Interventions sur "hôpital"

...irectoire, il y aura un nombre plus important de médecins que dans le dispositif précédent. Voilà bien la preuve qu'on ne constitue pas un directoire, mais un aréopage autour du directeur. Telle est la réalité, décrite d'ailleurs de façon très chirurgicale par notre rapporteur. De ce point de vue, il n'y a plus véritablement de débat sur la nature du pouvoir qui est en train de se structurer à l'hôpital. Les interrogations portent seulement sur le pourquoi, madame la ministre. La communauté médicale vous a-t-elle fait tant de mal pour que vous lui en vouliez autant ? Pourquoi redoutez-vous autant la communauté médicale, les élus, les associations de patients pour ériger à ce point le directeur en seul détenteur de tous les pouvoirs ?

Voici l'exégèse précise de votre réforme, madame la ministre : il s'agit de donner tous les pouvoirs au directeur. Un tel sur-pouvoir doit bien avoir une utilité. Quelle est-elle ? Il s'agit de « remettre de l'ordre », comme vous le dites si bien. Mais où est le désordre aujourd'hui à l'hôpital ? Vous êtes bien en peine de nous donner un seul exemple précis. Allez-y ! Citez en un ! Quels sont les désordres que vous évoquez ? Quel facteur d'impuissance remettez-vous en cause ?

Mais nous avons tout notre temps, puisqu'il paraît que nous allons débattre jusqu'à trois heures du matin ! Cela semble normal, pour un texte de cette importance. Je vous rappelle que nous avons passé près d'un mois, jour et nuit, sur le projet relatif aux retraites. Le texte sur l'hôpital est de la même importance.

...cadrement vise à donner plus de chance à la conclusion d'accords et à rétablir l'équilibre entre les salariés et la direction. Vous allez dire que cela se passe toujours bien entre les salariés et la direction, qu'il n'y a jamais de conflits ! N'y aura-t-il pas une grève nationale dans tous les hôpitaux dans quelques jours, avant la grande journée interprofessionnelle ? Si, mais tout va bien à l'hôpital ! En réalité, et vous le savez, les conditions de travail se détériorent : on manque de personnel, il y a de moins en moins de moyens et, comme le disent les infirmières et le personnel soignant et non soignant, dans les hôpitaux, cela ne peut pas continuer comme ça, parce que leur santé et donc la sécurité des patients sont en cause. Nous souhaitons préserver les personnels d'une éventuelle re...

Ce n'est pas moi qui vous le dis, c'est un professeur ! Comme les médecins nous font constamment la leçon, un professeur peut bien leur rendre la pareille en leur donnant une leçon de français ! Moi qui suis un simple ouvrier, je ne peux faire la leçon à personne, sauf en matière de métallurgie ou d'intéressement dans les entreprises, comme l'hôpital, puisqu'il paraît que c'est une entreprise ! Au CHU d'Amiens, grand CHU s'il en est, je ne connais pas le système d'intéressement ! Je crois, M. Jardé me le confirmera, qu'il y en a un petit peu pour les médecins quand ils rendent des services !

Il peut y avoir des restructurations d'établissements. Dans un hôpital, la fermeture d'un bloc opératoire entraîne parfois celle de la maternité et peut donc conduire à la suppression d'emplois médicaux. Nous proposons que ces praticiens soient placés en recherche d'affectation auprès du centre national de gestion.

...eillance. La fonction de membre des commissions administratives paritaires est, par ailleurs, chronophage pour des personnes extérieures à l'institution. Le présent amendement propose de rebasculer au directoire les fonctions précédemment exercées par le conseil d'administration et ses administrateurs. La charge de travail correspondant au travail en commission serait assurée par les agents de l'hôpital dont c'est la mission. Ces décisions seraient prises, bien sûr, après avis du directoire.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).

Madame la présidente, je tenais d'une part à féliciter M. Bertrand et, d'autre part, à demander sa présence ici. Le second aspect de mon rappel au règlement concerne les conditions complexes et confuses dans lesquelles a lieu ce débat, tant en termes de calendrier que d'annonces. En effet, s'agissant de la réforme de l'hôpital, on dit tout et son contraire. On raconte à certains que l'on va introduire, à la veille de la discussion au Sénat, des amendements qui seraient de nature à les rassurer sur l'évolution des hôpitaux universitaires, alors que nous avons toutes les raisons de penser qu'il s'agit d'une procédure plus qu'aléatoire, pour ne pas dire plus. Madame la ministre de la santé et des sports, ce matin vous av...

En réalité, si on devait appliquer les éléments budgétaires que vous demandez aux hôpitaux, il faudrait supprimer 20 000 emplois. Si l'alternative consiste à plonger les hôpitaux dans le déficit pour critiquer demain leur gestion, avouez que prétendre faire une réforme de l'hôpital public est particulièrement un leurre et un faux-semblant.

Ce sont des faits ! Avec 550 milliards d'euros, la France est le premier pays à consacrer autant à ses prestations sociales. En tant que président du conseil d'administration d'un hôpital...

