Interventions sur "directoire"

Si le directoire ne comporte pas de membres de droit, je ne vois pas en quoi il est utile. En effet, quelles décisions pourra-t-il prendre puisque, dans les faits, le seul vrai décideur sera le directeur ? Dans ces conditions, comme le faisait remarquer le professeur Debré, les membres du directoire ne sont là que pour l'écouter et n'ont qu'à prendre la porte s'ils ne sont pas contents. Ce n'est pas conforme à ...

...emédier aux situations de grave difficulté financière rencontrées par certains établissements, la procédure introduite ici permet au directeur de l'ARS de faire très rapidement mettre en oeuvre un plan de redressement par le directeur et, si cela ne suffit pas, de nommer dans un deuxième temps des administrateurs provisoires pour assurer les fonctions du conseil de surveillance ou du président du directoire, voire des deux simultanément.

Inutile de monter sur vos grands chevaux, monsieur Bur ! À ma connaissance, aujourd'hui, ce n'est pas le directeur de l'hôpital qui nomme les chefs de service. Dans l'esprit même de la loi même si nous ne l'approuvons pas , il faut distinguer la gestion administrative ou l'orientation stratégique de l'établissement, assurées par le président du directoire, et les décisions comme la nomination des médecins, qui relèvent de la communauté soignante et du projet médical. Nous avons déjà regretté la confusion des rôles qu'introduit ce texte et dénoncé la dérive que représente la nomination des médecins par le directeur de l'établissement, qui les soumettra à des contraintes financières ou administratives. J'insiste à présent sur le fait qu'elle entre ...

Cet amendement prévoit que, sur proposition du chef de pôle, lorsqu'il existe, et après avis du président de la commission médicale d'établissement, le président du directoire propose au directeur général du centre national de gestion la nomination et la mise en recherche d'affectation des personnels médicaux, pharmaceutiques et ontologiques. La commission a repoussé l'amendement n° 561, qui fait courir un risque de blocage parce qu'il attribue au président de la commission médicale d'établissement un pouvoir de proposition qu'il exerce en concurrence avec celui du ch...

Cet amendement prévoit dans son exposé des motifs qu'un texte réglementaire précisera les modalités de désignation de cet élu. Je voudrais donc savoir en quoi ces modalités se distinguent de celles applicables pour la désignation des autres membres du directoire. Au-delà et malgré l'accord qui semble se dessiner sur ce point, la présence obligatoire d'un parlementaire dans les directoires ou les conseils de surveillance des établissements hospitaliers ne me semble pas aller de soi. Le rôle des parlementaires consiste avant tout à défendre des orientations à l'échelle nationale. Or, ce qui me paraît important en l'occurrence, c'est d'avoir à faire à un ...

À l'inverse, je ne prétends pas que les parlementaires ne sont pas compétents pour participer à ces directoires ; je dis simplement que leur présence ne me paraît ni obligatoire ni nécessaire. Que certains parlementaires soient particulièrement impliqués dans les politiques de santé et les politiques territoriales en matière sanitaire, fort bien ; de là à généraliser leur présence dans l'ensemble des conseils de surveillance des établissements hospitaliers, il y a un pas que je ne franchis pas.

Je suis moi aussi assez surpris de cette proposition. Le parlementaire représente la nation à l'Assemblée nationale. Ce sont des élus locaux qui doivent siéger dans les conseils de surveillance et non des parlementaires. D'autant que certains risqueraient d'avoir à siéger dans plusieurs directoires, ce qui serait inutile, voire dangereux.

Afin qu'un établissement fonctionne bien, il semble évident que le président et le vice-président du directoire qui sont les chevilles ouvrières de ce fonctionnement doivent pouvoir assister aux séances du conseil de surveillance. Ainsi, des échanges permettront un enrichissement mutuel des positions et des propositions. En outre, ces deux personnes ne dérangeront pas beaucoup, puisque nous ne leur accordons qu'une voix consultative. Néanmoins, cette mesure me paraît logique, et propre à faciliter la ...

Nous reparlerons plus tard de l'intégration du projet médical au sein du projet d'établissement. Il paraît souhaitable que le vice-président du directoire donc le président de la commission médicale d'établissement assiste, avec pour le moins voix consultative, à ce conseil de surveillance, afin d'éclairer celui-ci sur l'adéquation entre le projet médical et la mission de l'hôpital, qui est d'accueillir l'ensemble des patients.

