Interventions sur "référendum"

Selon notre Constitution, le peuple s'exprime au travers de deux procédures. En premier lieu, par le biais de ses représentants, dont les débats sont parfois vifs, parfois apaisés, ou encore pleins d'humour. En tout cas, c'est au nom du peuple français que nous parlons ici, à l'Assemblée. La deuxième procédure est le référendum. Celle-ci est si rarement utilisée qu'on peut se rappeler les différents référendums ayant eu lieu sous la Ve République. Nombre d'entre eux ont marqué notre pays, parce que les semaines ou les mois qui précèdent le référendum donnent lieu à un long débat. Le dernier en date n'a pas échappé à la règle : j'ai été surpris de voir à quel point les Français étaient d'abord ignorants du texte qui leur...

Je profite de cette discussion sur l'article 1er pour répondre à M. de Charette sur une question importante pour notre débat. À la fin de la discussion générale, le rapporteur pour avis a contesté le fait que l'absence d'une majorité des trois cinquièmes déboucherait automatiquement sur l'organisation d'un référendum, thèse que j'ai défendue à la tribune. Je suis désolé, mais je ne partage pas son avis. À partir du moment où le projet de révision est adopté dans les mêmes termes par chacune des deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat, ce qui est tout à fait envisageable, mais que la majorité des trois cinquièmes n'est pas obtenue, le Président de la République n'a pas d'autre choix, pour mener à bie...

...vabilité. Je dirai quelques mots sur la position des députés Verts à propos de la procédure de ratification du traité de Lisbonne, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit. Nous reviendrons sur le fond du traité à l'occasion de la ratification à proprement parler. Je l'ai indiqué ce matin, dans le cadre du débat organisé à l'initiative de nos collègues communistes, les Verts défendent l'idée d'un référendum européen prévu le même jour ou en tout cas la même semaine dans tous les pays de l'Union européenne. Cela nous semblerait la meilleure manière d'associer tous les peuples d'Europe à l'avenir de l'Europe. Cette procédure, certes inédite, permettrait de sortir le débat européen des enjeux franco-français, italo-italiens, germano-allemands ou anglo-anglais En mai 2005, lorsque les débats franc...

Je suis même le député d'une circonscription qui a voté majoritairement oui. Mais cela ne nous autorise pas à nier ou à oublier que le référendum sur le traité constitutionnel européen, le fameux TCE, s'est conclu par un non « franc et massif », comme aurait dit un ancien Président de la République. Nous ne pouvons nier le refus de tout progrès en matière d'harmonisation fiscale et sociale. Or cela a été un élément clé dans le choix des Français. Au-delà, il y a eu aussi le sentiment que la construction européenne se faisait souvent sans l...

Se produirait alors ce qui est déjà arrivé dans l'histoire constitutionnelle française : un référendum comportant deux questions. La première, sur la base de l'article 89, pourrait être libellée de la manière suivante : « Approuvez-vous le projet de révision de la Constitution nécessaire à la ratification du traité européen ? » La deuxième question, sur la base de l'article 11,

...ticle 89 de la Constitution me paraît constituer un obstacle déterminant à sa thèse. Le premier alinéa prévoit que l'initiative de la révision de la Constitution appartient au Président de la République ; le deuxième, que le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. On lit ensuite : « La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. » La précision selon laquelle « le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de l...

Je ne crois donc pas que l'on puisse procéder de la sorte. Quant à savoir si l'on peut poser aux deux questions dans un référendum, le problème ne se posera que dans un second temps. Mais la possibilité, si le Congrès rejette une révision constitutionnelle, de s'adresser à cette instance d'appel que serait le peuple,

dans le cadre d'un nouveau référendum, ne me paraît pas envisageable.

...ambres doivent voter en termes identiques, et, dans un second temps, on fait le choix, par exemple, du Congrès. Si la majorité obtenue au Congrès est de trois cinquièmes, la révision est acquise ; dans le cas inverse, la procédure est close. Pour la mettre à nouveau en oeuvre, il faut repartir de la première étape, c'est-à-dire saisir les deux chambres et les faire voter ; et on va dans ce cas au référendum. Il n'y a pas d'autre manière de faire. Raisonnons par l'absurde : imaginez, monsieur Dolez, que les deux chambres votent en termes identiques et que, soumise au référendum, la modification soit repoussée, croiriez-vous un instant possible que le Président de la République déclare que, le peuple ayant émis un vote négatif, il convoque le Congrès ?

...ourd'hui, nous n'étions que quelques-uns sur les bancs de cette assemblée à nous opposer au projet de traité constitutionnel européen. 7 % des parlementaires votaient contre au congrès de Versailles. Quelques mois plus tard, le peuple français rejetait à une très large majorité ce traité constitutionnel européen. Le décalage entre ces deux votes explique pourquoi vous voulez aujourd'hui éviter un référendum. C'est donc au nom du verdict souverain du 29 mai 2005, aujourd'hui ignoré et bientôt bafoué, que je veux m'exprimer devant vous et poser la question préalable. J'associe à cette question François-Xavier Villain et Véronique Besse, députée de Vendée. Car cette fois-ci, sauf sursaut de notre assemblée et du Sénat, le peuple français n'aura pas le droit j'allais dire la chance d'être consulté....

