Interventions sur "obstruction"

...forts. Le second point, qui nous a lui aussi beaucoup occupés, c'est la capacité, non de déposer des amendements celle-ci n'est pas en cause , mais surtout de les défendre. Nous avons fait une proposition, qui tient toujours. Elle vise à concilier car c'est une proposition de consensus la liberté pour le député de défendre son amendement et le souci d'éviter ce qu'on appelle communément l'obstruction. Je veux relire cette disposition que nous proposons d'introduire à l'article 55, parce qu'elle permet d'atteindre les deux objectifs : éviter l'obstruction et garantir au député qu'il aura la liberté de défendre son amendement. Elle règle le problème, y compris par rapport à la durée du débat. Il suffirait de prévoir, donc, que « les amendements déposés à titre individuel qui ne font pas l'objet...

...oires avec votre nouvelle formule dite de l'article 13. Plus de 2 000 amendements ont été effectivement discutés en près de cent quatre heures de séance publique, dont les trois quarts provenaient de la majorité de droite, le plus souvent présentés individuellement par tel ou tel député UMP. Mesdames et messieurs de l'UMP, vous vous apprêtez à voter votre propre bâillon ! Quant à l'argument de l'obstruction, voyons ce qu'il en est. Aucune obstruction ne vous a empêchés de voter la funeste loi dite TEPA et son bouclier fiscal à 50 %, ni la loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi, dont le caractère surréaliste saute aux yeux aujourd'hui. Souvenez-vous de la fameuse « offre raisonnable d'emploi »... On en cherche aujourd'hui ! Aucune obstruction ne vous a empêchés de voter la loi sur la d...

Toutes ces pratiques seront généralisées avec le « temps législatif programmé ». À entendre ses initiateurs, cette procédure va permettre de moderniser et de revaloriser le Parlement en mettant fin aux manoeuvres d'obstruction qui donnent de l'Assemblée une image déplorable. Pour le Gouvernement, elle se justifie, en outre, par des modifications dans la procédure parlementaire : discussion en séance publique du texte voté en commission et limitation de l'usage du 49-3, autrement dit l'adoption d'un texte sans vote et sans débat. Je reprends vos propos, maintes fois répétés dans cette assemblée et au Sénat, monsieur le ...

Ajoutons que les articles 40 relatif à la recevabilité financière, 41 relatif à l'irrecevabilité générale, 44-2 relatif aux amendements non examinés en commission, sans oublier la deuxième délibération prévue par l'article 101 de notre règlement et la complicité des présidents de séance dans l'interprétation du règlement intérieur, sont autant d'autres dispositions qui empêchent l'obstruction. Que reste-t-il alors ? Des manoeuvres de retardement, qui ne sont pas toutes héroïques et dont j'admets même qu'elles peuvent être peu glorieuses, mais dont l'usage est suffisamment rare

que nous sommes en total désaccord. Malgré tout, je voudrais remercier M. Dosière pour l'aveu qu'il a fait, et qui a le mérite de la clarté : il a rappelé que les procédures d'obstruction utilisées dans cette enceinte ont été initiées, à une certaine époque, par ceux qui sont aujourd'hui dans la majorité, mais également reconnu le compte rendu fera foi que l'opposition actuelle les avait perfectionnées. C'est bien l'aveu que tout ce que nous avons dénoncé et ce que les Français ne supportent plus, à savoir cette obstruction pratiquée de plus en plus systématiquement par les dé...

...i, dans un cas, il est proposé que chaque président de groupe ait le droit de demander un temps programmé allongé, autrement dit de passer, au total, à cinquante heures de débat. Mais en précisant que, depuis la mise en place de la session unique en 1995, le nombre de textes ayant nécessité plus de cinquante heures de débat n'a jamais été supérieur à trois par session ! C'est bien la preuve que l'obstruction n'a jamais atteint des proportions invraisemblables.

M. le secrétaire d'État rappelait, il n'y a pas si longtemps, que nous avions battu en 2008 le record du nombre de textes adoptés dans notre hémicycle, soit cinquante-quatre textes. On cherche où l'obstruction a pu empêcher de faire voter ces textes Même sur ce projet de loi organique, où l'opposition, c'est vrai, a fait le forcing, vous avez réussi à faire adopter en une semaine sept articles sur quatorze ! Franchement, si vous laissiez à chaque député toute liberté de défendre ses amendements

...rappelé, cette loi organique est la traduction de la réforme constitutionnelle de juillet dernier. Mais, derrière les formules toutes faites sur la valorisation ou la revalorisation du Parlement, chacun sait désormais que se cachait un projet : la limitation du temps de parole et du droit d'amendement des députés, que l'on appelle désormais le « crédit-temps », au motif, nous dit-on, de limiter l'obstruction. Rappelons, mes chers collègues, depuis le début de la législature en juillet 2007, trente-quatre textes ont été votés ; vingt d'entre eux ont fait l'objet d'une procédure d'urgence à la demande du Gouvernement.

Ce que vous appelez l'obstruction, c'est-à-dire la volonté de l'opposition de faire durer sur des textes qui nous paraissent essentiels, n'a concerné que deux textes. Votre procédé, on le voit bien, n'est pas honnête. Si chaque parlementaire député et sénateur avait eu connaissance de vos intentions réelles, jamais cette réforme constitutionnelle n'aurait été adoptée au Congrès du Parlement, à Versailles.

