Interventions sur "hôpital"

C'est aussi pour garantir l'efficacité du projet d'établissement qu'il semble important que le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie. Jean-Marie Le Guen s'est exprimé avec force et colère, mais il est vrai que nous en avons assez d'entendre répéter que l'hôpital souffre d'une désorganisation absolue, d'irresponsabilité collective autant d'idées reçues qui sous-tendent les argumentaires des députés de la majorité. L'hôpital public mérite davantage de considération,

que ce soit vis-à-vis des soignants ou de l'ensemble du personnel, y compris du personnel administratif. Nous devons donner un message positif à nos concitoyens en rappelant que l'hôpital public, y compris dans son fonctionnement actuel,

En proposant cet amendement, nous avons tous voulu montrer, à gauche comme à droite, que le conseil devait être associé aux orientations stratégiques, en particulier quand il s'agira de décider de rejoindre une communauté hospitalière de territoire. Ces moments sont importants pour un conseil de surveillance qui porte à la fois le message des acteurs qui travaillent au sein de l'hôpital et celui des acteurs du territoire sur lequel il est installé. Nous aborderons plus tard la question de la sécurité et de la qualité des soins ; là aussi, le conseil de surveillance doit être informé des objectifs fixés en la matière, sans oublier la gestion des risques dans la mesure où l'ensemble de la population d'un territoire est concerné. Il est donc normal que ses représentants se prononc...

Le débat est important et je voudrais répondre au rapporteur, qui vient d'intervenir. Ce qui est prévu, c'est qu'il n'y a pas de limite à la présence dans le privé de gens qui ont connu l'internat et le clinicat. L'hôpital public fournirait à ces personnes huit ans de formation supérieure, à bac plus huit, et leur laisserait la liberté d'aller dans le privé ! Nous parlons de les garder deux ans de plus, c'est-à-dire de leur assurer une « hyper-surspécialité » dans laquelle c'est l'hôpital qui investit.

...besoin de défendre la même disposition, c'est parce que, fondamentalement, le texte reste muet sur une question qui devrait pourtant se trouver au coeur de la loi : la santé du point de vue des patients, qu'il s'agisse des attentes des malades, de la qualité des soins, de leur perception, ou de la relation des usagers du service public hospitalier avec leur environnement. Proposer un texte sur l'hôpital, sur notre système de santé sans, à aucun moment, partir du point de vue de ceux qui auront à se servir de ces institutions, c'est tout de même une extraordinaire gageure. Certains de mes collègues ont dit que ce projet voulait faire de l'hôpital une sorte de clone de l'entreprise sans que l'on soit vraiment sûr de savoir comment on y parviendrait. C'est ainsi que l'on passe du conseil d'administ...

Jusqu'à présent, pour l'essentiel, nous pensions qu'il y avait débat entre nous sur la manière dont on allait gérer l'hôpital public. Je pensais qu'à travers ces amendements, qui émanaient de tous les bancs, s'exprimait un consensus pour restaurer une sorte de fair-play entre secteur public et secteur privé. Je m'aperçois que non seulement vous mettez à bas le secteur public, mais que, d'une façon indue, vous favorisez le secteur privé. C'est un changement dans la nature du débat sur le projet de loi. Je suis extrêmemen...

... débat, cette opinion pouvait varier, mais je constate malheureusement qu'elle est maintenue. Cher rapporteur, il est impossible pour un directeur de créer les conditions de la qualité et de la sécurité des soins en s'y prenant tout seul ; c'est une évidence. Vous n'imaginez tout de même pas que sans la compétence et l'avis des autres acteurs, on pourrait, dans une grande chaîne comme celle de l'hôpital, assurer la qualité et la sécurité des soins parce que le directeur aura claqué dans ses doigts ! Non seulement notre amendement introduit de la démocratie et de la réflexion collective, mais il est indispensable si l'on veut réellement garantir la qualité et la sécurité des soins. J'insiste, après plusieurs de mes collègues, siégeant d'ailleurs sur divers bancs de cette assemblée, pour que cet a...

