Interventions sur "hôpital"

...ences de fond relatives à notre approche de la société. Nos valeurs sont la solidarité, la justice et l'équité ; aussi sommes-nous déterminés à maintenir le service public. Votre approche libérale, au contraire il ne s'agit pas d'un jugement de valeur , vous conduit à ouvrir le recrutement des directeurs à des personnes qui auront fait, par exemple, des études commerciales et qui, jetant sur l'hôpital un regard avant tout comptable, n'apporteront pas le même soin à défendre l'intérêt des patients. Cette différence d'appréciation, je le répète, est tout à fait normale puisque nos valeurs nous opposent sur l'ensemble du texte.

Le fait que vous vouliez transformer l'hôpital en entreprise tel est le fond du débat , alors que nous voulons, nous, qu'il continue de reposer sur d'autres valeurs, est suffisant à nous opposer sans que vous vous sentiez obligés de nous crier dessus ! En ce qui concerne plus précisément l'amendement n° 949, je tiens à rappeler l'échange, assez vif, que Mme Bachelot et nous-mêmes avons eu sur le projet d'établissement hier soir. Le texte ...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).

...spitalière de France est favorable à la T2A. Elle a en effet constaté que certains hôpitaux étaient victimes d'une logique contraignante parce que leur budget, globalisé, ne permettait pas de prendre en compte leur forte activité. Or, après tout, même si la réalité est plus complexe, un établissement où l'on opère dix malades par jour ne devrait sans doute pas bénéficier de la même dotation qu'un hôpital où l'on opère un malade par semaine. L'idée que je défends n'est pas parfaite mais elle est plus juste que la dotation globale,

plus juste que la conception qui réduit l'hospitalisation à la simple comptabilisation des entrées et des sorties. Si l'on prend en compte la précarité, la gravité des cas et la dimension sociale de l'hôpital dans la MIGAC, la voie est certainement ouverte à des améliorations et, donc, cette T2A que certains présentent comme une monstruosité n'est pas considérée par les directeurs d'hôpitaux et par les praticiens hospitaliers comme un obstacle.

Ensuite, il n'y a pas non plus, d'un côté, les bons directeurs qui gèrent leur hôpital comme un service public et en pensant aux malades toute la journée et, de l'autre, les méchants directeurs à la formation plus économique et qui ne se préoccuperaient que de la gestion de la lingerie, du personnel,

tâches qui incombent pourtant également à un directeur d'hôpital, dont la fonction n'est donc pas que sanitaire, mais aussi managériale. Dans le même ordre d'idées, j'avais trouvé quelque peu caricaturale l'opposition entre la gestion et le soin, tant il est vrai que l'activité d'un hôpital doit être appréhendée de manière globale : il ne peut y avoir de bons soins sans bonne gestion, ni de bonne gestion sans une activité de soins efficace. La cartographie fr...

Cet élément doit donc être pris en compte. Un hôpital n'a pas à être rentable mais il n'a pas vocation non plus à être déficitaire. S'il en était ainsi, cela signifierait que l'hôpital qui ne serait pas déficitaire gérerait son budget en totale indifférence à la souffrance des patients.

...c de rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 24 : « Il est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre du projet médical de l'établissement préparé par la commission médicale d'établissement sous la responsabilité de son président. » Il s'agit de redéfinir les relations entre le directeur que le texte institue en personnage tout puissant, et tous les autres membres du personnel de l'hôpital, qu'il domine selon une logique hiérarchique rectiligne sans qu'une quelconque assemblée ou un quelconque contre-pouvoir puisse discuter sa décision. Les professionnels de santé représentés au sein de la CME doivent pouvoir participer à la définition du projet médical de l'établissement. C'est donc sur leur participation que le directeur exerce ses compétences.

Je vous rappelle donc que, dans la situation actuelle, une bonne gestion et une bonne qualité de soins ne sont pas incompatibles. Le fait pour un hôpital de ne pas être en déficit ne doit pas être vu comme un stigmate d'indifférence vis-à-vis de la souffrance, de la maladie ou des soins. Voilà ce que je souhaitais rappeler avec calme afin que vous n'ayez pas cette vision caricaturale qui oppose le blanc et le noir, les rouges et les bleus, les gentils et les méchants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...airement. Devant des arguments confus, pour ne pas dire contradictoires, tous ceux qui ont à réfléchir sur la loi doivent se poser des questions, et ceux qui auront à l'appliquer auront beaucoup de mal à le faire. On ne peut pas entendre le rapporteur et de nombreux collègues soutenir, depuis maintenant plusieurs jours, à la suite du discours du Président de la République, qu'il faut un chef à l'hôpital, et vous Mme la ministre expliquer qu'au contraire, il s'agit de donner des responsabilités aux chefs de pôle. La loi ne parle absolument pas de donner des responsabilités aux chefs de pôle. À ce moment de mon intervention, je voudrais saluer la présence de mon collègue Couanau, avec qui nous avions fait un rapport sur l'hôpital,

