Interventions sur "hôpital"

...ans le temple de la démocratie. On nous demande de soigner, mais aussi de participer à la gestion de l'établissement dans lequel nous travaillons, et c'est très bien ainsi. Pour ce qui est de l'organisation, les pôles ont été mis en place en 2005, et nous avons dit qu'il était intéressant d'avoir une organisation transversale, du soignant à l'administratif, et que si cela pouvait décloisonner l'hôpital et permettre une meilleure gestion, c'était très bien. Mais, dans les pôles, il y a le meilleur comme le pire. Certains ont été créés en fonction d'une logique de projet médical autour de la pathologie d'un organe par exemple et d'autres n'ont ni queue ni tête ; ce sont, si je puis dire, des pôles de rebut, avec tous ceux qui n'ont pas pu se rattacher à un projet parce qu'ils ne pouvaient pa...

Madame la ministre, vous vous appuyez largement sur les unités fonctionnelles que représentent les pôles, très bien. Mais il faut peut-être être un peu moins optimiste que vous ne l'êtes pour l'organisation de l'hôpital en pôles. D'ailleurs, nous avons déjà demandé une évaluation et des préconisations à donner au président de la CME, au directeur de l'hôpital et à l'ensemble de la communauté soignante et administrative, pour que les pôles s'organisent de façon un peu plus rationnelle dans l'intérêt de l'établissement.

...dopté et repris. En effet, il aurait dû soit demander une suspension de séance afin de réunir la commission pour qu'elle se prononce sur ce point, soit indiquer qu'il ne pouvait retirer l'amendement. En tout état de cause, cet amendement de la commission devait être mis aux voix, quitte à ce que le rapporteur y donne un avis défavorable à titre personnel. Pour garantir un bon fonctionnement de l'hôpital, la CME et le chef de pôle doivent pouvoir donner leur avis sur la nomination et la mise en recherche d'affectation des personnels médicaux. Il n'y a pas d'autre solution et, si cette procédure n'est pas suivie, nous rencontrerons des difficultés. Nous sommes un certain nombre à bien connaître les hôpitaux et à vous avoir mis en garde sur ce point. Vous prenez vos responsabilités ; nous verrons b...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).

Je souhaite intervenir sur l'amendement n° 322. Cet amendement, que j'avais déposé avec mon collègue Pierre Morange et qui a été adopté par la commission, a pour objet de favoriser le placement des directeurs adjoints d'un établissement public de santé en position de recherche d'affectation auprès du centre national de gestion uniquement en cas de difficultés de l'hôpital où ils exercent. Le directeur devra motiver sa demande, laquelle fera l'objet d'un contrôle strict et vigilant du directeur de l'ARS, conformément à l'intérêt de ces personnels. Cet amendement évitera sans aucun doute de devoir recourir à l'administration provisoire, puisqu'il permet de remplacer certains adjoints défaillants avant que la situation ne s'aggrave davantage. Hier, madame la ministr...

...sentant des professionnels de santé non hospitaliers ». En effet, il convient de rendre l'alinéa cohérent avec le passage de quatre à cinq personnalités qualifiées nommées par le directeur de l'ARS et d'assurer pour cela la présence de deux représentants des usagers, auxquels s'ajoutera un représentant des professionnels non hospitaliers. Si l'on souhaite mieux associer la médecine de ville à l'hôpital, il faut s'en donner les moyens en assurant sa représentation au conseil de surveillance.

En effet, l'un des principes fondamentaux du rapport Larcher et de la loi est d'aborder l'organisation de l'hôpital dans un esprit ouvert, moins « hospitalo-centré ». Il serait donc souhaitable, dans cette perspective, d'impliquer les professionnels de santé non hospitaliers. Il est important d'ouvrir la gouvernance hospitalière aux autres acteurs de la santé, ce qui implique de rappeler les articulations entre l'hôpital et les professionnels non hospitaliers, par exemple la médecine libérale. Aujourd'hui, d...

et il peut à ce titre participer au conseil de surveillance de l'hôpital de sa commune. Soit il n'a pas de mandat local, et l'on ne voit pas bien en quoi sa qualité de parlementaire lui confère un rôle essentiel au sein du conseil de surveillance.

Alors que nous sommes en train de débattre de l'hôpital, la commission Marescaux continue, de son côté, à travailler sur la réforme des CHU, ce qui, vous en conviendrez, diminue singulièrement l'intérêt des dispositions du texte dont nous sommes en train de discuter. Par ailleurs, nous sommes consternés de constater qu'au fur et à mesure que nous avançons dans l'examen de ce texte, tout le travail fait par la commission en vue de l'améliorer est jeté...

Je partage également cette position. Certains élus ont en effet des responsabilités municipales et s'impliquent beaucoup dans la gestion de leur hôpital, jusqu'à ce que, le cas échéant, la perte de leur mairie les en éloigne. C'est sans doute regrettable mais, devant les difficultés que soulève cette proposition, en termes de choix notamment député ou sénateur ? et, pour un député, issu de quelle circonscription ? , j'émets à titre personnel des réserves sur cet amendement, bien qu'il ait été adopté par la commission.