...que sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Troisième chapitre du projet de loi organique, le droit d'amendement et les conditions de son exercice par les parlementaires ont indéniablement constitué la pierre d'achoppement de nos débats en première lecture. La limitation de la possibilité pour le Gouvernement de recourir à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, conjuguée au spectre de l'obstruction parlementaire, imposait de rechercher un nouvel équilibre à même de recentrer le droit d'amendement sur sa vocation première qui est bien d'améliorer les textes qui nous sont soumis. Si l'article 13 du projet de loi organique, en prévoyant la possibilité pour chaque assemblée d'instituer dans son règlement une procédure fixant des délais pour l'examen d'un texte, permet de prévenir toute tentati...

...ai, pour illustrer ce propos, à souligner que les projets de loi seront désormais examinés en séance publique sur la base du texte de la commission, ce qui représente une avancée considérable pour la qualité de nos travaux et pour nos prérogatives. Enfin, à entendre l'opposition, nous souhaiterions limiter le droit d'amendement et mater le Parlement. Pour étayer cette thèse, on nous répète que l'obstruction n'empêche pas le vote des textes de loi mais permet d'éclairer le peuple sur les intentions réelles du pouvoir. J'avoue ne pas bien voir en quoi deux cents ou trois cents amendements répétitifs permettent d'éclairer qui que ce soit. Il me semble plutôt que la force d'un argument, le talent de celui qui le présente et la capacité à remplir des salles suffisent amplement à alerter l'opinion quand c...

...n ni personne ne doit pouvoir l'édulcorer, le limiter ou le censurer. Que vous le vouliez ou non, et même si vous contestez que tel soit votre objectif, ne pas laisser aux députés la liberté de parole dans l'hémicycle est une atteinte à la démocratie. Le débat en commission peut être technique ; dans l'hémicycle, il doit être technique et politique. Le second argument que vous avancez concerne l'obstruction. Il n'est pas plus recevable que le premier ! Jamais nous n'avons voté autant de textes, d'ailleurs en grande partie souvent inapplicables, car non suivis d'effets, les décrets ne paraissant pas. Comment pouvez-vous affirmer, par exemple, que nous vivons sous le règne permanent de l'obstruction parlementaire ? Avec le présent texte, la procédure du crédit-temps tarira le débat et transformera les...

...ne illusion, nous vous proposons donc à nouveau un travail transpartisan pour parvenir, ensemble, à un large consensus. Nous avions déposé dès la première lecture un certain nombre d'amendements visant à mieux encadrer le recours aux procédures simplifiées en le soumettant à l'approbation de l'ensemble des présidents de groupes, et à préserver l'exercice du droit d'amendement sans faire droit à l'obstruction. Nous souhaiterions que la commission se donne le temps du travail parlementaire, loin des pressions élyséennes. Tel est le sens de notre demande de renvoi en commission. Nous savons que nous avons peu de chances d'être entendus

Le prétexte de l'obstruction ne tient pas. La démonstration en a d'ailleurs été apportée par notre président lui-même : trois textes par session dépassent les cinquante heures de débat, deux seulement dépassent les soixante-quinze heures. Et lorsque c'est le cas, la raison n'en est pas forcément l'obstruction. Comme M. Mamère l'a rappelé et c'est très important , on ne peut se prévaloir du travail en commission pour rédu...

Avec beaucoup d'obstruction !

L'article 7 prévoit que chaque projet de loi devra être accompagné d'une étude d'impact, dont les modalités ont été précisées et améliorées par les amendements de M. le rapporteur. Vous imaginez bien, monsieur le président, que je ne suis pas venu de ma lointaine Ariège pour faire de l'obstruction. Mais j'estime, et je le dis posément, que le Gouvernement et l'UMP se trompent de route, apportant la preuve de leur irresponsabilité, de leur mauvaise foi ou de leur cynisme ou bien des trois à la fois. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Chers collègues, je vous demande un peu d'attention. Je crois n'avoir pas abusé de mon temps de parole. Il y a six mois, a été votée une réforme con...

Ce n'est pas de l'obstruction non plus !

Vous faites de l'obstruction depuis le début !

...ue les amendements qui n'ont pas été déposés en commission ne peuvent pas être examinés en séance, et enfin, au cours de la séance elle-même, que les sous-amendements non plus ne peuvent pas être examinés, si bien que, peu importe la durée de nos débats en séance, les six heures de réunion de la commission en constitueront à elles seules le contenu ! Comment pouvez-vous nous accuser de faire de l'obstruction au moment même où vous construisez une jurisprudence qui, sans aucun fondement constitutionnel, réduit la totalité d'un débat, qui engage l'avenir du Parlement, au contenu des six heures de réunion de la commission ? Ce n'est pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...es. Monsieur le président, mes chers collègues, alors que l'Assemblée, avançant pourtant à marche forcée, n'a pas encore réussi à achever l'examen d'une série de vingt-deux amendements, on nous en dépose, également à marche forcée, soixante-dix autres, c'est-à-dire qu'on dépose en permanence trois à quatre fois plus d'amendements ou de sous-amendements qu'elle n'en examine ! C'est une attitude d'obstruction caractérisée (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR),qui vise à bloquer les travaux de l'Assemblée nationale en lui imposant trois ou quatre amendements nouveaux pour chaque amendement examiné. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Une telle obstruction constitue une violation caractérisée des règles de travail de l...