Interventions sur "hôpital"

Je comprends, monsieur Le Guen, qu'il soit difficile pour vous de concevoir qu'il y a deux instances : le directoire et le conseil de surveillance. Cela change la donne. Mais que voulons-nous, y compris Bernard Debré ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC. « Libérez Debré ! » sur les mêmes bancs.) Nous voulons renforcer, dans les établissements universitaires, le lien entre l'hôpital et l'université, ce qui suppose de donner un poids au directeur de l'UFR dans l'instance qui a un réel pouvoir dans le fonctionnement même de l'institution, tant dans l'activité de soin que dans l'activité universitaire. C'est la raison pour laquelle il est indispensable que le doyen soit représenté dans l'instance dirigeante, à savoir le directoire, et qu'il ait une voix consultative dans le con...

Je suis surpris par la double surprise de M. le rapporteur et de Mme la ministre ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous discutons là d'une question essentielle pour l'avenir de la santé en France, pour l'avenir de l'hôpital, et je remercie nos deux collègues de l'avoir à nouveau soulevée. En effet, si nous laissons passer de telles dispositions, ce sera un véritable coup bas. M. Nayrou l'a rappelé, les élus seront écartés des grandes décisions concernant l'avenir de leur hôpital, dont le directeur tout puissant sera aux ordres de l'ARS. C'est toute la philosophie du texte que nous combattons, parce que nous ne voulo...

... contrats pluriannuels, car ils engagent l'établissement de manière stratégique. Mais j'insiste aussi sur l'importance de la communauté hospitalière de territoire, car il en existe une forme où l'établissement sera intégré à la communauté et disparaîtra en quelque sorte. Il serait donc étonnant que le conseil de surveillance n'ait pas à se prononcer sur une telle décision qui engage l'avenir de l'hôpital. Tout cela est parfaitement stratégique.

...projet médical. Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent qui proposait, en outre, d'élaborer le projet médical et les autres décisions du président du directoire en liaison avec le personnel et après avis de la commission médicale d'établissement. Cette logique d'organisation beaucoup plus collégiale, de cogestion, nous semble une condition sine qua non pour faire fonctionner l'hôpital, tout simplement.

L'hôpital n'est surtout pas une entreprise !

il serait étonnant qu'il ne le fût pas dans un hôpital. Nous aurons l'occasion d'évoquer à nouveau ce sujet lors de l'examen de l'article 8.

...t ne pas l'avoir, au préalable, adopté ! Il est indiqué ensuite que le président du directoire « décide de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment pour les urgences. Si nous ne sommes pas là au coeur du dispositif médical ! On peut nous raconter ce qu'on veut, mais l'équipe de l'hôpital en premier lieu les médecins et soignants doit être d'accord avec le directeur sur ce sujet fondamental. Toute distorsion ne peut conduire qu'à un conflit majeur. Soyons réalistes : on refuserait de prendre en compte ce qui relève de la spécificité du métier de chacun ? Pourquoi se priver de ces compétences ?

...r les amendements, eux-mêmes nombreux. Nous sommes au coeur du dispositif. L'article 6 crée en effet un déséquilibre entre le directeur, qui se voit octroyer des compétences sensiblement accrues, notamment en matière de décision, et les autres parties, au premier rang desquelles la communauté soignante. Le dispositif proposé cherche l'efficacité, mais également, ajouterai-je, l'attractivité de l'hôpital ; or, en plus d'être attractif pour les patients, ce dernier doit aussi l'être pour les professionnels. On ne peut à cet égard qu'être inquiet du contrat proposé, car il instaure un déséquilibre important entre les différents métiers ; une bonne partie de nos amendements, dont nous espérons qu'ils seront adoptés, visent à y remédier. Même si le projet médical est soumis à l'avis de la CME et pré...

...utre forme de procès. On peut craindre, à cet égard, que l'appréciation du directeur de l'Agence régionale de santé dépende moins de l'exigence de qualité sanitaire que de l'efficacité gestionnaire. Cela fait longtemps que la communauté médicale se préoccupe, en plus de l'exercice de son noble art, des problèmes de gestion ; il ne faudrait pas laisser penser le contraire. Reste que, au sein de l'hôpital, les métiers doivent être reconnus et les équilibres respectés.

... les gestionnaires et les soignants, renouant par là même avec les travers anciens. Je le dis d'autant plus volontiers que, compte tenu de l'engagement social ou économique des directeurs d'hôpitaux, on leur a souvent prêté, d'ailleurs à juste titre, des opinions proches de l'opposition ; je crois donc être bien placé pour dire que, si un tel point de vue est digne d'intérêt, il ferait marcher l'hôpital sur une seule jambe, à savoir la gestion administrative et comptable. Vous annoncez aux directeurs d'hôpitaux qu'ils détiennent tous les pouvoirs et doivent se garder de les partager, notamment avec les élus, marginalisés pour ne pas dire ridiculisés dans des instances où ils ne pourront voter ni le budget, ni le plan stratégique, tous domaines où le directeur décidera seul. Les médecins sié...

