Interventions sur "référendum"

... millions d'êtres humains, ayons le courage de nous déterminer pour un autre avenir pour la France et pour l'Europe, pour construire un monde de paix. Ne modifions pas la Constitution pour obliger le Gouvernement à consulter le peuple. Ainsi, la représentation nationale aura assumé son rôle. Parce que le peuple le veut, nous allons lui permettre de s'exprimer sur ce traité par l'organisation d'un référendum afin qu'il puisse décider lui-même de l'avenir de l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...lle le rejet du projet de Constitution l'avait plongée. Il l'a fait en souscrivant à l'analyse du Président de la République pour qui il faut rechercher, de manière pragmatique, la solution la plus adéquate pour relancer l'Europe. Notre groupe considère que l'on doit affronter les difficultés bien réelles qui avaient justifié les travaux de la Convention pour l'avenir de l'Europe et que le non au référendum n'avait pas magiquement effacées. Il faut les affronter pour les résoudre. Dans cette perspective, l'échec du résultat final de la Convention le projet de traité constitutionnel ne doit pas nous amener à une condamnation totale de ses travaux. Les discussions, les contacts, les projets accueillis par la Convention ont créé un précédent qui s'est révélé utile le jour où les conditions politi...

...de la France. Est-ce à dire que les peuples européens n'ont pas été suffisamment entendus ? Évidemment non. La portée de notre engagement s'en trouvera-t-elle pour autant affaiblie ? La force d'un traité n'est pas uniquement liée à sa procédure de ratification. Dix-huit pays qui avaient approuvé la Constitution ont accepté de s'engager sur cette nouvelle voie. L'Espagne, qui l'avait approuvée par référendum, soumet à son Parlement la ratification de ce nouveau traité. Il n'y a donc pas d'exception française. Le traité simplifié n'est plus la Constitution. L'abandon de la démarche constitutionnelle démontre s'il en était besoin que la volonté exprimée par nos concitoyens a été respectée. Nous sommes bien dans le cadre classique des grandes évolutions de l'Union européenne. Or, lors de ces grands mom...