Interventions sur "directoire"

Une fois encore, nous souhaitons associer au mieux la communauté médicale au directoire. C'est pourquoi nous proposons de préciser que les décisions seront prises conjointement par le président du directoire et son vice-président, lequel est également le président de la commission médicale d'établissement.

...is heures, nous n'avons adopté qu'un seul amendement de l'opposition, alors que tout le monde propose la même chose. Le moins que l'on puisse dire est que la rentabilité n'est pas excessive. On mesure en tout cas à quel point les pouvoirs du Parlement sont immenses Notre amendement affirme l'importance du rôle du président de la commission médicale d'établissement, en tant que vice-président du directoire, dans le choix des membres de la communauté médicale participant au directoire. S'il est indispensable que le directeur, en tant que président du directoire, dispose d'un véritable pouvoir de nomination dans l'établissement, il doit pleinement s'appuyer sur la communauté médicale, représentée par le président de la CME.

Il est évident que le directeur, au sein du directoire, détient tous les pouvoirs, puisque non seulement il nomme les membres des représentants médicaux on a d'ailleurs ajouté le directeur de soins , mais il met également fin à leurs fonctions. Or ce dernier point fait problème, car je ne vois pas très bien comment ces personnes prendraient le risque d'être en désaccord avec le directeur, dès lors que celui-ci peut les renvoyer.

J'en ai également parlé un peu plus tôt, ce qui prouve ma grande liberté. En tout état de cause, il me paraît souhaitable de préciser que le président ne peut mettre fin aux fonctions des membres du directoire relevant du personnel médical, pharmaceutique et odontologique qu'après avis conforme du président de la commission médicale d'établissement. C'est la moindre des choses. Il y va de la crédibilité du président du directoire.

La commission a repoussé les amendements nos 1066, 1047, 1150 et 925. Elle n'a pas examiné l'amendement n° 118, mais il est similaire aux autres. En effet, ces amendements visent tous à imposer une nomination conjointe des membres du directoire par le directeur et le président de la commission médicale d'établissement ou à rendre obligatoire l'avis conforme de ce dernier, ce qui est contraire à l'équilibre du texte. Celui-ci prévoit en effet, afin d'éviter tout blocage, que le président recueille l'avis simple du président de la CME pour la nomination des membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique.

Ces amendements vont dans le même sens que les précédents, mais ils sont plus modérés. En effet, puisque le mot : « conjointement » pouvait laisser supposer la possibilité d'un blocage, nous proposons que le président du directoire puisse mettre fin aux fonctions des membres du directoire après avis du conseil de surveillance et en accord avec le président de la commission médicale d'établissement.

Elle a repoussé l'amendement n° 1048, considérant qu'en cas de cessation des fonctions des membres du directoire, l'avis du président de la CME pour les membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique suffisait, l'obligation de recueillir l'accord de celui-ci risquant d'entraîner des situations de blocage. L'amendement n° 1981 n'a pas été examiné, mais j'y suis défavorable à titre personnel, l'information du conseil de surveillance me paraissant suffisante.

L'amendement n° 1198 vise, lui aussi, à réparer ce qui me paraît être une faute contre l'esprit. Il ne faut pas que le directeur de l'hôpital puisse révoquer comme bon lui semble les membres du directoire, car si tel est le cas, ce directoire n'a pas lieu d'être : il suffit que le directeur réunisse périodiquement les personnes de son choix.

Si le directeur nomme et révoque comme il l'entend les membres du directoire, il ne s'agit plus que d'un simple cabinet, auquel il est inutile que la loi attribue le nom de directoire !

Les dispositions relatives à la nomination et à la révocation des membres du directoire me paraissent, en outre, extrêmement humiliantes vis-à-vis des médecins. Car si le directoire compte, ses membres, eux, ne comptent pas, dans la mesure où ils ne peuvent s'opposer au directeur.

