Interventions sur "praticien"

Il emmène les praticiens avec lui !

...galement que les moyens financiers attribués lui permettent de réaliser les objectifs médicaux, c'est-à-dire les soins des patients. Il est intéressant d'associer davantage les professionnels libéraux pour participer aux missions de l'établissement, y compris à domicile. Il serait donc souhaitable, pour démontrer qu'il ne s'agit pas que de bonnes intentions, de régler rapidement les problèmes des praticiens à temps partiel. Des engagements ont été pris concernant la prise en compte de leur temps de travail, de leur rémunération, de leur retraite. Il semblerait que jusque-là, ces engagements n'aient pas encore été tenus. C'est dommage ! En effet, par définition, ils assurent aujourd'hui le lien entre la médecine hospitalière et la médecine libérale. Je souhaite une décision prochaine en ce qui conc...

...ation du chef de pôle est donc pour le moins néfaste. Quant au contrat de pôle, il est négocié entre le chef de pôle nommé par le directeur et le directeur ! De ce point de vue, discuter dans de telles conditions n'augure rien de bon, l'un des contractants dépendant de l'autre ! Je ne comprends donc pas pourquoi il faudrait modifier le fonctionnement actuel. S'agissant de l'intéressement des praticiens, je vous supplie, madame la ministre, de traiter cette question avec la plus grande prudence ! Les médecins ne sont pas plus désintéressés des questions financières que d'autres catégories de salariés. Cela étant, cette question n'est pas centrale à l'hôpital. C'est pourquoi prévoir que certains praticiens puissent s'auto-attribuer des rémunérations est une disposition qui risque de pervertir gr...

Beaucoup de praticiens peuvent admettre qu'un service et un pôle soient rémunérés pour leur activité. Il arrive qu'à l'intérieur d'un même établissement, certains services soient anormalement déficitaires alors que d'autres ne profitent ni de l'argent de la T2A, ni de celui des MIGAC, qui devrait leur revenir. Certains services peuvent être particulièrement productifs et d'autres beaucoup moins parce qu'ils ont choisi...

... supprimée ; la nomination par le directeur ne se fait plus qu'après avis du président de la CME, et non par arrêté conjoint. De la même façon, le directeur d'UFR ne donne plus qu'un avis pour les CHU. La notion d'intéressement nous pose un problème de conscience, s'agissant du service public. Il peut être légitime, en s'appuyant sur la finalité de la T2A, de reconnaître le travail effectif d'un praticien hospitalier, mais de là à permettre au chef de pôle de déterminer les modalités de l'intéressement ! L'un d'entre eux m'a fait part de ses interrogations : étant entendu qu'il s'agit d'une équipe, comment répartir les fruits de la croissance ? Selon des critères d'égalité ou au cas par cas en distinguant ceux qui seraient les plus productifs en termes de T2A par rapport à d'autres qui le seraient...

...s les modalités de sa mise en oeuvre. S'agissant des contrats de pôles, la signature conjointe du directeur, du président de la commission médicale d'établissement et du chef de pôle permettrait de légitimer ce dernier auprès des professionnels de santé. Ces contrats doivent déterminer les objectifs et les moyens du pôle. Le chef du pôle n'apparaît plus alors comme un exécutant. L'engagement de praticiens sous contrat doit s'intégrer dans la politique médicale de l'établissement. Pour cela, l'admission de praticiens exerçant à titre libéral devrait s'effectuer par le président du directoire, mais sur proposition du président de la CME après avis du chef de pôle concerné. S'agissant des pôles d'activité, tout le monde s'accorde à reconnaître leur efficacité. Il faudrait toutefois aller plus loin ...

...et je voudrais rappeler un principe fort en préambule de mon intervention. Un établissement hospitalier public est fondé, qu'il s'agisse de services ou de pôles, sur la notion d'équipe. Chaque membre donne son maximum et tous se complètent à travers différentes activités. La rémunération n'ayant pas de base individuelle, la notion d'équipe prévaut. C'est même l'une des raisons pour lesquelles les praticiens hospitaliers restent à l'hôpital. C'est un aspect central que, pour ma part, j'ai beaucoup apprécié. Or, dans cet article, deux éléments viennent contrecarrer cette logique d'équipe. Premier élément : il est prévu que le président du directoire peut admettre des médecins, sages-femmes, odontologistes exerçant à titre libéral. Mais à aucun moment, il n'est précisé dans quelles proportions : d'u...

...s opposé aux pôles. Je pense même qu'il est important qu'il y en ait quand il y a une véritable cohérence car cela suppose une optimisation des moyens, humains comme matériels. Toutefois, il faut que les services subsistent et, surtout, il importe de conserver l'organisation en place quand la constitution de pôles n'a pas d'intérêt. Je parle ici, non en tant que chef de service, mais en tant que praticien ayant essayé pendant trente ans de rendre des services à des malades. Il est important de le rappeler, car, dans le cadre d'une logique de clinique ouverte, nous ne rendrons plus les mêmes services aux patients. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe UMP.)

Si vous le permettez, monsieur le président, pour lever toute ambiguïté, et comme Mme la ministre répond toujours à nos demandes, je cite à mon tour un paragraphe de l'exposé des motifs : « Il appartiendra à chaque établissement de déterminer l'opportunité de mettre en place, après avis des praticiens, des structures internes à l'intérieur des pôles et se substituant aux services. »

...l'alinéa 3 de l'article 8 du projet de loi prévoit que « le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser un établissement à ne pas créer de pôles d'activité quand l'effectif médical de l'établissement le justifie ». Quant à l'exposé des motifs du projet de loi, il précise qu'il appartiendra « à chaque établissement de déterminer l'opportunité de mettre en place, après avis des praticiens, des structures internes à l'intérieur des pôles et se substituant aux services ». En conséquence, la commission a rejeté l'amendement n° 119.