...édent une large majorité de leurs concitoyens. Ils s'interrogeront enfin sur l'étrangeté d'une opposition qui, après avoir promis de tout faire pour qu'il y ait consultation populaire sur le nouveau traité européen, se refuse à voter contre au Congrès de Versailles, rejetant la seule occasion où elle aurait disposé d'un moyen imparable pour contraindre le Président de la République à organiser un référendum. Mes chers collègues, les historiens de demain, comme beaucoup de citoyens d'aujourd'hui d'ailleurs, s'étonneront aussi de l'omerta médiatique, bien organisée, qui interdit de fait dans notre pays tout vrai débat sur ce prétendu « nouveau traité européen ». Car ils n'ignoreront pas, eux, que ce silence dissimule l'une des dates qui restera comme l'une des plus importantes dans l'histoire de notr...

...is combattu, je me suis, avec 49 % des électeurs, incliné devant une décision démocratique souveraine. Et, à l'inverse, les 55 % de non du 29 mai 2005 ne pèseraient rien ? Quand c'est oui, c'est oui, quand c'est non, c'est oui quand même ! Ne trouvez-vous pas curieuse cette étrange conception de la démocratie ? Ne craignez vous pas que, tôt ou tard, les 70 % de Français qui veulent aujourd'hui un référendum sur le traité de Lisbonne s'estiment déliés de l'obligation de respect envers des institutions qui ont perdu leur légitimité ? N'êtes-vous pas gênés à l'idée que d'autres pays, à la réputation démocratique un peu particulière, tel le Venezuela d'Hugo Chavez, respectent, eux, le résultat des référendums, même et surtout lorsqu'il ne plaît pas en haut lieu ?

...y prendraient pas autrement ! Allez-vous, mes chers collègues, faire franchir à la France et à l'Europe ce pas fatal ? Allez-vous bafouer la volonté du peuple dont vous êtes les représentants ? Allez-vous sacrifier la souveraineté dont vous êtes les dépositaires et les gardiens ? Allez-vous condamner la construction européenne à une fatale illégitimité, alors que vous auriez pu en être, après le référendum du 29 mai 2005 et après la très large victoire du Président de la République, l'aiguillon salvateur ? Mais toutes les grandes fautes historiques ont toujours été habillées des meilleures excuses du monde ! Comme si les assemblées, à l'instar des individus grands et petits, avaient besoin de se mentir à elles-mêmes pour ne pas avoir trop mauvaise conscience de leur faiblesse, ou de leur forfait. ...

Manipulation politico-médiatique sans précédent ou tout simplement autocensure face à une matière européenne si complexe qu'il est impossible, à l'heure du zapping, d'en exposer les tenants et les aboutissants en quinze secondes ? Sans doute un mélange des deux. Depuis deux ans, vous le savez bien, la plupart des classes dirigeantes françaises ressentent l'échec du référendum comme un désaveu. Au lieu de tenter de comprendre le vote populaire, plutôt que d'en tenir compte, tout a été fait pour culpabiliser les Français de leur décision afin, le moment venu, de pouvoir revenir dessus. On assiste donc, consciemment ou inconsciemment, à une revanche des vaincus du référendum sur le peuple français. La ficelle de la différence est cependant un peu grosse pour la dissimul...

Je me souviens pourtant de la déclaration de Lech Walesa, au soir du référendum du 29 mai : « Un jour, les Européens remercieront les Français. » Aujourd'hui, ils ne remercieront pas le Parlement français. En quoi répondre à une question posée par référendum est-il plus compliqué que choisir un projet politique porté par un Président de la République ou par des candidats aux législatives ?

Je dois dire que nous n'avons pas été surpris par le discours de M. Dupont-Aignan : nous n'aurions pu l'être que s'il avait soutenu la thèse inverse. Il a évoqué l'échec du référendum du 29 mai 2005 et la victoire du non : en vérité, il le sait comme tout un chacun ici, les raisons de ce vote sont tout autres.

Non, j'ai écouté tout le débat. Ne vous inquiétez pas : je vous ai écouté. Je n'interviens jamais en séance sans avoir écouté les débats, mais je peux écouter en faisant autre chose. Vous n'avez pas été convaincant du tout, monsieur le rapporteur, vous n'avez même rien répondu à la démonstration qui vous était faite. Au fond, pourquoi ne voulez-vous pas d'un référendum ? Parce que vous avez peur.

Vous avez peur du peuple. Je prends à témoin M. Kouchner qui est, je crois, ministre de ce gouvernement. Il a dit très clairement et sans faire preuve d'hypocrisie qu'au vu du résultat du dernier référendum, on pouvait comprendre que vous n'ayez pas envie de recommencer.

Il ne s'agit pas de cela. Il s'agit de demander un référendum !

...ent de la République s'associe à cette démarche oligarchique en décidant unilatéralement que le traité de Lisbonne sera ratifié par le Parlement. Que dis-je, le Président de la République ? Le candidat Sarkozy avait décidé unilatéralement que le traité de Lisbonne serait ratifié par le Parlement les députés considérant que le vote des citoyens a confirmé cette décision unilatérale et qu'aucun référendum, aucun débat public citoyen, aucune consultation n'aurait lieu. Le Président de la République se targue d'avoir fait disparaître la « concurrence libre et non faussée », mais celle-ci réapparaît dans le protocole n° 6 au rang des principes que l'Union doit faire respecter. C'est une marque profonde d'irrespect envers le peuple français. L'attitude autoritaire et antidémocratique du Président de...