Interventions sur "référendum"

...t qui s'est tenue ce matin autour de la proposition de loi des députés communistes a prouvé, si besoin était, que les représentants de la majorité présidentielle n'ont pas encore mesuré l'enjeu d'une ratification parlementaire du traité de Lisbonne. Cette surdité persistante me contraint ce soir à défendre ici, au nom de la majorité des Françaises et des Français plus de 60 % sont favorables au référendum cette motion de renvoi en commission. Dans le cadre de la procédure parlementaire, ce sera l'ultime tentative, avant le vote du texte, pour faire entendre la voix de la majorité de nos concitoyens. Mme la garde des sceaux nous accusait ce matin de déconsidérer le Parlement. Pourquoi une telle accusation ? Serait-ce parce que nous considérerions la voie du référendum plus noble que la voie parl...

...récisément cette répartition que nous propose d'acter la présente révision, indispensable et rigoureusement construite. En effet, en ouvrant la voie à l'autorisation de ratifier le traité de Lisbonne grâce à l'acceptation des transferts de compétences, comme le prévoit l'article 1er, le présent projet de loi constitutionnelle permettra d'abord de refermer certaines plaies : celles ouvertes par le référendum de mars 2005, mais surtout celles causées par l'exclusion de toute une partie du continent européen du concert des nations pendant presque cinquante ans.

...ctionnement de l'Union prévoit que les services publics restent soumis à la concurrence. En revanche, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, vous avez omis de nous parler de la politique de sécurité et de défense commune. Mais s'agit-il vraiment d'une omission, alors que vous prétendez que le nouveau traité prend en compte les préoccupations exprimées par les Français lors du référendum de 2005 ? En effet, le « non » avait été consolidé par la crainte d'une dérive atlantiste de l'Union et d'une subordination directe à l'OTAN. Pourtant, cette allégeance est clairement définie par l'article 42-2 qui prévoit : « la politique de l'Union ( ) respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réali...

...r consistant à réviser notre Constitution, conformément à la décision que le Conseil constitutionnel a rendue le 20 décembre dernier. Si ce mécanisme est juridiquement impeccable, il faut bien reconnaître qu'il est compliqué et qu'il ne contribue pas à rendre notre débat sur le traité européen compréhensible par tous et accessible au grand public. J'ajoute que le choix entre voie parlementaire et référendum devrait, me semble-t-il, avoir lieu non pas aujourd'hui malgré les efforts déployés en ce sens par certains mais lors du débat sur le projet de ratification : il sera alors temps pour les uns et les autres de donner leur sentiment sur le sujet.

Oui, vous le bâillonnez ! Car si tel n'est pas le cas, si vous ne craignez pas le verdict populaire, si vous êtes certains que les électeurs qui ont voté pour Nicolas Sarkozy ont approuvé implicitement le traité modificatif, alors pourquoi avoir peur ? Pourquoi ne pas organiser un nouveau référendum dont vous êtes sûrs du résultat ? Pourquoi une telle défiance vis-à-vis de notre peuple, si vous êtes si sûr de vous ? Vous auriez même dû être à l'origine de la consultation référendaire, pour l'asseoir sur la souveraineté populaire. Vous auriez pu vous inspirer de la Constitution californienne qui prévoit qu'une norme adoptée par référendum ne peut être abrogée ou modifiée que par une autre dé...

Il paraît que c'est pour protester contre le refus de soumettre le traité au référendum. Pourtant, la révision de la Constitution, en tout état de cause indispensable, est indifférente à la voie choisie pour ratifier le traité, et n'aura de ce point de vue aucun effet.

...son égard, et ce serait inacceptable. Nos concitoyens, dans leur majorité, ont demandé à être consultés. Tous ici, nous les représentons dans notre diversité. Prenons le temps de les écouter un peu mieux, puisqu'il semble que vous ne les entendez pas. Rouvrons donc le débat sur la procédure, et je suis convaincu qu'à son terme, notre peuple exigera, avec plus de force encore, d'être consulté par référendum. Cela pour une raison simple : ce que notre peuple a défait hier, seul notre peuple a le pouvoir de le refaire ou de le défaire à nouveau. C'est pour ouvrir à nouveau ce débat, que je vous invite, mes chers collègues, à adopter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...tons est très important pour le pays et pour la construction européenne. Il ne peut donc pas être traité à la légère, sans un débat de fond permettant à chacun de se forger une opinion et de l'exprimer. Évidemment, il est toujours important de donner à chacun les moyens de se forger une opinion. Mais, dans le cas présent, c'est essentiel pour le présent et l'avenir. Pour le présent, car après le référendum de mai 2005 qui a conduit au rejet du texte que vous nous proposiez alors, les Français veulent connaître le nouveau texte, qui, selon vous, tient compte de leurs préoccupations. Ils veulent pouvoir apprécier les contenus et en débattre. Ils veulent pouvoir à nouveau se prononcer directement, ce qui est légitime. Mais au-delà, c'est indispensable pour l'avenir, car on ne construit pas l'Europe s...

Que faites-vous des 70 % de Français qui veulent un référendum ?

à soumettre la ratification des traités européens ayant une incidence directe ou indirecte sur le fonctionnement des institutions à la procédure de l'article 89 de la Constitution, c'est-à-dire à organiser soit un référendum, soit un vote du Congrès se prononçant à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, la ratification du traité valant alors révision de la Constitution. Je plaide, malgré les cris que j'entends sur certains bancs, pour que le débat que nous aurons au printemps prochain sur la réforme des institutions nous permette d'approfondir cette réflexion, en tenant compte des pistes de réflexio...

