Interventions sur "hôpital"

Peut-être, à sa révocation, pourra-t-il devenir directeur d'hôpital ?

Pourquoi ne pas envisager une permutation, en effet ? (Sourires.) Quoi qu'il en soit, le directeur aura la chance, lui aussi, de pouvoir être révoqué sans autre forme de procès s'il déplaît, ou s'il n'atteint pas les objectifs qui lui ont été assignés. Ainsi, vous créez à l'hôpital une structure strictement pyramidale et hiérarchique. Non seulement elle est dommageable au plan des principes mais, en pratique, elle ne pourra pas fonctionner.

Je ne m'égare pas. Sachons maintenant écouter certains maîtres avisés. Le professeur Grimaldi, chef de service à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, a déclaré : « Nous avons discuté récemment avec le conseiller de Nicolas Sarkozy. Il nous dit : Je ne vois pas de différence entre l'hôpital et l'industrie aéronautique. » laquelle fait en général appel à la métallurgie. En ce sens, l'amendement de M. Debré est important. Déléguer au directeur, sans que la communauté médicale ne puisse donner son avis, toute la respo...

...ire du directeur l'interlocuteur des politiques publiques voulues par ce gouvernement et peut-être par ceux qui lui succéderont. Ce n'est pas là ce qui peut nous rassembler autour de ce texte. L'article 6 bouleverse profondément la vie à l'intérieur des centres hospitaliers, évacue la communauté médicale et les représentants des élus. En ce sens, il est extrêmement dangereux pour l'avenir de l'hôpital public. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Au risque de me répéter un peu, c'est dans la commission médicale d'établissement que se définissent les projets médicaux et que le pouvoir du directeur peut être contrebalancé. Ce n'est d'ailleurs pas négatif : comment un hôpital peut-il fonctionner si le directeur et la CME s'opposent ?

Madame la ministre, au fur et à mesure que nous avançons dans l'examen de ce projet de loi, nos inquiétudes, comme nos convictions, s'affirment malheureusement, à la lumière de nos débats. C'est pourquoi nous avons déposé un certain nombre d'amendements que, sans doute, vous n'accepterez pas. Vous menez une bataille en règle contre l'hôpital. Comme cela a été dit sous une autre forme, vous dénaturez complètement l'activité des hôpitaux publics, qui sont au coeur de notre système de soins, en mettant la gouvernance comptable administrative au coeur des établissements publics. Ainsi, madame la ministre, il se peut que j'aie mal compris, mais vous paraît-il normal que le projet médical doive être en conformité avec le contrat d'objecti...

Les bancs clairsemés de la majorité témoignent-ils du désintérêt qu'elle porte au texte ? À moins j'ose l'espérer qu'elle ne soit un peu gênée d'être avec vous, madame la ministre, les fossoyeurs de l'hôpital public ! (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Dans cet article 6, que nous avons tous lu avec un intérêt mitigé, il semble que le directeur devienne le patron tout-puissant, pour ne pas dire exclusif, et qu'il décide du projet médical. Bigre ! Les malades peuvent se faire du souci pour les mois et les années à venir ! Ils sont déjà inquiets aujourd'hui. J'aurais aimé que ce texte relatif à l'hôpital et aux territoires donne la priorité aux malades, qui subissent déjà les déserts médicaux, les dépassements d'honoraires de plus en plus fréquents, le non-remboursement des médicaments et, je crois en avoir déjà parlé une ou deux fois, les franchises médicales.

Le directeur, selon moi, et j'ai cru comprendre que cet avis était partagé par tous mes collègues, ne doit pas conduire la politique générale de l'hôpital. Il peut être associé à l'aspect médical, mais celui-ci doit être du ressort de la CME. Le directeur devrait se borner à mettre en oeuvre ce dont les médecins seraient convenus collectivement. Or telle n'est pas la philosophie de votre texte. La CME devrait en effet avoir un pouvoir fort sur le projet médical, sur la qualité et la sécurité des soins, l'accueil et la prise en charge. Je crains qu...

J'ai eu l'occasion de dire à plusieurs reprises à quel point nous contestons la philosophie qui sous-tend l'ensemble de ce texte, et notamment la nouvelle gouvernance mise en place à l'hôpital. Cet article illustre tout particulièrement le caractère de la démarche et je m'associe à cette expression de « fossoyeurs de l'hôpital public ». Je le ressens à la lecture de chaque ligne de ce texte et je constate que, même sur les bancs de la majorité, beaucoup d'aspects posent problème, et pas des moindres. L'article 6 traite du directoire des établissements publics de santé, qui remplace le...