Je suis désolé, mais chacun est libre. Il a été repoussé et je vous ai démontré que c'était pour défendre l'hôpital public. La raison n'est pas forcément de votre côté.

Je ne peux d'abord m'empêcher de souligner l'extraordinaire opposition entre l'intervention du rapporteur et celle de la ministre. Face à ces amendements, émanant de tous les bancs, le rapporteur répond que la question de la qualité des soins doit être traité très clairement sous l'autorité du directeur et en aucun cas ailleurs, et nous appelle, au nom de l'unité de la direction de l'hôpital, à rejeter ces amendements. Immédiatement après, Mme la ministre nous dit en substance : « Mais enfin, vous n'y pensez pas ! C'est une affaire purement médicale. Elle ne saurait être traitée par le conseil de surveillance. » À voir s'opposer des points de vue apparemment si difficilement conciliables, on pourrait en venir à douter de la bonne foi des deux intervenants, mais ce n'est pas le cas....

...e personne concentre entre ses mains à la fois l'organisation des pratiques et leur contrôle. C'est l'inverse de tout ce que nous faisons en matière de sécurité sanitaire. Jamais le gestionnaire du risque ne doit être celui qui l'évalue. Fondamentalement, vous êtes en train de créer les conditions d'une perversion du système, qui sera vite insupportable pour ses utilisateurs. Si le directeur de l'hôpital ne peut pas s'appuyer sur une autorité extérieure pour prendre un minimum de distance avec ses propres décisions et sa propre pratique, il sera vite confronté à des dilemmes strictement internes, qu'il ne pourra pas résoudre, y compris dans sa relation avec l'agence régionale de santé. En refusant la disposition qui vous est proposée ici, madame la ministre, vous faites prendre un énorme risque ...

On mesure bien l'intérêt que nous portons à cette question. Le conseil de surveillance doit pouvoir se prononcer sur des choses qui concernent directement les usagers de l'hôpital, les acteurs mais aussi une grande partie des personnalités qualifiées qui vont être nommées, qui souvent représentent les personnes âgées ou handicapées. L'endroit où cet amendement s'insère suppose que le conseil de surveillance « délibère » sur la politique d'amélioration. Peut-être pourrait-on trouver une solution qui pourrait agréer au Gouvernement en insérant, après l'alinéa 9, l'alinéa su...

Madame la présidente, nous abordons avec l'article 4 la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé. Celle-ci n'est, aujourd'hui, sans doute pas parfaite. Une réforme récente n'a pas encore été totalement digérée et l'on vient nous proposer une nouvelle gouvernance. Il est important je suis d'accord sur le principe qu'il y ait un patron responsable de l'établissement. L'hôpital est en effet un établissement complexe, avec de nombreux métiers occupés par des hommes et des femmes dont l'engagement est souvent assimilé à une vocation. Vocation au service de la population, pour accueillir les patients, les soigner, les accompagner dans la souffrance et parfois jusqu'à leur fin de vie. La direction de l'établissement doit prévoir les investissements pour permettre l'accueil...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 4 propose de créer un statut unique pour l'ensemble des établissements publics de santé. Il pose la première pierre d'un édifice organisationnel d'ampleur, qui, s'il est adopté, transformera le mode de gestion des hôpitaux de notre pays. Pour vous, il s'agit clairement de gérer l'hôpital comme une entreprise, c'est-à-dire selon des critères de rentabilité. Au nom d'une prétendue modernisation, vous organisez la concentration des pouvoirs dans les mains de directeurs managers, qui ne seront pas forcément fonctionnaires, comme le précise l'article 7. Ils seront présidents du directoire, dont ils choisiront les membres, ils nommeront les directeurs adjoints et directeurs des soins, ...

