Interventions sur "hôpital"

Madame la ministre, il est curieux de répondre au manque d'attractivité de l'hôpital pour les praticiens par la création d'un statut différent. La culture de l'hôpital public n'est pas celle des cabinets libéraux ou des cliniques privées. On travaille différemment quand on est payé à l'acte ou quand on est payé au mois, comme sont rémunérés les praticiens hospitaliers. Quand je lis dans l'exposé des motifs que ce contrat intégrera une modulation des rémunérations sur la base d'...

...l'hypocrisie de la situation à laquelle sont confrontés ces médecins, qui exercent leurs fonctions depuis déjà des mois et des mois lorsque, subitement, on leur demande de passer un examen pour qu'ils puissent continuer de le faire. Vous auriez raison, madame la ministre, si on leur demandait de passer cet examen avant de les embaucher : mais c'est le contraire qui se produit parce que, sinon, l'hôpital public ne pourrait pas assurer la permanence des soins dans certains de ses services.

L'article 12 concerne les communautés hospitalières de territoire et constitue l'une des mesures majeures de la partie du texte relative à l'hôpital. Les communautés hospitalières peuvent revêtir deux formes : les communautés fédératives et les communautés intégrées, qui correspondent à des quasi-fusions d'établissements. La communauté hospitalière a été proposée par la commission présidée par Gérard Larcher, en vue d'améliorer l'adéquation de l'offre et de la demande de soins sur un territoire, en assurant une offre graduée. En effet, chaq...

...itoire, une des mesures « phares » du rapport Larcher d'avril 2008. Si, dans un objectif de coopération et de complémentarité entre établissements publics, l'idée est pertinente, la façon dont le texte met en place ces communautés hospitalières a tout lieu de nous inquiéter. Je rappelle tout d'abord que des coopérations inter-hospitalières sont déjà en place. C'est le cas, par exemple, entre l'hôpital Max-Fourestier de Nanterre et l'hôpital Louis-Mourier de Colombes celui-ci appartenant pourtant à l'AP-HP qui, dans le cadre d'un syndicat inter hospitalier, mettent en commun plusieurs activités, y compris les gardes des urgences. Fondées sur la volonté de répondre le mieux possible aux besoins en évitant les activités redondantes, ces coopérations, construites avec les équipes des deux hôp...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n°s 1210 rectifié, 1441, 1435).

L'article 7 concerne la nomination et la gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Le directeur sera le patron de l'hôpital, il devra avoir des compétences larges dans la gestion financière, dans le domaine médical puisqu'il arrêtera seul le projet médical

...ion, qui contribue bien sûr à la qualité des soins, que six jours par an au lieu de neuf. En commission, le rapporteur avait accepté cet amendement, en soulignant que le législateur se devait d'inciter l'exécutif à remédier à une telle injustice. Malheureusement, nous ne pourrons pas le discuter en raison de l'application de l'article 40. Votre texte, madame la ministre, prévoit l'ouverture de l'hôpital vers la médecine libérale. Les praticiens à temps partiel y contribuent. Pouvez-vous vous engager à corriger ces quatre injustices ?

...ique, dans son discours de Bletterans en septembre dernier, a déclaré : « Je ne vois pas pourquoi une politique d'intéressement, à laquelle je crois tant dans le secteur privé, ne s'appliquerait pas dans le secteur hospitalier. » Si vous rencontrez le Président de la République, mes chers collègues de droite, dites-lui que nous, nous voyons pourquoi une telle politique ne doit pas s'appliquer à l'hôpital : tout simplement parce que l'hôpital n'est pas une entreprise. L'intéressement, c'est le dispositif par lequel les salariés se voient attribuer un complément de rémunération en fonction du résultat financier de l'entreprise partageant en quelque sorte la valeur ajoutée à l'occasion du résultat. Un hôpital n'est pas une entreprise, il n'y a pas de valeur ajoutée dans son exercice et donc je n...

... ne peut pas durer. Il nous faut des managers ! » Mais je me pose deux séries de questions. D'abord, il en est des managers comme de La Poste : ce n'est pas écrit sur le front ! Sur quels critères seront-ils recrutés ? Quels diplômes, quels antécédents, quel cursus, quelle fiche de poste devront-ils présenter ? Vous voyez, j'utilise un langage extrêmement moderne bien que je sois persuadée que l'hôpital ne relève pas d'une logique purement entrepreneuriale ! Et comme l'a demandé Mme Touraine, en élargissant le champ de recrutement, que va apporter cette loi que les règles régissant la fonction publique ne permettaient pas jusqu'alors ? Ensuite, selon quels critères va-t-on évaluer ce manager puisqu'il sera soustrait au jugement des médecins, à celui des patients bien évidemment, et qu'il échapp...

