Interventions sur "hôpital"

..., nous discutons de choses essentielles. Nous avons compris quels étaient les clivages entre les uns et les autres, mais il faut aussi essayer même s'il est normal que chacun défende ses convictions de trouver, quand c'est possible, quelques petits points de convergence. J'aurais souhaité, comme mes amis ici présents, que soit adopté l'amendement précédent, qui imposait que le directeur de l'hôpital soit un fonctionnaire. Il n'a pas été voté par la majorité. Soit. Notre ami Chassaigne a alors défendu un autre amendement, et le Gouvernement s'est montré sensible à une partie des arguments développés. Entre collègues, nous ne connaissons pas forcément nos parcours individuels. Je vais vous parler brièvement du mien. Avant d'entrer dans la fonction publique comme enseignant, j'ai exercé une ac...

On est là pour travailler au bien public. Ce sont deux logiques très différentes qui s'affrontent. Le vrai danger, c'est de mettre à la tête d'un hôpital quelqu'un qui n'a aucune notion de l'autre logique, celle de l'intérêt public. C'est pourquoi le premier amendement relevait du bon sens. Il n'a pas été adopté. Nous en sommes alors venus à celui de M. Chassaigne, et Mme la ministre, dont il faut reconnaître qu'elle répond toujours à nos questions même si ses réponses ne vont pas toujours dans le sens que nous souhaiterions a fait une vraie a...

C'est vrai qu'il devient difficile, madame la ministre, d'entendre toujours tout et son contraire. Vous nous avez dit tout à l'heure que l'objet même de ce texte était de mettre la profession médicale au coeur de la réforme de l'hôpital ; mais à chaque fois que nous voulons seulement l'associer, lui donner sa place, donner une justification à son action et à son projet, nos amendements sont refusés ! À force de vouloir mettre un seul capitaine dans ce navire,

un seul caporal, si certains le souhaitent , en arriverons-nous, madame la ministre, et c'est une question assez grave, à ce que la responsabilité pénale du directeur de l'hôpital soit engagée en cas de problème, s'il y a une erreur médicale, s'il y a une erreur dans le soin du fait de la surcharge de travail ? Quant à la tirade de M. Bur, aucun médecin hospitalier ne peut l'entendre. Là encore, on ne peut pas dire tout et son contraire. Déclarer dans les médias et dans cet hémicycle que les hôpitaux sont inorganisés, que les médecins hospitaliers n'ont de cesse de les qu...

Nous souhaitons encadrer strictement la possibilité, pour un directeur d'hôpital ayant cessé ses fonctions, d'installer ou de diriger un établissement privé près de l'établissement public qu'il a dirigé. Il s'agit là d'une mesure de précaution, qui n'est d'ailleurs pas très originale. Par exemple, les médecins qui sont recrutés par un centre de santé municipal doivent s'engager à ne pas s'installer, pendant une durée de cinq ans, si j'ai bonne mémoire,

Nous avons discuté avant-hier de ce même sujet, à l'occasion d'un amendement qui concernait les praticiens hospitaliers. Cela nous avait paru un très mauvais affichage pour l'hôpital que d'être obligé d'avoir recours à des clauses de ce genre. C'est pour les mêmes raisons que la commission a rejeté l'amendement de Mme Fraysse. Cette clause d'exclusivité nous semble contraire à l'esprit dans lequel nous souhaitons travailler.

...uche ou de droite, s'il est attaché à un minimum de régulation et à un fonctionnement normal des institutions, devrait se préserver et établir des règles de déontologie. Peut-être qu'un délai de deux ans ne convient pas. Peut-être un délai d'un an serait-il préférable. Je n'en sais rien. Mais en tout état de cause, n'avoir aucune règle de déontologie en la matière, et permettre au directeur d'un hôpital d'aller diriger un établissement privé qui fait concurrence à cet établissement public, c'est assez incroyable !

Tout à fait. L'hôpital n'est pas une entreprise.

Quand on choisit tel hôpital, c'est parce que l'on pense qu'on y sera bien soigné, et pas forcément parce qu'il est bien géré. Autant je comprends les clauses de non-concurrence concernant le personnel médical, autant il me semble qu'elles n'ont pas lieu d'être en ce qui concerne les personnels chargés de la gestion de l'hôpital. Un hôpital, je le rappelle, c'est un établissement où l'on est soigné. Si, en plus, il est bien...

Tout d'abord, il est très dommage que notre assemblée n'ait pas adopté cette disposition en ce qui concerne les praticiens hospitaliers. Mais ce serait encore pire si nous n'adoptions pas celle-ci, qui concerne les directeurs d'hôpitaux. Car s'il fait bien son métier et nous pensons qu'il le fait bien , un directeur connaît son hôpital de A à Z, il en connaît tous les dispositifs, ses richesses, ses points forts comme ses points faibles. Grâce à une connivence objective avec le directeur de l'agence régionale de santé, il lui est aussi parfaitement possible d'« assécher » le fonctionnement d'un service, arguant que le chef de service ou le chef de pôle n'est pas (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues, ...

Les lecteurs attentifs comme les personnels de l'hôpital, qui savent lire et écrire, et ont le sens du vocabulaire seront à n'en pas douter transportés à l'idée que le président de la CME coordonne, sous l'autorité du directeur, la politique médicale. Il est remarquable de voir enfin reconnue à ce point la responsabilité médicale ! Qui aurait pensé que la coordination, tâche quasiment de secrétariat, ait besoin d'être assurée sous l'autorité du direc...

