Interventions sur "hôpital"

Monsieur le rapporteur, pourquoi est-ce la seule institution nationale à être touchée par cette disposition ? D'autres établissements hospitaliers nationaux existent : l'hôpital des Quinze-Vingts, par exemple. Pourquoi seul l'Institut national des jeunes aveugles est-il concerné ? (L'amendement n° 342 est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)

Je m'intéresse, comme M. Mallot, aux modalités d'intéressement financier dans ces pôles. Si je fais une lecture positive et optimiste de ce projet de loi, je me dis qu'il faut adapter l'hôpital aux nouvelles règles : la tarification à l'activité l'a mis dans le secteur concurrentiel. Tout le monde est d'accord pour reconnaître que la T2A était la moins mauvaise solution. La convergence pose problème, mais les faits sont là : nous sommes dans un système concurrentiel par rapport au système privé. À partir de ce moment-là, on se demande comment adapter l'hôpital à ce système concurrentie...

Unité de référence pour l'hôpital comme pour les patients, qui vont dans tel service pour se faire soigner pour telle maladie ! Ils ne vont pas se faire soigner dans un pôle !

Pour vous, les médecins sont les salariés ordinaires d'une banale entreprise : l'hôpital.

Nous ne partageons pas votre conception. Selon nous, l'hôpital n'est pas un lieu qui rassemblerait cadres supérieurs, cadres moyens et des agents d'exécution, où l'on pourrait consulter, pour des raisons syndicales, tel ou tel groupe social. Or la CME et ce n'est pas de l'arrogance, madame la ministre doit pouvoir intervenir sur le fonctionnement de l'institution hospitalière, car l'hôpital n'est pas une entreprise.

Avec l'intéressement, nous sommes, d'une manière fort imprudente, en train de revisiter les ordonnances de 2005. Les responsables de pôles d'activité ne sont plus l'émanation directe de la commission médicale de l'établissement, car ils sont nommés par le directeur de l'hôpital. De ce fait, ils auront forcément une relation différente avec les équipes qu'ils devront encadrer, notamment les services qui sont les unités fonctionnelles, « productrices » de soins et de T2A. La nomination du chef de pôle est donc pour le moins néfaste. Quant au contrat de pôle, il est négocié entre le chef de pôle nommé par le directeur et le directeur ! De ce point de vue, discuter dan...

Les médecins ne sont pas des cadres supérieurs qui auraient plus de droits que d'autres salariés. Le CHSCT, par exemple, ou d'autres structures sociales ont, certes, également des droits, mais le corps médical dans un hôpital ne peut être assimilé à de simples salariés devant obéir à un patron.

Vous avez dévoilé votre philosophie de l'hôpital, madame la ministre. On peut, en quelque sorte, considérer que le débat progresse, puisqu'il met à nu des conceptions qui n'ont rien à voir avec l'hôpital public !

L'article 8 recouvre de multiples facettes de l'organisation interne de l'hôpital public. Il redéfinit le régime juridique du travail des médecins libéraux au sein des établissements publics de santé. Il restructure l'organisation et la politique de qualité avec la structuration des commissions chargées de la politique de qualité, qui n'est plus, désormais, définie par la loi, mais qui le sera sans doute par un règlement intérieur ou dépendra du directeur. L'organisation en pô...

...fort en préambule de mon intervention. Un établissement hospitalier public est fondé, qu'il s'agisse de services ou de pôles, sur la notion d'équipe. Chaque membre donne son maximum et tous se complètent à travers différentes activités. La rémunération n'ayant pas de base individuelle, la notion d'équipe prévaut. C'est même l'une des raisons pour lesquelles les praticiens hospitaliers restent à l'hôpital. C'est un aspect central que, pour ma part, j'ai beaucoup apprécié. Or, dans cet article, deux éléments viennent contrecarrer cette logique d'équipe. Premier élément : il est prévu que le président du directoire peut admettre des médecins, sages-femmes, odontologistes exerçant à titre libéral. Mais à aucun moment, il n'est précisé dans quelles proportions : d'une part, par rapport au nombre tot...

Non, il s'agit de se rendre chez l'ophtalmo dans le service d'ophtalmologie. Quel que soit l'hôpital, c'est le chef de service et son équipe qui créent la synergie nécessaire. Je n'aime pas le terme d'« offre de soins ». Notre devoir est d'être au service des malades à travers un service hospitalier. Supprimer les services au profit des pôles revient à créer un système de clinique ouverte. Quand un chef de pôle, par l'intermédiaire du directeur, embauchera médecins et chirurgiens pour les payer...

... répondent à une logique claire, qu'il s'agisse du traitement d'affections liées à des organes précis, d'une meilleure utilisation des plateaux techniques, de la mutualisation des moyens humains d'une communauté médicale ou chirurgicale ou encore de l'optimisation de la qualité des soins au meilleur coût. D'autres, en revanche, ont des périmètres pour le moins étranges. Je prendrai l'exemple de l'hôpital d'Arras, où le SAMU-SMUR, associé en toute logique au service des urgences, est aussi associé à la pharmacie et au laboratoire, en raison des examens toxicologiques qu'il est amené à demander. Tout cela montre qu'il y aurait matière à repenser la constitution de certains pôles et nécessité de demander une plus grande cohérence dans leur création à l'État et aux directeurs d'ARS, qui en décideront...

