Interventions sur "hôpital"

En effet, plusieurs amendements pourront me donner l'occasion de développer plus avant les conséquences ultimes de votre politique : le grand bazar à l'hôpital public !

Monsieur Karoutchi, je parlais d'hôpital universitaire ; on sait bien que tout ce qui concerne l'université vous intéresse !

En effet, d'autres collègues aimeraient pouvoir s'exprimer ! Madame la ministre, à ce stade de la discussion sur la gouvernance de l'hôpital, je tiens à réaffirmer mon attachement aux hôpitaux de secteur évoqués tout à l'heure, attachement que je sais partagé par d'autres collègues qui siègent sur tous les bancs de cet hémicycle. En effet, ces hôpitaux répondent aux besoins d'un bassin de vie. Parfois situés à quelques kilomètres de l'hôpital de référence, plus important, ils desservent toutefois, pour les naissances, les interventio...

et je pense que, lorsqu'il s'agit de défendre l'hôpital, les considérations partisanes ne doivent pas l'emporter.

Mes chers collègues, madame la ministre, quel sera le poids du directeur de l'hôpital de secteur face à celui de l'hôpital de référence qui l'aura pratiquement nommé, ou du moins proposé

, et qui exercera la plupart des activités dites nobles ? (« Bonne question ! » sur les bancs du groupe SRC.) Permettez-moi de prendre un exemple concret, celui de ma circonscription. Je suis membre depuis vingt-cinq ans du conseil d'administration de l'hôpital d'Altkirch, ville dont je suis maire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Puisque je suis réélu, c'est sans doute que je fais mon travail ! Madame la ministre, cet hôpital compte 235 lits ; dans le même secteur, celui de Thann chef-lieu d'arrondissement de ma circonscription en compte 175. Or ces deux hôpitaux sont rattachés à celui de Mulhouse, qui en compte 1450 ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je répète ma question : quel sera le pouvoir du directeur de mon hôpital local face au poids, à l'influence et au rôle du directeur de l'hôpital de Mulho...

Depuis vingt-cinq ans, je m'identifie à mon hôpital, et l'hôpital s'identifie à son maire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Eh oui : dans la vraie France profonde, c'est souvent comme cela ! Madame la ministre, quel sera demain le rôle du maire au sein du conseil de surveillance, avec les pouvoirs évoqués tout à l'heure si toutefois il est élu président de ce conseil, puisqu'il ne le sera plus automatiquement ? Cela me paraît inquiét...

Vous pouvez le fermer, votre hôpital ! Dites-le lui, madame la ministre !

Madame la ministre, j'ai écouté attentivement votre réponse, et je voudrais citer une expérience très positive de groupement de coopération sanitaire, qui se déroule à Lens, en chirurgie cardiaque interventionnelle, entre une clinique privée et l'hôpital public. Une grande inventivité a été déployée, avec le soutien du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation, du président du conseil d'administration de l'hôpital de Lens, ainsi que directeur et de la commission médicale d'établissement de la clinique. Il s'agit de couvrir, dans des conditions de qualité optimales, la totalité d'un bassin de population d'un million d'habitants, de sorte q...

...péterai simplement que la verticalité que vous instaurez je regrette de devoir vous le dire, madame la ministre est vraiment archaïque et entraînera des dysfonctionnements bien plus graves que ceux que l'on connaît aujourd'hui. Ce n'est pas d'une organisation verticale que nous avons besoin, mais bien d'un système horizontal et j'ose le mot participatif, qui n'existe absolument pas dans l'hôpital actuel.

On passe son temps en réunions, à l'hôpital !

On comprend que vous interrogiez Mme la ministre ; mais qu'en est-il des élus des hôpitaux que vous citez et des CHU, si investis soient-ils ? Puisque Mme la ministre ignore sans doute ces réalités, permettez-moi de citer une anecdote personnelle que je tire de la région Midi-Pyrénées. Le directeur du CHU est venu nous demander de participer à de grands projets d'investissement au niveau de son hôpital.

Mais ils ne comptent manifestement plus pour vous, et ils ne compteront plus dans la logique que vous voulez instaurer à l'hôpital.

Vous ne pourrez pas nous rassurer sur ce point. Il est évident que c'est à cela que vous voulez aboutir. Or cela entraînera des dysfonctionnements et aggravera la situation. La gouvernance qu'instaure votre projet ne vous permettra pas de régler les problèmes de l'hôpital.

Permettez-moi tout d'abord de rappeler qu'en 2005, les ordonnances gouvernementales ont mis en place les pôles, autrement dit une organisation transversale de l'hôpital public, allant des services jusqu'au recours administratif.

Il me paraît essentiel qu'il y ait un directeur à la tête de l'hôpital et il me paraît même nécessaire qu'il ait des pouvoirs pour mettre en oeuvre le projet médical. Nous verrons, à l'article 6, de quelle manière articuler les pouvoirs médicaux et les pouvoirs du directeur. Par ailleurs, il est nécessaire qu'il y ait une coopération entre les établissements. Et cette coopération, qui mieux que le directeur de l'hôpital-centre peut la mettre en oeuvre ? Et s'il l'o...

.... Or, depuis le début de la discussion des articles, tous les amendements présentés par les groupe SRC, GDR, voire Nouveau Centre, sont systématiquement rejetés, et il en est d'ailleurs de même pour ceux déposés par des membres de la majorité, quand ils n'entrent pas dans la ligne définie de manière abrupte par le Gouvernement. En revanche, si l'amendement colle à sa position, qu'il s'agisse de l'hôpital dans son acception générale ou des compétences des différents acteurs et institutions, le Gouvernement fait subitement preuve d'ouverture et se dit prêt à accepter les modifications proposées. De ce point de vue, nous avons vécu, ce soir, des épisodes extrêmement significatifs ! J'ajoute, à la suite de mon collègue Jean Mallot, que les amendements en discussion sont souvent très proches, quand b...

Il y a quelque chose de choquant dans cette idée exprimée, discours après discours, par le Président de la République et régulièrement reprise par ses ministres, selon laquelle il faudrait un patron pour l'hôpital. Quelqu'un peut-il affirmer qu'à l'heure actuelle, il existe des hôpitaux où aucune décision n'est prise ? Je ne le crois pas, je dirai même qu'il y a une multiplicité de décisions dans des domaines extraordinairement variés. Dès lors, je ne vois pas en quoi une loi serait nécessaire pour apporter des modifications sur ce point. La vérité est ailleurs. Le projet de loi préconise en fait de prive...

C'est un comble que nos collègues socialistes se fassent le fer de lance de la défense des médecins ou du pouvoir médical à l'hôpital. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)