...elui de l'actuel conseil d'administration, même si le pouvoir du conseil de surveillance sera relativement limité. Les élus, notamment les députés, sont attentifs à la bonne marche de ces établissements. Ils sont souvent saisis de demandes diverses, qui portent autant sur des crédits que des interventions ou des projets de restructuration en clair, sur toutes les orientations stratégiques de l'hôpital, de son fonctionnement et de son financement. Il est vrai, je le répète, que le rôle du conseil de surveillance est tout de même limité en la matière. C'est pourquoi je défendrai dans quelques instants un amendement permettant au député de la circonscription d'implantation de l'établissement de santé de siéger au sein du premier collège du conseil de surveillance. La commission et le rapporteur ...

...s a répondu que le conseil de surveillance pourrait toujours demander un rapport au directeur. Soit ; cette réponse, toutefois, souligne à quel point cet organe n'aura qu'un rôle marginal et a posteriori. Voilà qui est à mettre en regard du rôle du directoire, dont les membres sont nommés par le directeur et les compétences ne sont que consultatives : la dérive autoritaire de l'organisation de l'hôpital est en bonne marche. S'agissant de la composition du conseil de surveillance, pourquoi un tel resserrement du nombre de ses membres ? Cette disposition va à l'encontre des attentes manifestées en matière de transparence et de démocratie au sein des services publics. Vous resserrez tout, compétences et composition des différents organes, pour confier tous les pouvoirs à une seule personne : le d...

...des soignants à l'intérieur du conseil de surveillance ; nous aurons l'occasion d'en discuter lorsque nous défendrons nos amendements. Dans le souci de réduire à la portion congrue le nombre de ses membres, vous en avez oublié certains, pourtant fondamentaux : je pense notamment aux représentants des usagers. Si l'on veut, au-delà des professionnels de santé et de tous ceux qui sont acteurs de l'hôpital public, que la population se responsabilise et devienne actrice de sa santé, il est très important qu'elle ait connaissance du fonctionnement d'un hôpital et qu'elle soit à même de se l'approprier, grâce à une bonne transmission de l'information à nos concitoyens. Nous avons également déposé des amendements concernant la présidence du conseil de surveillance. Vous avez indiqué, madame la ministr...

...e fera remarquer, j'entends bien, que ce pouvait être un adjoint, et que, parfois même, le représentant de la municipalité se contentait de venir serrer la main du directeur général un quart d'heure avant le début de la séance et d'administrer l'organisation de la séance ; mais notre collègue M. Reiss a su nous expliquer combien, depuis vingt-cinq ans, il avait été intimement mêlé à la vie de son hôpital, qui faisait partie de la vie de sa commune, de son bassin ; désormais la notion de territoire disparaît au profit de celle de « ressort », juridiquement très floue, ce qui marque, là encore, une véritable régression. Nous avons déposé des amendements à ce sujet, que Mme Génisson vient d'évoquer. En effet, un projet d'établissement qui n'est pas assis sur une démocratie interne, sur l'interventi...

...on de principes, d'orientations stratégiques et sur des fonctions de contrôle. De jolis mots, mais qui ne veulent pas dire grand-chose ! Le conseil de surveillance vient donc remplacer le conseil d'administration. À titre personnel, je ne conteste pas la nécessité d'une adaptation du rôle du conseil d'administration et de son président. Je suis moi-même président du conseil d'administration d'un hôpital local et j'avoue ne pas avoir été toujours à l'aise à l'heure au moment d'endosser des responsabilités alors que je n'ai prise ni sur les recettes ni sur les dépenses. Reste, madame la ministre, que le positionnement actuel est facteur d'équilibre, ne serait-ce que par le vote du budget. Or, toute à votre frénésie de déblayer le terrain sur le triptyque réorganisation, concentration et dispariti...

L'article 5 est particulièrement important, madame la ministre, en ce qu'il témoigne de votre vision des contre-pouvoirs susceptibles de s'exprimer demain au sein de l'hôpital, face à la direction administrative en charge du pilotage quotidien, voire stratégique, des établissements hospitaliers. Votre conseil de surveillance est très strictement encadré, jusque sur le plan numérique : avec une composition réduite à douze membres, il est difficile d'envisager que l'ensemble des personnalités qui auraient vocation à y participer puissent toutes y siéger... Avec cette com...

...vent à financer les projets d'établissement, notamment le projet médical, qui en est la base, autant les objectifs quantifiés posent un problème d'accès aux soins puisqu'il s'agit d'une mesure uniquement comptable. J'ai même connu un observatoire régional de santé qui souhaitait que l'établissement fixe un objectif quantifié en matière de stimulateurs cardiaques ou de séances d'hémodialyse ! Or l'hôpital, je le répète, doit offrir des soins de qualité à tous les patients qu'il accueille. Le principe comptable des objectifs quantifiés me paraît donc tout à fait regrettable.

Une représentation plus large de ces professionnels de santé non médecins au sein du conseil de surveillance me semble donc nécessaire. Par ailleurs, si l'on veut envisager la relation entre l'hôpital public et la médecine libérale, qui était l'un de vos objectifs, il serait souhaitable de prévoir également la présence de représentants des professions médicales libérales. Quant à la représentation des usagers, j'en reparlerai, faute de temps, dans le cadre de l'examen des amendements.