J'ai une légère dissension avec M. Le Guen : le président ne prend pas son stylo, il met seulement en ordre ce que d'autres ont écrit ou dicté Avec cette formule très forte de « sous l'autorité », je suis certaine d'être accueillie dans mon propre hôpital avec chaleur ! Vous aviez raison, monsieur Bur, de dire que nous cherchons à nous rapprocher des médecins des hôpitaux. Ce n'étaient pas de dangereux révolutionnaires, tout au moins jusqu'à présent. Mais ils pourraient bien le devenir ! (L'amendement n° 329 est adopté.)

Aujourd'hui, il est fréquent que des établissements c'est le cas du mien imposent des clauses de non-concurrence à des professionnels de santé, contre lesquels il est parfois nécessaire d'exercer des recours pour captation de clientèle. Madame Génisson, un directeur peut partir avec un savoir-faire, mais pas avec la moitié de l'hôpital dans sa poche. Comment voulez-vous qu'il fasse ?

Le voudrait-il qu'il ne le pourrait pas. Votre argument ne tient pas. Mais peut-être M. Le Guen imagine-t-il la fonction de directeur d'hôpital différemment et pense-t-il qu'il faut établir un contrat à durée déterminée, comprenant des clauses pour les cas de rupture de contrat, unilatérale ou bilatérale, en prévoyant éventuellement des pénalités. Expliquez-nous, car nous ne comprenons pas la finalité de cet amendement.

Alors que vous mettez en place un dispositif législatif, que s'engage un débat à l'Assemblée nationale, vous montrez que cette loi n'a vocation ni à durer ni à réussir, non plus qu'à changer quoi que ce soit pour l'hôpital et pour le système de santé, puisque, dans le même temps, sont menées des discussions portant sur les centres hospitaliers universitaires, qui vont aboutir à des décisions aujourd'hui totalement inconnues de nous. Ce décalage entre ce que nous discutons ici et ce qui se discute ailleurs est préoccupant et pose je le redis une fois de plus, même si cela n'a pas l'air d'émouvoir la majorité la ...

L'amendement n° 1977 une grande année, en tout cas pour la gauche ! tend à supprimer de l'alinéa 25 le mot « notamment », si cher aux uns et aux autres. Il s'agit pour nous de marquer que le projet d'établissement s'appuie clairement sur le projet médical, que nous souhaitons replacer au coeur de la mission de l'hôpital. Ce « notamment », nous l'avons vu au niveau de l'élaboration du projet d'établissement et du projet médical, nous le revoyons au moment de leur mise en oeuvre. On peut s'étonner de le retrouver si souvent dans un projet de loi alors qu'il est pourchassé par les rédacteurs des textes et que le Conseil d'État, qui veille à leur clarté, l'élimine souvent. Il a survécu, remédions-y !

Nous ne faillirons pas à nôtre tâche, ne serait-ce que pour donner raison à Mme la ministre de vouloir mettre la communauté médicale au coeur de ses préoccupations et de la vie de l'hôpital. Nous demandons, une fois encore, que soit précisé qu'il est nécessaire, indispensable, de recevoir l'avis de la commission médicale d'établissement. Voyez comme nous sommes modestes : nous avons seulement écrit « après avis de la commission médicale d'établissement », sans exiger ni avis conforme, ni accord nous en avons discutés hier.

Cet amendement ne nous pose pas de problème. Il montre bien les liens entre le directeur de l'agence régionale de santé et le directeur de l'établissement public. Permettez-moi, parce que c'est trop important, d'expliquer à nos collègues comment on peut assécher une activité à l'hôpital puis la transférer, en prenant l'exemple de la chirurgie du rachis, chirurgie extrêmement coûteuse et extrêmement rentable. Le directeur de l'hôpital dispose de toutes les possibilités pour diminuer les moyens attribués à ce service.

Tout cela, nous le savons. La clause de non-concurrence est donc une obligation morale, éthique, que nous ne devrions pas négliger s'agissant de médecine. J'ajoute que le directeur de l'hôpital a accès aux réseaux de soins et de santé. Il connaît tous les mécanismes de clientélisme dans un sens non péjoratif de l'hôpital et de transfert des malades. Cela aussi est un danger. Il a accès, d'autre part, et c'est un point encore plus délicat, à l'ensemble des fichiers des patients. Il sait que M. ou Mme Untel vient tous les mois dans un service de cancérologie ou en hôpital de jour, tr...

Madame la ministre, depuis hier, vous nous faites toujours la même réponse : « Cela va de soi. » Dans ce cas, qu'est-ce qui gêne de l'ajouter ? Cela ne coûte rien à personne. Je trouve que lorsque cela va de soi, il vaut toujours mieux l'écrire. Les pouvoirs des ARS évoluent dans un sens à mon goût un peu trop autoritaire. Elles ont déjà beaucoup de pouvoirs au niveau de l'hôpital. Demain, au niveau de la région, ce sera sur l'ensemble de la médecine. Le Président de la République veut un patron dans l'hôpital, un patron capable de décider, de gérer tout seul, sans rendre compte à personne c'est ainsi qu'il conçoit le rôle des patrons.