Ce n'est pas avec des amendements comme celui-ci que vous pourrez réparer la fracture que vous êtes en train de créer à l'intérieur de l'hôpital public, entre les professionnels de santé et la logique essentiellement administrative et financière que vous voulez mettre en place. Cet amendement nous semble à ce point inutile que nous ne prendrons même pas part au vote, pour ne pas cautionner des manoeuvres dilatoires qui viennent perturber nos débats, tandis qu'à l'extérieur de l'Assemblée se multiplient les initiatives pour éviter que nou...

Nous reparlerons plus tard de l'intégration du projet médical au sein du projet d'établissement. Il paraît souhaitable que le vice-président du directoire donc le président de la commission médicale d'établissement assiste, avec pour le moins voix consultative, à ce conseil de surveillance, afin d'éclairer celui-ci sur l'adéquation entre le projet médical et la mission de l'hôpital, qui est d'accueillir l'ensemble des patients.

...nt. Certes, il est bien normal que des élus d'horizons différents souhaitent participer à la gestion de l'Assistance publique, mais, si l'on coupe nos hôpitaux de leur légitimité territoriale et l'Assistance publique a la particularité d'être implantée dans des collectivités locales fort différentes , on risque d'accroître le caractère abstrait de l'implantation. Ce qui fait aussi la vie d'un hôpital, c'est sa capacité à se coordonner avec les nombreux territoires de santé qu'il irrigue.

Cela me paraît aller dans le bon sens. Toute vision contraire, qui voudrait à la fois uniformiser la vision de l'hôpital et la couper de sa réalité territoriale, serait, à mon avis, dogmatique. (L'amendement n° 1144 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 1060 n'est pas adopté.)

Avec M. Jardé, co-auteur de cet amendement, nous proposons de supprimer l'alinéa 19 de l'article 5. Nous allons créer les agences régionales de santé, qui s'occuperont à la fois de la médecine de ville et de l'hôpital. Je trouve curieux que le directeur de la caisse assiste au conseil de surveillance, présente un rapport annuel sur l'activité de l'établissement. N'est-ce pas le rôle de l'ARS ? Je vois là une ambiguïté étonnante. L'ARS sera le responsable régional de la santé, il va veiller au bon fonctionnement des établissements, notamment s'agissant de l'utilisation des financements. Pourquoi demander à la ...

...i bien entendu votre argumentation, madame la ministre, mais je ne retirerai pas mon amendement, même pour vous faire plaisir : en effet, il s'agit là d'un élément fondamental. À travers la création des agences régionales de santé, nous entendons clarifier les relations, savoir qui sera le pilote du système de santé. Au terme de cette réforme, l'ARS sera responsable à la fois de la ville et de l'hôpital. Des amendements, qui, je l'espère, ne tomberont pas sous le couperet de l'article 40, demandent que le contrôle médical soit du ressort de l'ARS : c'est la condition pour que ce contrôle soit efficace. Pour moi, c'est l'ARS qui deviendra, demain, le vrai responsable de la santé, à la fois à la ville et à l'hôpital. Je ne vois pas pourquoi le directeur de l'assurance maladie pourrait assister au...

des dépenses de santé à l'hôpital mais également à l'extérieur puisque certaines sages-femmes exercent en libéral. Elles éprouvent d'ailleurs les plus grandes difficultés à suivre les femmes au moment de l'accouchement parce qu'elles ne trouvent pas toujours de lieu, en particulier dans le secteur privé. Vous avez indiqué que les sages-femmes suivraient un cursus universitaire.

Je suis très gêné par cet amendement et par l'alinéa 20 de l'article 5 qui ne donne qu'une voix consultative au directeur de l'UFR. Je pensais en effet que le lien entre un hôpital universitaire et le centre de recherches devait être extrêmement étroit. Certes, c'est un hôpital de premier recours, mais c'est surtout un hôpital de référence où les professeurs, les étudiants, les infirmières même, doivent être parties prenantes. Et le directeur de l'UFR n'aurait qu'une voix consultative dans le conseil de surveillance ! Il me semble dangereux de couper ainsi complètement le l...

mais je voulais dire ma surprise de voir que l'on casse le lien entre l'hôpital et l'université.

..., pour de nombreuses raisons. Il n'empêche que l'on veut faire passer en force une loi dans laquelle le monde hospitalo-universitaire ne se reconnaît en aucune façon, quelle que soit sa sensibilité politique. Vous êtes aujourd'hui confrontés au refus de votre politique par la plupart des organisations syndicales médicales libérales. Vous allez vous mettre à dos l'ensemble des professionnels de l'hôpital. On n'en parle pas ici, mais la plupart des organisations représentant les praticiens hospitaliers protestent d'ores et déjà très fortement, allant même jusqu'à prendre des positions, que je ne trouve pas excellentes, mon cher collègue Bernard Debré, s'agissant de la rétention du codage. Nous sommes face à une radicalisation et vous vous mettez maintenant à dos la communauté universitaire ! Ce d...