...tion, puis les ordonnances de 2005, vient aujourd'hui expliquer que tout ce travail était nul et non avenu et qu'il s'agit maintenant de remettre de l'ordre. Il se trouve que ces ordonnances de 2005 avaient créé les pôles. Ceux-ci n'étaient pas un substitut venant réglementer l'action médicale. Au contraire, un certain nombre de gens s'étaient engagés dans la régulation et le fonctionnement de l'hôpital, avec l'appui de la CME. Aujourd'hui, la seule incidence de votre projet de loi sur les pôles, c'est que les chefs de pôle seront désignés d'office par le directeur-caporal de l'hôpital et non plus portés par la collectivité médicale.

C'est d'ailleurs ce que veut notre rapporteur comme vous-même, monsieur Bur. Je vous accorde que vous manifestez là une certaine logique. C'est votre discours, et je vois que M. Domergue approuve : il faut mettre de l'ordre à l'hôpital, avec un chef et un seul.

...r le crédit de confiance que nous vous accordons spontanément. À trop défendre de façon contradictoire un certain nombre de dispositions, vous pourriez nous conduire à ne pas vous croire, y compris lorsque vous êtes de bonne foi. Soyez donc économe de vos engagements et de vos discours, et laissez-nous donc discuter du fond du sujet, à savoir la marginalisation du corps médical à l'intérieur d'un hôpital caporalisé dans le cadre d'une logique financière et comptable, puisque c'est ce que vous assumez. C'est au moins ce qui pourra être reçu par ceux qui auront à appliquer votre réforme. Quant à ceux qui ne sont pas d'accord l'opposition, les professionnels il leur appartient de vous apporter la contradiction. Et ceux qui ne s'expriment pas aujourd'hui je ne vise évidemment personne, monsieur...

qu'il faut qu'il y ait un chef à l'hôpital, qu'il y ait une seule logique, et que l'objet de la politique hospitalière du Gouvernement, c'est de mettre tout cela d'équerre, derrière des budgets que nous jugeons franchement très limités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Aujourd'hui, nous voyons que l'assurance maladie évolue dans le bon sens. Elle s'empare enfin de sa responsabilité de gestionnaire de risque. Elle le fait de mieux en mieux, et donne du sens à cette mission. Aujourd'hui, cette loi essaie de mettre fin aux incohérences qui marquent le fonctionnement de l'hôpital public. Tout le monde était d'accord pour dire que nous ne pouvions pas continuer ainsi. D'ailleurs, le rapport Couanau, que vous avez cité comme moi, et que j'ai en main, pointait déjà en 2003 toutes les difficultés dont nous parlons aujourd'hui. Naturellement, vous avez fait une seule réforme qui concerne l'hôpital : les 35 heures. Un progrès formidable ! Cela a désorganisé l'hôpital, et rendu...

Vos ambitions se limitent à cela, alors que nous allons mettre en place un hôpital qui sera plus efficace, où le corps médical sera installé au coeur du dispositif, où sera prise en compte sa revendication de pouvoir pratiquer une bonne médecine hospitalière. Je suis convaincu qu'un hôpital mieux géré permettra aussi de mieux soigner. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 1976 n'est pas adopté.)

L'amendement n° 1045 va dans le même sens que le précédent. Mais je voudrais dire à M. Bur que si la droite était si satisfaite des réformes de l'hôpital qu'elle a mises en oeuvre depuis quinze ans, comme il dit, on se demande pourquoi il lui semble nécessaire, tous les trois ans, de remettre l'ouvrage sur le métier ! On se demande si, véritablement, la réforme de 1995 a fait avancer les choses dans le sens d'une plus grande égalité et d'un meilleur fonctionnement de l'hôpital public ! Si 1995 était vraiment l'une des grandes dates de l'histoire ...

se mettent en grève et protestent contre la réforme. Je pourrais continuer. Mais je vous dirai tout simplement, monsieur Bur, que si vos motifs de satisfaction étaient si évidents que cela, nous ne serions même pas là aujourd'hui pour discuter d'une nouvelle loi sur l'hôpital. La vérité, c'est que vous avez une logique de privatisation, visant à faire de l'hôpital public une entreprise comme une autre. Nous ne partageons pas cette vision, mais nous respectons le fait que vous la portiez, alors que vous, vous refusez de respecter notre propre démarche, notre propre engagement, notre propre conception de l'hôpital public. L'amendement n° 1045 s'inscrit très exactement...

La commission est toujours soucieuse d'apporter le soin le plus adapté à chacun des patients qui sont accueillis à l'hôpital. Elle souhaite bien évidemment favoriser la bonne organisation de cet établissement de santé. Elle a donc repoussé l'amendement n° 1045. Sans oublier, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, le président de la CME prépare le projet médical avec le président du directoire.