...endront des capitaux privés, parce que prestigieux ou développant des travaux de recherche économiquement utiles, et les autres. Ce nouveau statut est un pas supplémentaire vers le démantèlement du service public hospitalier. C'est la raison pour laquelle nous nous opposons à l'article 4 et, plus généralement, à ce texte de loi. Nos concitoyens sont de plus en plus inquiets quant à l'avenir de l'hôpital public. Votre projet est loin de les rassurer, d'autant qu'il ne répond pas à la question précise de son financement. M. Douste-Blazy avait, en son temps, promis que le trou de la sécurité sociale serait comblé en 2008 !

...e, et est le porte-parole de ceux qui l'ont mandaté, en particulier les élus et les usagers. Je ne vois pas ce qu'il y a de contradictoire entre la mission du directeur et cette mission du conseil de surveillance. Je ne vois pas en quoi celui-ci pourrait constituer une gêne pour le directeur, qui lui-même a besoin d'informations, d'une sensibilité différente. Sa mission, c'est bien sûr de gérer l'hôpital, mais c'est aussi de répondre au besoin des malades et des usagers. Les deux sont dans leurs missions, qui ne sont pas contradictoires mais qui peuvent et doivent être complémentaires.

...é par le conseil de surveillance. La responsabilité descend d'un cran. D'une part, il ne vote plus le budget. D'autre part, au lieu d'un accord, il donne un avis. Enfin, suprême délicatesse, la présidence peut être assurée par le troisième collège, composé de personnalités qualifiées, nommées par le directeur de l'ARS. Il y a deux hommes forts : le directeur général de l'ARS et le directeur de l'hôpital. Le directeur de l'ARS est un préfet, doté de tous les pouvoirs. Le directeur et président du directoire dispose de tous les pouvoirs. Notez qu'il les avait déjà ! J'en parle en connaissance de cause, étant moi-même président du conseil d'administration de l'hôpital local. Le président du directoire et directeur disposant de tous les pouvoirs, ce sera un fusible. Ce peut être acceptable. Ce qui ...

Le statut des établissements publics de santé visé à l'article 4 concentre presque à lui seul toutes nos inquiétudes vis-à-vis de ce projet de loi voulu par le Président de la République : l'hôpital considéré comme une entreprise, un patron doublement lié à sa hiérarchie ARS, centre national de gestion, conseil des ministres , et des contrats d'objectifs et de moyens. Le directeur aura tous les pouvoirs, qu'il s'agisse de ses collaborateurs, de la composition de son directoire ou des contrats des praticiens hospitaliers. Il est évident qu'il devra répondre à la philosophie et à la finalit...

Indiscutablement, l'article 4 symbolise les intentions du Gouvernement concernant l'hôpital public. Le monde hospitalier a en mémoire la tirade pour le moins curieuse du Président de la République. N'a- t-il pas, à Strasbourg, expliqué que temps était enfin venu pour l'émergence d'une autorité à l'hôpital, étant entendu qu'avant l'arrivée de M. Sarkozy et de son projet de loi, les hôpitaux ne prenaient aucune décision ? De l'aide-soignante à l'infirmière en passant par le médecin et l'a...

, mais l'adhésion dont l'hôpital public fait l'objet déborde largement cette motivation : il s'agit d'une affectio societatis, d'une capacité à s'investir dans quelque chose qui nous dépasse. Ceux qui y exercent veulent être reconnus : ils entendent participer à cette structure, et non se réduire à des salariés qui lui apportent leur force de travail. Sans doute cette prétention est-elle plus marquée lorsqu'ils sont praticiens h...

On comprend donc pourquoi, dès lors qu'il y a coopération, tous les acteurs de l'hôpital, qu'ils soient privés ou publics, doivent se retrouver dans le conseil de surveillance pour au moins discuter et donner leur avis, et éviter de se retrouver dans de telles situations. D'où la nécessité de compléter l'alinéa 5 par les mots : « et notamment sur l'adhésion, le retrait, la modification du périmètre ou des compétences déléguées dans le cadre d'une communauté hospitalière de territoire...