...leur du service public, chers collègues de droite, vous mettez toujours le privé en avant : le privé peut tout ; il peut mieux, plus fort ! C'est cette conviction que vous mettez en oeuvre dans les lois que vous votez depuis 2002, et plus encore depuis 2007. Nous, nous estimons que des pans entiers de l'activité sociale et économique doivent rester au service public. Comme l'a dit Jean Mallot, l'hôpital n'est pas une entreprise. Les entreprises citoyennes, cela existe, je le reconnais, mais le but premier d'une entreprise privée, c'est de faire du profit. Celui de l'hôpital, c'est de soigner. Qu'il doive le faire en essayant de gérer au mieux, de ne pas gaspiller, nous en convenons, mais je suis très choqué lorsque l'on érige le profit en critère de référence. Et lorsque j'entends parler d'intér...

Nous avons jusqu'à présent avancé dans cette loi en servant un seul objectif : concentrer tous les pouvoirs entre les mains du président du directoire, c'est-à-dire le directeur de l'hôpital. J'ai souligné hier soir le paradoxe auquel nous étions confrontés. En effet, la majorité, sans accepter la moindre nuance, la moindre concession, avance à marche forcée pour donner tous les pouvoirs à ce directeur, représentant de l'administration, qu'elle n'a pourtant cessé d'attaquer pendant des mois. Que n'avons-nous pas entendu sur la FHF, sur les fonctionnaires qui mettaient à bas l'hôpital...

... vois plusieurs collègues opiner ! Il y a donc quelque chose de paradoxal et de consternant dans cette obsession, chez un gouvernement qui s'est longtemps prétendu ultralibéral jusqu'à il y a deux mois de vouloir concentrer les pouvoirs dans l'administration ! D'un point de vue idéologique, cet article 7, c'est la tuile faîtière. Il signifie : « On ne vous a pas tout dit ! Le directeur de l'hôpital dont on parle, ce n'est pas du tout un fonctionnaire, un affreux bureaucrate de la FHF ; cela va être une gentille princesse venant du secteur privé qui n'a cessé de nous démontrer l'efficacité de sa gestion ! » Par un artifice idéologique, vous tentez de sortir de cette contradiction, qui est celle de l'étatisation, de la marginalisation du pouvoir médical et des élus au profit d'un fonctionnai...

Vous rêvez de voir à la tête de l'hôpital public ces managers qui ont si bien réussi dans les cliniques privées.

Mais non, monsieur Bur ! Vous rêvez de cloner ces managers dans l'hôpital public ! C'est cela, l'article 7 ! Ceux qui, à la FHF, croyaient avoir votre soutien se trouvent peut-être maintenant un peu déconfits Pour notre part, au vu de leurs succès et des résultats du libéralisme économique qui prévaut aujourd'hui, nous avons des doutes sur la capacité qu'auraient ces artistes de la finance aux doigts d'or à diriger les hôpitaux publics.

Madame la ministre, nous étions inquiets pour la communauté médicale à l'hôpital, mais nous devons aussi faire écho aux inquiétudes des cadres hospitaliers. Tous les corps de direction sont concernés sans être tous mentionnés. On ne peut ainsi que supposer que les adjoints du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux seront nommés selon la même procédure que les adjoints du corps des directeurs d'hôpitaux. Sur ce point, la discussion de ce...

À ce stade de la discussion, il faut rappeler que l'hôpital public n'est pas une entreprise au sens du droit privé. Le médecin est un soignant, non un producteur de soins. Or avec la tarification à l'activité, je crains fort qu'on n'entre dans une course aux pratiques à l'acte, qui se développeraient alors de manière exponentielle sur le marché du soin. Le directeur d'hôpital ne peut pas être un patron au sens managérial du terme. Certes, il sera chargé...

Telle est la philosophie que vous voulez introduire à l'hôpital public et que, nous, nous contestons pour tous les domaines d'activités, mais particulièrement lorsqu'il s'agit de la santé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pourriez-vous m'écouter un instant ?

Cette disposition introduit, je le répète, une philosophie managériale de directeur-patron, que nous contestons car un hôpital n'est pas une entreprise cela a déjà été rappelé. Ce que vous attendez d'un directeur d'hôpital, ce n'est pas qu'il organise au mieux la prise en charge des patients et assure la sécurité et la qualité des soins, mais qu'il maîtrise les coûts, quelles qu'en soient les conséquences sur la réponse fournie aux besoins des patients ou sur la qualité des soins qui leur sont prodigués. Vous souhait...

Il ne s'agit pas d'un simple amendement rédactionnel mais d'un amendement de fond je pèse mes mots , ce que notre rapporteur a confirmé lorsqu'il a affirmé, à l'instant même, avec une grande sincérité, que l'hôpital doit faire appel à d'autres compétences ce que je conteste, évidemment.

Je mesure pleinement la portée de ces propos : en effet, lorsqu'on prétend que l'hôpital doit « faire appel à d'autres compétences », en français, cela signifie qu'on change la nature même de l'hôpital. Or celui-ci ne saurait être une entreprise car son dirigeant doit penser, avant toute autre préoccupation, à l'intérêt du patient. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)