Le texte prévoit la présence de chefs de pôle, de représentants des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques. Fort bien, mais s'il n'y a que deux pharmaciens et que le directeur les renvoie tous les deux, que se passe-t-il ? Notre assemblée a repoussé un amendement prévoyant l'accord obligatoire du président de la CME pour la révocation des membres du directoire. Faisons en sorte que cette décision importante se prenne au moins en accord avec l'avis de la commission médicale d'établissement : nous parlons de révocation, ne l'oublions pas ! C'est pourquoi je vous appelle, mes chers collègues, à voter mon amendement n° 1198, par respect vis-à-vis du corps médical et dans un souci d'efficacité.

...n de gérer les ressources humaines. Je ne sais pas au sein de quel établissement il exerce, mais je trouve très étonnante sa façon de voir les choses ! Quoi qu'il en soit, la commission a repoussé l'amendement n° 1198, souhaitant éviter qu'un avis divergent de la commission médicale d'établissement sur la cessation des fonctions des membres du personnel médical, pharmaceutique ou odontologique du directoire n'entraîne une situation de blocage. C'est, je le répète, une question de vision des ressources humaines.

Je le répète, un conseil dont on peut renvoyer les membres à son gré n'est plus un conseil, mais simplement un groupe d'amis ! Tout cela me paraît extrêmement humiliant pour le corps médical (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Comment considérer qu'il en est autrement, quand il suffit de déplaire au directeur de l'établissement pour être révoqué du directoire ? Et en cas d'antagonisme, il sera extrêmement difficile au directeur de gérer l'hôpital contre les médecins. N'oubliez pas que le directeur ne soigne pas les malades : aussi surprenant que cela puisse paraître aux yeux de certains, il semble bien que cette tâche revienne aux médecins !

Les invectives personnelles n'ont pas lieu d'être, car elles n'apportent rien à notre débat. J'ai l'impression que notre collègue Debré confond les notions de directoire et de commission, qui sont deux structures très différentes. Je veux lui rappeler qu'il existe aujourd'hui, au sein des établissements, des conseils exécutifs, fonctionnant de manière plus ou moins informelle

et ce texte ne fait que préciser le périmètre du directoire qui, je vous le rappelle, n'a rien à voir avec une commission.

Nous reprenons, avec l'amendement n° 1982, un débat engagé hier et sur lequel Mme la ministre a laissé entrevoir des perspectives assez positives, notamment la volonté de reconnaître que les professions de sage-femme et de maïeuticien sont dotées d'un pouvoir médical partiel. Cela nous amène logiquement à proposer que la révocation des membres du directoire soit soumise à avis du conseil de surveillance et du président de la CME lorsque les membres en question appartiennent à ces professions.

Cet amendement adopté par la commission entend faire valoir que, dans le cas des centres hospitaliers universitaires, il convient d'associer le doyen de la faculté de médecine au sein du directoire, compte tenu des articulations importantes entre les missions hospitalières et les missions universitaires de ces établissements. La commission a en revanche repoussé les amendements nos 82 rectifié et 1029, qui poursuivent un objectif similaire mais avec une rédaction moins satisfaisante.

Je note avec satisfaction que nous avons obtenu gain de cause sur la souplesse laissée au président pour constituer un directoire, puisqu'il peut comporter jusqu'à onze membres. J'insiste par ailleurs sur l'importance des doyens dans ces directoires, car il y a dans les CHU de nombreux médecins bi-appartenants, c'est-à-dire à la fois universitaires et hospitaliers.

Nous insistons à notre tour sur l'articulation indispensable entre le volet universitaire et le volet médical des CHU, et souhaitons également que les doyens soient admis à siéger au directoire.

Ces amendements vont dans le même sens que les précédents. Il faut définir clairement ce que doit être un directoire à nos yeux et, pour ce qui concerne les CHU, il serait souhaitable que nous inscrivions dans la loi que le doyen ou le directeur de l'UFR sont membres de droit du directoire, afin d'en « labelliser » en quelque sorte le caractère universitaire.