Il s'agit de permettre à l'ensemble des acteurs de la chaîne de soins et de fonctionnement de l'hôpital de prendre une part active à la réalisation de ces projets au service des citoyens et des patients. Je crains que ceux-ci n'aient été oubliés dans ce texte.

Nous débattons depuis deux semaines de ce projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Au fur et à mesure de l'examen des articles, nous mesurons la gravité de ce texte qui remet en cause l'ensemble de l'organisation du service public de la santé dans notre pays et celle de nos établissements hospitaliers. L'incompréhension entre nous est totale, s'agissant des missions rendues en matière de soins dans les établissements publics hospitaliers. Vou...

C'est une histoire vraie. Certains, à l'hôpital public d'Abbeville, proposent, avec l'ARH et l'accord du ministère, de s'allier avec une clinique privée. Qui a décidé : le directoire ou le conseil de surveillance ? Hélas, seuls le directeur et l'ARH étaient d'accord ; personne d'autre n'en savait rien. Vous vous souvenez certainement de votre déplacement à Abbeville, madame la ministre : à cette occasion, vous avez vanté ce « formidable » pro...

Voulez-vous un hôpital public rénové qui s'est dégradé pendant tout ce temps , ou préférez-vous sa fusion avec le secteur privé ? C'est à cette question que les gens répondront !

Le contenu de cet article vise à démobiliser tout ce qui est collectif, alors que, à l'hôpital plus qu'ailleurs, le travail est efficace et les services sont de meilleure qualité si tous les membres des équipes oeuvrent en harmonie, en confiance, sur la base d'un projet partagé. Or c'est exactement le contraire que vous proposez, puisque tout sera entre les mains d'un chef. Les autres pourront, éventuellement, donner un avis, mais ils ne devront surtout avoir aucun pouvoir, aucune possibi...

...e cadres administratifs et de cadres médicaux, qui assistera le directeur. En cohérence avec les autres évolutions prévues par le texte, l'amendement propose de resserrer la composition du conseil exécutif afin de mieux valoriser sa fonction exécutive, en centrant sa dimension médicale autour de responsables de pôles, responsables du management de l'activité clinique, qui est l'objet même de l'hôpital ; de consacrer le rôle essentiel du président de CME, qui sera le vice-président du directoire, ce qui impliquera de nouvelles conditions de valorisation et de sanction de l'exercice de cette responsabilité. Il convient également de tirer les conséquences de cette nouvelle gouvernance dans les dispositions relatives au régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé. Les progr...

énerve M. Gremetz mais, quant à moi, elle me trouble ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Si vous me troublez, madame la ministre, c'est parce que j'hésitais tout à l'heure à décider s'il s'agit là d'une loi sur l'hôpital ou sur la métallurgie, puis à savoir si l'objectif caché de ce texte n'est pas de transformer l'hôpital en entreprise. J'ai même hésité pour savoir si vous étiez ministre de la santé ou ministre de l'industrie ! Et voici que j'hésite à propos de mon amendement : s'agit-il d'un amendement de forme ou de fond ? En effet, l'alinéa 17 de l'article 6 prévoit que le président du directoire « soumet au...

Ces problèmes, aux portes de l'hôpital, ne seront pas seulement soumis au conseil de surveillance, mais aussi à l'ensemble de la population !

...le de l'établissement. » Nous entendons ainsi réaffirmer avec force qu'il n'y a pas que le binôme directeur-président de la CME, même s'il est important. Madame la ministre, vous avez tenu à apporter un certain nombre de précisions sur l'article 6, et je crois que nous devrions tous nous entendre pour tordre le cou à un certain nombre de clichés. Ainsi que nos concitoyens le reconnaissent, notre hôpital public fonctionne encore bien ; il rend d'immenses services à la population ; il est le lieu où chacun peut accéder à des soins de qualité. Il est important de le souligner, parce qu'on a l'impression, dans nos débats, que l'hôpital est une tour de Babel, d'ailleurs en ruine. Nous serons tous d'accord pour rendre hommage au personnel de l'hôpital, qu'il soit médical, soignant, administratif, et p...

De plus, actuellement, elle n'évalue pas à leur juste valeur les moyens dont doit disposer l'hôpital parce qu'elle est très incomplète dans l'appréciation qualitative de l'activité. Ainsi, madame la ministre, vous avez rappelé que, au moment de l'élaboration du budget global, des hôpitaux avaient abandonné des pans entiers d'activité ; c'est encore le cas aujourd'hui. Prenez un service de pneumologie il y en a beaucoup dans ma région, où existent malheureusement des besoins importants en la m...