La commission a repoussé l'amendement n° 1143 rectifié. L'assistance du président du directoire est, en effet, déjà prévue par l'alinéa 3 de l'article 6. En revanche, la commission a accepté l'amendement n° 482 présenté par M. Jean-Luc Préel, qui prévoit que le vice-président du directoire peut assister, avec voix consultative, aux travaux du conseil de surveillance.

Nous sommes d'accord : ce que nous voulons, c'est que le président et le vice-président du directoire assistent, avec voix consultative, aux séances du conseil de surveillance. Dès lors que cette proposition est satisfaite par l'article 6 du projet de loi, d'une part, et par l'amendement de M. Préel, d'autre part, je me déclare convaincue par les arguments de Mme la ministre et de M. le rapporteur pour une fois ! (L'amendement n° 1143 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 482 est adopté.)

Je suis donc saisi d'un amendement, n° 1967, dont je donne lecture : « Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le président du directoire propose en outre dans les conditions prévues au troisième alinéa du présent article la nomination et la mise en recherche d'affectation des personnels maïeutiques. » La parole est à M. Jean Mallot, pour le défendre.

La commission a repoussé cet amendement. Je me permets de faire remarquer à notre collègue Debré que le directeur de l'UFR fera partie du directoire, ce qui me semble plus important, et qu'il y a incompatibilité entre le fait d'être membre du directoire et membre du conseil de surveillance, en dehors des deux cas que nous avons vus tout à l'heure.

L'article 6 détermine le rôle du directoire dans des matières essentielles : le projet médical d'établissement, le bilan social et la politique d'intéressement, l'état des prévisions de recettes et de dépenses, le programme d'investissement, l'organisation interne, les coopérations, la gestion des biens immobiliers, etc. ; mais l'alinéa 7 laisse au seul directeur le pouvoir de décision. À moins de faire du directoire une simple chambre d'e...

Ces amendements introduiraient en effet une sorte de droit de veto de la majorité du directoire sur les décisions du directeur.

Si vous n'avez pas compris, cher collègue, que c'est un moyen d'écarter le doyen ! Vous n'étiez peut-être pas là lorsque nous avons dit qu'au directoire, à part le président qui a tous les pouvoirs, il n'y aurait que des voix consultatives !

Je comprends, monsieur Le Guen, qu'il soit difficile pour vous de concevoir qu'il y a deux instances : le directoire et le conseil de surveillance. Cela change la donne. Mais que voulons-nous, y compris Bernard Debré ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC. « Libérez Debré ! » sur les mêmes bancs.) Nous voulons renforcer, dans les établissements universitaires, le lien entre l'hôpital et l'université, ce qui suppose de donner un poids au directeur de l'UFR dans l'instance qui a un réel pouvoir da...

Cet amendement va plus loin que celui défendu à l'instant par M. Sandrier, puisqu'il prévoit l'obligation de consulter le conseil de surveillance avant d'autoriser le directeur, devenu président du directoire, à engager un certain nombre d'actions stratégiques. L'article énumère quatorze actes importants M. Sandrier en a énuméré plusieurs qui reviennent à donner au directeur les pleins pouvoirs au sein de l'établissement hospitalier. Le projet de loi n'exige que la simple consultation des autres membres du directoire, autrement dit des personnels subordonnés déjà à l'autorité du directeur, à l'ex...

qu'une voix consultative suffit, mais qu'en revanche il sera au directoire ! Mais enfin, madame la ministre, vous venez de nous dire que le conseil de surveillance était une structure extrêmement importante à côté du directoire ! C'est pour le moins surprenant.

L'amendement n° 944 vise à substituer la consultation du conseil de surveillance à celle du directoire. La commission l'a donc bien évidemment repoussé. Elle a également repoussé l'amendement n° 1018 de notre collègue Jacques Pélissard, qui prévoit un avis conforme du conseil de surveillance pour la conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et l'adhésion à une forme de coopération, que ce soit une communauté hospitalière de territoire ou un groupement de coopération sanitaire. Ce...