Je suis tout à fait opposée à cet amendement. Certains services sont déjà externalisés, comme, le plus souvent, la cuisine. Si vous voulez faire un régime, faites-vous donc hospitaliser ! (Sourires.) Bien que je reconnaisse de nombreuses qualités à la cuisine industrielle, à l'hôpital, elle devient un peu étrange, notamment lorsque le patient suit un régime spécial. D'autres services ne doivent en revanche pas être externalisés, comme les services d'entretien, que l'on avait évoqués en commission. L'hôpital n'est ni un hall de gare ni un ensemble de bureaux. On connaît l'importance des règles d'hygiène et de nettoyage ; le personnel d'entretien fait d'ailleurs partie de la co...

Je termine, monsieur le président ; j'aurai de nouveau l'occasion d'interroger le Gouvernement sur ses intentions et ses objectifs. Veut-on réduire la gestion de l'hôpital à une logique administrative et financière, en confiant tous les pouvoirs à une seule corporation ? C'est ignorer la richesse qui fait l'hôpital.

...e concerne-t-il pas la métallurgie ? N'êtes-vous pas plutôt en charge de l'industrie, madame la ministre ? Selon l'alinéa 10 de l'article 6, le président du directoire « arrête le bilan social et définit les modalités d'une politique d'intéressement » ; les hôpitaux n'auront-ils pas vocation à fabriquer des boulons plutôt qu'à soigner des patients ? Une telle politique d'intéressement assimile l'hôpital à n'importe quelle autre entreprise.

Certains membres de la majorité, en jetant les hauts cris, révèlent leur intention qui est aussi la vôtre, madame la ministre de faire de l'hôpital une entreprise comme une autre, essentiellement soumise à la rentabilité, et dont le directeur, dépositaire de tous les pouvoirs, doit se comporter comme un maître de forges. La notion d'intéressement est péjorative du point de vue médical et dangereuse pour les patients. Inciter les médecins à faire du chiffre, n'est-ce pas contraire à la déontologie et à la réalité de la pratique médicale ? L'...

On prétend conforter le directeur de l'hôpital, mais il ne sera en réalité qu'un agent soumis à sa hiérarchie. Quand on voit le traitement que le Gouvernement réserve aux hauts fonctionnaires qui lui déplaisent ou s'écartent de la ligne,

Cette gouvernance ne me rassure pas, et elle ne rassure pas non plus beaucoup d'élus locaux. Le « super-patron » d'hôpital n'a en effet rien de rassurant. Comment pourra-t-il être autonome par rapport à sa hiérarchie ? En cas de conflit d'intérêts entre son établissement et son personnel, d'une part, et les préconisations de l'ARS, de l'autre, en faveur de qui tranchera-t-il ? Loin d'être un manager autonome, il sera soumis, mutable ou révocable, de sorte que sa carrière dépendra de sa capacité d'obéissance.

...eur mot à dire dans les décisions : ce sont les bulletins de vote qui en font les dépositaires des intérêts de leurs administrés. Le directeur sera un exécutant dont on aurait tort de surestimer l'autonomie de décision par rapport à sa hiérarchie. En vérité, l'intention à peine voilée du projet de loi est d'évincer les élus de la gestion des hôpitaux publics, et, surtout, de faire du directeur d'hôpital le serviteur soumis du ministère ; le but, je le crains, est de conduire des restructurations dans les hôpitaux publics. Le rôle de l'élu local a toujours été d'endiguer l'action administrative lorsqu'elle était destructrice ; c'est pourquoi on l'élimine. Cet article est dangereux : pour donner au directeur le droit d'obéir à son ministre, il évince le maire. C'est un recul de la démocratie, un ...

Cet article 6 constitue la clef de voûte du système que la droite entend élaborer. Un directeur tout-puissant est placé à la tête d'une usine à gaz : voici l'hôpital-entreprise en marche, en quête de rentabilité. Je ne peux m'empêcher de dresser la comparaison avec votre politique universitaire : dans l'un et l'autre cas, le Gouvernement entend imposer une philosophie nouvelle au fonctionnement des institutions de notre pays. Après la démocratie universitaire, au sein de laquelle toute la communauté universitaire avait voix au chapitre, qu'il s'agisse de nom...

Et ce, sans contrepouvoirs ! Certes, l'article 6 prévoit que le directeur de l'hôpital exécute les délibérations du conseil de surveillance, mais le débat sur l'article 5, en particulier a bien montré que le pouvoir du conseil de surveillance a été soigneusement vidé de sa substance. En effet, celui-ci n'adopte plus le budget, et ne donne qu'un avis sur des décisions aussi fondamentales que l'adhésion à une communauté hospitalière de territoire. En l'espèce, le directeur n'est ...

Cet article est emblématique de la volonté présidentielle de réformer l'hôpital car c'est bien d'elle qu'est né l'essentiel dans ce projet de loi. La personnalité du Président de la République, que certains se plaisent à louer, que d'autres redoutent, l'incite à imprimer la même marque managériale à la gestion de l'hôpital qu'à la gestion de l'État. Il faut un patron à l'hôpital, nous dit-il. Même s'il est appelé à agir dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens, e...