'UMP fait de l'obstruction !

J'ai écouté ce débat avec beaucoup d'attention (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC) et j'ai remarqué qu'il y avait un malaise parmi les députés de l'opposition qui, pour la plupart, n'admettent pas qu'on les accuse d'être des fauteurs d'obstruction (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Alors que nos collègues de l'opposition défendent une vision de la politique qui serait dégagée de toute tentation d'obstruction, ils ont multiplié les demandes de suspension de séance, les rappels au règlement dans des conditions souvent contestables (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) et les motions de procédure, jusqu'à cette motion référen...