Interventions sur "directoire"

Avec l'article 6, nous en venons à un point d'achoppement essentiel. Au fond, ce n'est pas du directoire qu'il est question, mais de l'omnipotence de son directeur, puisqu'il est la seule personne douée d'une quelconque autorité les autres semblant être ses assistants, y compris le président de la CME, que l'on pourrait appeler directeur-adjoint. Reconnaissons d'ailleurs que cette omnipotence du directeur n'est pas souvent en rapport avec ses compétences, surtout au regard de la manière dont il e...

...er qu'à travers la direction donnée par le directeur de l'ARS. Or les directeurs étant nommés par les ARS, il n'y a pas d'autonomie possible, et donc, pas de distinction entre les politiques publiques voulues par le Gouvernement et celles menées dans les différents établissements. En second lieu, même si ce texte a pour objectif d'évacuer tout débat à l'intérieur du conseil de surveillance ou du directoire, il n'en demeure pas moins qu'il risque de faire apparaître le directeur comme le représentant local du Gouvernement et des orientations gouvernementales je rappelle que nous sommes dans le cadre d'une reconcentration de la décision. De ce fait, nous devrons réinstaurer des débats politiques qui, à n'en pas douter, nuiront au fonctionnement des centres hospitaliers. C'est regrettable, car Jea...

... et notamment la nouvelle gouvernance mise en place à l'hôpital. Cet article illustre tout particulièrement le caractère de la démarche et je m'associe à cette expression de « fossoyeurs de l'hôpital public ». Je le ressens à la lecture de chaque ligne de ce texte et je constate que, même sur les bancs de la majorité, beaucoup d'aspects posent problème, et pas des moindres. L'article 6 traite du directoire des établissements publics de santé, qui remplace le conseil exécutif. Le texte prévoit que ce directoire sera très resserré puisqu'il ne pourra pas compter plus de sept membres, alors que le précédent conseil exécutif pouvait aller jusqu'à plus du double. Le texte renforce considérablement, tout le monde l'a dit, les pouvoirs du président. C'est une véritable structure de commandement de l'hôpi...

...latif au conseil de surveillance. Auparavant, c'est vrai, le pouvoir était partagé, au sein des conseils d'administration, entre les élus, les personnels et les soignants pour voter le budget, arrêter le projet d'établissement et le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Aujourd'hui, vous faites de ce conseil de surveillance une coquille vide. Son organisation conseil de surveillance et directoire est finalement la même que celle que vous avez voulue pour l'université, pour les ports et pour nos entreprises. Arrive, maintenant, cet article 6 avec ce directeur tout-puissant qui pourra avoir cette autorité maximale. Rendez-vous compte : il sera compétent en matière de budget, de nominations, de bilan social, de programme d'investissement, de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,...

C'est une histoire vraie. Certains, à l'hôpital public d'Abbeville, proposent, avec l'ARH et l'accord du ministère, de s'allier avec une clinique privée. Qui a décidé : le directoire ou le conseil de surveillance ? Hélas, seuls le directeur et l'ARH étaient d'accord ; personne d'autre n'en savait rien. Vous vous souvenez certainement de votre déplacement à Abbeville, madame la ministre : à cette occasion, vous avez vanté ce « formidable » projet. Malheureusement, quinze jours plus tard, la presse annonçait que la clinique privée en question avait trouvé mieux ailleurs, et re...

Cet amendement a pour objectif de mettre en coordination le texte avec un certain nombre d'éléments. Le conseil exécutif devient un directoire doté de compétences larges en matière de gestion et présidé par le chef d'établissement. Il est en effet l'instance dans laquelle débattra une équipe de direction composée de cadres administratifs et de cadres médicaux, qui assistera le directeur. En cohérence avec les autres évolutions prévues par le texte, l'amendement propose de resserrer la composition du conseil exécutif afin de mieux v...

...'une loi sur l'hôpital ou sur la métallurgie, puis à savoir si l'objectif caché de ce texte n'est pas de transformer l'hôpital en entreprise. J'ai même hésité pour savoir si vous étiez ministre de la santé ou ministre de l'industrie ! Et voici que j'hésite à propos de mon amendement : s'agit-il d'un amendement de forme ou de fond ? En effet, l'alinéa 17 de l'article 6 prévoit que le président du directoire « soumet au conseil de surveillance le projet d'établissement ». Je me suis donc attaché au verbe « soumettre », pensant d'abord qu'il s'agissait d'une erreur d'écriture, d'un simple problème d'ordre rédactionnel. Vérification faite dans plusieurs dictionnaires, il apparaît clairement que le Robert ne précise pas si le verbe « soumettre » concerne un simple examen, un jugement ou un choix. Je me...

Dans le sens, je pense, de ce que souhaite Mme la ministre, cet amendement dispose : « Le directeur préside le directoire. Il met en oeuvre avec lui la politique générale de l'établissement. » Nous entendons ainsi réaffirmer avec force qu'il n'y a pas que le binôme directeur-président de la CME, même s'il est important. Madame la ministre, vous avez tenu à apporter un certain nombre de précisions sur l'article 6, et je crois que nous devrions tous nous entendre pour tordre le cou à un certain nombre de clichés. Ain...

...rations générales, parfois totalement contradictoires avec ce qu'ils défendent, mais notre rapporteur, lui, à défaut de rapporter ce que demande la commission on a vu à plusieurs reprises qu'il exprimait ce qu'il pensait et non pas la position de la commission , est très précis dans son argumentation. Il faut lui en savoir gré. Pour lui, envisager que le directeur puisse seulement présider le directoire conduirait à un affaiblissement absolument considérable du pouvoir de ce surhomme. Le directeur est tout ! Il ne peut pas être simplement le primus inter pares, il est absolument tout ; il ne préside pas, il est la totalité lui-même. Une telle argumentation confirme notre analyse mais, plus encore, cela réduit à néant l'argumentaire selon lequel le président de la CME serait une sorte de premier...

Je propose qu'après consultation des autres membres du directoire, le président du directoire désigne l'ensemble des représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires locales. Ces représentants seraient désignés parmi les agents de catégorie A ou à défaut de catégorie B de l'établissement. La nomination par l'assemblée délibérante alourdit le travail des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance. La fonction de membre...

Je suggère, dans ce second amendement, que le président du directoire puisse augmenter le contingent mensuel et annuel des heures supplémentaires par catégorie des agents de l'établissement.