...es précisions. Même si certains des amendements rejetés constituent, à l'évidence, une dépense supplémentaire, je souhaite que Mme la ministre puisse se prononcer car ils concernent des sujets importants. Il en est ainsi, après l'article 7, de l'amendement n° 486, adopté en commission, qui visait à remédier à quatre injustices majeures concernant notamment le temps de travail et la retraite des praticiens à temps partiel. Il en est de même pour l'amendement n° 565 à l'article 16 qui prévoyait que les médecins participant à la permanence des soins bénéficient pour les dommages causés ou subis dans cette activité d'une couverture assurantielle fournie par l'État. Nous y reviendrons au cours du débat. Le rejet me semble plus étonnant s'agissant de l'amendement n° 509 à l'article 15, qui prévoyait ...

...aire passer ses amendements en ne développant pas leur défense. Je note en outre qu'il arrive à Jean-Marie Le Guen de soutenir mes amendements après en avoir fait l'exégèse, mais aussi que, du côté de l'UMP, personne ne s'exprime alors que j'essaie de répondre à de vrais besoins, ce que du reste tout le monde reconnaît, y compris parfois Mme la ministre. Il s'agit ici de mettre en évidence qu'un praticien exerçant dans un établissement privé est rémunéré à l'acte, c'est-à-dire que ses honoraires sont pris en compte dans le budget des établissements, ce qui pose problème par ailleurs pour la T2A. Cependant, il est souhaitable que ces établissements puissent salarier des praticiens pris en compte par l'établissement privé. Ce serait un progrès, une évolution intéressante. Comme Mme la ministre vien...

L'amendement n° 484, très important à mes yeux, vise à rétablir des règles de concurrence équitable entre les établissements publics et privés, en prévoyant que, dans un délai de deux ans suivant leur démission, il serait interdit aux praticiens hospitaliers à titre permanent d'ouvrir un cabinet privé ou d'exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à proximité de l'établissement public. Le code de déontologie médicale admet une restriction au principe de liberté d'installation des médecins afin de les protéger de la concurrence déloyale que pourrait leur faire un confrère. Cela est vrai également, si je ne m'ab...

L'amendement n° 959 rectifié, identique, propose donc lui aussi que, dans un délai de deux ans suivant leur démission, les praticiens hospitaliers ne puissent ouvrir un cabinet privé susceptible d'entrer en concurrence directe avec l'établissement dont ils sont démissionnaires. Je précise que cette disposition vaut pour un cabinet qui se situerait à proximité de l'établissement d'origine, la question ne se posant par conséquent pas si le praticien démissionnaire s'installe dans une autre région. Nous nous trouvons dans un con...

Il y a un vrai problème. Il existe une réelle discrimination entre l'hôpital privé et l'hôpital public. Celui-là est protégé par des clauses de non-concurrence quand celui-ci est obligé d'accepter toute la concurrence. Cela indispose beaucoup les praticiens hospitaliers. Les CME sont très inquiètes de voir que, assez régulièrement, des collègues quittent l'hôpital public pour s'installer à proximité, dans un établissement privé qui lui fait une concurrence directe. Il faut bien mesurer les avantages et les inconvénients de ce qui est proposé. Mais il ne faut peut-être pas mettre trop en avant les inconvénients. Dans des territoires marqués par une...

...sont en cours, dans les différentes chambres des ordres, voire dans les tribunaux civils. Cela montre bien que définir la non-concurrence n'est pas si simple que cela. Je comprends le souci qu'ont mes collègues de défendre l'hôpital public. Mais quelle image donnerions-nous de celui-ci en adoptant ce qu'ils proposent ? Il serait donc obligé de recourir à des mesures coercitives pour empêcher ses praticiens d'aller s'installer ailleurs ?

... ans de plus, afin d'être formés à une nouvelle technologie qui arrive. Avec ces amendements, nous leur dirions en substance : « Vous pouvez rester pour être formés, mais vous n'aurez pas le droit de vous installer à proximité ». Dans ce cas, ils partiront et ne seront donc pas formés dans les CHU. C'est une mauvaise chose. Pour la formation des étudiants, pour celle des médecins, pour celle des praticiens hospitaliers, je préférerais que cette clause ne soit pas introduite dans la loi.

Il s'agit là d'amendements de bon sens. Cela fait maintenant des années que nous nous plaignons de la fuite vers le privé de nos praticiens hospitaliers, notamment lorsqu'ils ont des spécialités chirurgicales. Ne pas accepter ces amendements, c'est accentuer encore ce phénomène. On connaît les conditions de travail difficiles des praticiens hospitaliers. Ils sont forcément attirés vers le secteur privé à but lucratif, où ils ont souvent affaire à des actes programmés, dans des conditions d'organisation plus « confortables » qu'à l'...

Le fond des dispositions proposées est très bon. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut prêter à ce problème une attention toute particulière. Mais il faut aussi se méfier des effets secondaires, qui apparaissent dès à présent. Le risque est que certains praticiens ne viennent pas s'installer à l'hôpital, de peur de ne pouvoir, par la suite, aller dans un établissement privé.

Alors que nous éprouvons des difficultés à faire vivre des zones défavorisées sur le plan médical, ce n'est pas en imposant des règles encore plus strictes que l'on fera venir les praticiens. Si, à la fin de votre clinicat, le fait d'aller exercer dans un hôpital périphérique vous interdit de vous installer ailleurs par la suite, soit vous irez directement dans l'établissement privé du centre, soit vous tenterez de rester au CHU. Le risque de ces dispositions, même si elles sont très bonnes quant au fond, c'est que les médecins ou les chirurgiens ne viennent plus s'installer, ne s...