...c les infirmières qui l'ont soigné. C'est peut-être anecdotique, mais il est bon de rappeler ce qu'est la vie des services, car c'est là où se construisent à la fois les soins du quotidien et les projets de service, puis le projet médical, qui, comme je l'indiquais, n'est pas une somme de soins mais la vision globale de la politique médicale de l'établissement. Le complet changement logique de l'hôpital mérite qu'on y réfléchisse car nous devons être certains de ce que nous faisons. Par ailleurs, il nous faut aborder le problème de l'intéressement individuel. Il risque, en effet, d'entraîner une concurrence déloyale, contre-productive, qui nuira à la réactivité des services et à leurs dynamiques. À l'inverse, il me semble important qu'il y ait un retour sur le travail effectué et que certains ...

...performant et optimisera ses moyens en termes qualitatifs et quantitatifs. En revanche, si l'on crée des pôles de manière artificielle, on ne gagnera pas en efficacité. Mieux vaudrait, alors, s'en passer. La difficulté à laquelle nous nous heurtons tient au fait que nous héritons d'une situation à partir de laquelle la réorganisation est difficile sinon impossible. Mais, si nous avions à créer l'hôpital de demain, nous le construirions autour de pôles

parce que c'est là que se situe la véritable cohérence de fonctionnement de l'hôpital. Il faut se positionner dans la perspective de la réorganisation des hôpitaux et de la gestion des nouveaux établissements, afin de créer le mode de fonctionnement le plus efficace possible. Les responsabilités se situeront le plus souvent dans les pôles ; ailleurs, il faudra maintenir les services, parce qu'il n'y a pas d'autre moyen d'être efficace et de garantir la sécurité des malades.

...oureux. J'en viens maintenant à des problèmes qui peuvent émerger. Tous les pôles ne seront peut-être pas totalement vertueux. Il y en aura toujours qui réuniront des secteurs peu coordonnés entre eux. Prenons un pôle qui rassemblerait pharmacie, biologie et urgences. Si le chef de pôle vient des urgences, il ne s'intéressera pas en priorité à un service qui répond pourtant aux besoins de tout l'hôpital, comme la biologie. Il est tout à fait légitime que sa sensibilité personnelle le conduise à s'intéresser plutôt au service des urgences. Je suis donc très réticent à ce qu'on nous prépare pour demain, et qui est franchement exagéré. Si, déjà, on confiait aux pôles la gestion des moyens existants, avec une certaine mutualisation, si on leur confiait aussi une gestion de stocks décentralisée par ...

Qu'ajouter après l'excellente intervention de notre collègue Debré ? Les membres du directoire ressembleront aux médecins de cour de l'Ancien Régime. Conseillers sans pouvoir, révocables ad nutum, ils n'auront en réalité d'autre rôle que de servir de paravent à un directeur omnipotent. Est-il normal que le directoire, dont le rôle est de diriger l'hôpital, n'accueille en son sein aucune autre personne chargée de fonctions de direction tel le directeur des ressources humaines ou le directeur financier ? Est-il normal que sa composition ne prenne pas en compte l'ensemble des problématiques du fonctionnement de l'hôpital ? Cette construction, pour le moins bizarre, est purement défensive. Les membres du directoire, en majorité des soignants, donnero...

Je comprends votre argument en ce qui concerne les équipes restreintes, madame la ministre. Mais, précisément à cause du rôle que vous voulez donner aux chefs de pôle, un directoire composé de cinq membres me semble trop réduit, et ce plus encore pour un CHU, où les chefs de pôle sont nombreux, que pour un gros hôpital. Par ailleurs, nous avons accepté que les doyens soient membres du conseil de surveillance. Mais, puisque les CHU comptent un nombre important de postes bi-appartenant chefs de clinique, MCU-PH, PU-PH , les doyens devraient pouvoir appartenir au directoire.

...025 vise d'abord à affirmer le rôle du directeur qui propose un nombre de membres adapté à la vision qu'il a du rôle que va jouer le directoire ; ensuite le conseil de surveillance fixe le nombre de membres du directoire, mais avec un maximum de douze membres. De la sorte, le directeur pourra composer à sa main une équipe qui pourra lui apporter des conseils judicieux pour la bonne direction de l'hôpital.

Mme la ministre avait accepté qu'on aille jusqu'à onze membres du directoire. Douze, ce n'est guère plus, et, en toute hypothèse, c'est un maximum. Tel directeur voudra avoir autour de lui six ou sept conseillers, voire moins. Ce qui compte, c'est que ce choix se fasse à sa main, et qu'en fonction du type, de la culture, du passé de l'hôpital, en fonction aussi de la taille du conseil exécutif qui précédait, il puisse proposer au conseil de surveillance un format adapté à l'établissement.