J'entends bien, monsieur le président, aussi ai-je expliqué notre vote. L'article 88-5, disais-je, dispose que toute adhésion d'un État à l'Union doit être soumise par référendum au peuple français. J'ai évoqué le cas de la Turquie, et M. le secrétaire d'État a quelque peu éludé la question. Peut-être pourrait-il nous répondre maintenant ? En tout état de cause, notre groupe, je le répète, votera contre le renvoi du texte en commission.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en signant le traité de Lisbonne, le 13 décembre dernier, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont permis à l'Europe de sortir par le haut de la crise de confiance dans laquelle elle était plongée depuis les référendums français et néerlandais du printemps 2005.

...traité de Lisbonne la modification des traités européens appelant, comme par le passé, la modification de notre Constitution. Ainsi, la ratification du traité de Maastricht, en 1992, et celle du traité d'Amsterdam, en 1999, avaient été précédées de révisions constitutionnelles, et le traité établissant une Constitution pour l'Europe avait également donné lieu avant d'être rejeté en mai 2005 par référendum, à une modification de notre Constitution. J'attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que ces modifications constitutionnelles successives, directement liées à la construction européenne, ont eu pour effet de reconnaître, à chaque fois, de nouveaux droits aux citoyens et aux parlements nationaux. C'est ainsi que la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité ...

...uit « oui ». C'est la performance réalisée par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Les dix-huit pays qui avaient ratifié la Constitution européenne ont accepté de renégocier et de ratifier à nouveau. Quant à la France et aux Pays-Bas, ils ont obtenu que l'on tienne compte des critiques formulées pendant les campagnes des référendums. Dès lors, examinons chacun des termes de l'alternative. Tout d'abord, le traité de Nice. C'est implicitement le choix de ceux d'entre vous qui ne voteront pas ce texte. Or, si ce traité n'empêche pas l'Europe d'avancer, il l'enferme dans une impasse, car nous sommes aujourd'hui vingt-sept, et l'empêche de décider.

je répète ce que j'ai dit ce matin : il est inacceptable d'opposer la légitimité du référendum à la légitimité institutionnelle du Parlement. Tous les pays qui le pouvaient ont fait le choix de la procédure parlementaire.

...upçonner le contenu et redouter les effets. Quel abaissement en outre pour notre assemblée, vouée à l'exécution des basses oeuvres ! Soyez assurés de la détermination des députés du groupe GDR à faire que les enjeux de fond soient au coeur, non seulement de ce débat, mais aussi du Congrès du Parlement, le 4 février prochain. Nous sommes et nous serons présents pour faire entendre l'exigence d'un référendum sur le traité de Lisbonne. Le 5 octobre 1789, le peuple de Paris, rassemblé au cri de « À Versailles ! À Versailles ! » s'y est rendu en cortège pour exiger du roi et de sa noblesse le respect de la dignité des Français et pour affirmer la souveraineté de la nation. Aujourd'hui, c'est aux promoteurs de l'ultralibéralisme qu'obéit le Président de la République et c'est aux ordres des marchés qu'i...

qui établit que « la souveraineté nationale appartient au peuple. » Il y avait déni de démocratie, le 25 janvier 2005, quand Jean-Pierre Raffarin demandait au Parlement de constitutionnaliser par avance un texte approuvé par 93 % des parlementaires à Versailles et que 55 % des Français allaient rejeter quatre mois plus tard par référendum. Il y avait déni de démocratie parce que le Gouvernement s'efforçait, par ce biais, d'instrumentaliser le Parlement dans le but de lier le vote de nos concitoyens. Il y a déni de démocratie, pis encore, aujourd'hui, quand le Président de la République décide de passer par-dessus les Français pour faire ratifier, par voie parlementaire, un traité qui n'est qu'une fuite en avant dans l'Europe de l'...

...irée à la demande du président Sarkozy, mais elle est reprise, à la requête des Britanniques, dans un protocole annexé au traité [ ]. Il en va de même pour le principe de la supériorité du droit communautaire sur le droit national. [ ] Quel est l'intérêt de cette subtile manoeuvre ? », feint de s'interroger Valéry Giscard d'Estaing. « D'abord et avant tout d'échapper à la contrainte du recours au référendum. » Pour une fois, il parle d'or.

Or les mêmes dangers se présentent et nous interpellent, à droite comme à gauche. C'est pourquoi la situation exige la mobilisation de chacun de ceux qui, quel que soit leur avis sur ce traité, considèrent que la décision doit revenir au peuple souverain. Comme le résume l'ancien ministre Paul Quilès, « c'est une question de cohérence et de démocratie », et ce d'autant que le référendum peut être obtenu : « il suffit pour cela que la révision constitutionnelle soit rejetée au Congrès de Versailles, par deux cinquièmes des parlementaires, ce qui est faisable. » Boycotter ce Congrès, considérer ce combat comme perdu d'avance, ce serait accepter que le référendum n'ait pas lieu, décourager un peu plus ceux qui contestent la suprématie de l'argent et de la Bourse, et donner quitus a...

...l'Union européenne doit, avant l'autorisation de sa ratification, être soumis au Conseil constitutionnel aux fins de vérifier s'il ne comporte pas une clause contraire à la Constitution. Le second alinéa propose que l'autorisation de ratification de tout traité prévu à l'alinéa précédent dont le Conseil constitutionnel a déclaré qu'il comporte une clause contraire à la Constitution est soumise au référendum par le Président de la République.