Interventions sur "directoire"

...une politique d'intéressement : cela ne concerne pas les élus, bien entendu ; Déterminer le programme d'investissement : on n'a pas besoin du conseil de surveillance pour cela ; Fixer l'état des prévisions de recettes et de dépenses : ce n'est que le compte administratif avant et après le budget ; Arrêter l'organisation interne de l'établissement : nul besoin de consulter les autres membres du directoire puisqu'ils le sont déjà et voilà un manque d'à-propos de votre part, monsieur le rapporteur ; Proposer au directeur général de l'ARS la participation à une des formes de coopération : c'est un détail, nous le verrons à l'article 12 ; Conclure les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation : vous conviendrez avec moi, mesdames, messieurs les députés de la majorité, que c...

Permettez que je termine, monsieur le président, j'en arrive au douzième acte et il n'y en a que quatorze ! Arrêter le règlement intérieur ; Décider de l'organisation du travail et des temps de repos : c'est effectivement de la responsabilité du directeur, devenu président du directoire ; Enfin, présenter à l'ARS le plan de redressement : comme les élus n'ont pas l'habitude de s'occuper des deniers publics, ils peuvent bien être exonérés de ce travail supplémentaire ! Votre double refus, madame la ministre et monsieur le rapporteur, est un véritable aveu de la philosophie générale de votre texte. C'est extrêmement regrettable, pas pour vous, pas pour nous, mais pour les établi...

J'aurais aimé défendre en même temps l'amendement n° 117. En effet, le projet de loi stipule que le président du directoire arrête le projet médical de l'établissement et il me semble difficile qu'il le fasse sans l'accord du président de la commission médicale d'établissement et même sans l'avis conforme de celle-ci. Encore une fois, que le directeur s'occupe des affaires administratives, c'est évident, mais il faut au moins que la commission médicale d'établissement puisse donner un avis, et je dirai même un avis co...

La commission a repoussé l'amendement n° 1194, qui prévoit que les attributions du président du directoire s'exerceront non pas après consultation des membres du directoire, mais en accord avec le président de la commission médicale d'établissement, alors que celui-ci joue déjà un rôle prépondérant au sein du directoire et sera systématiquement consulté puisqu'il en est le vice-président.

Son objet est de rechercher l'accord du président de la commission médicale d'établissement sur le projet médical. Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent qui proposait, en outre, d'élaborer le projet médical et les autres décisions du président du directoire en liaison avec le personnel et après avis de la commission médicale d'établissement. Cette logique d'organisation beaucoup plus collégiale, de cogestion, nous semble une condition sine qua non pour faire fonctionner l'hôpital, tout simplement.

L'alinéa 9 prévoit que le président du directoire « arrête le projet médical de l'établissement ». Le projet médical est essentiel car il organise les soins afin de répondre aux besoins de la population en matière de santé. Normalement, il est préparé par la communauté médicale. Le directeur l'arrête ensuite et l'intègre dans le projet d'établissement. Madame la ministre, vous semblez disposée à accepter que la CME donne son avis. Pour ce faire...

Je le suis toujours, vous le savez bien ! (Sourires.) Cet amendement me paraît essentiel car il porte sur l'un des points clés du projet de loi : il s'agit de savoir si la CME donne un avis et vote sur le projet médical qui sous-tend le projet d'établissement, ou si le président du directoire arrête ce projet sans tenir compte de l'avis de la CME.

Cet amendement est également identique à celui de la commission. Mme Fraysse l'avait d'ailleurs déjà défendu lors de son intervention liminaire. Pour nous, il répond à une triple nécessité : rééquilibrer les pouvoirs entre le président du directoire et la communauté hospitalière, en faisant en sorte que les soignants s'occupent pleinement de ce qu'ils connaissent les soins et qu'ils soient entendus ; différencier la gestion administrative de celle des soins ; impliquer toute la communauté hospitalière, et notamment les soignants, dont le soutien est nécessaire sous peine qu'aucun projet médical d'établissement ne soit réellement viable. ...

puisqu'elle a déjà préféré que les directeurs des unités de formation et de recherche médicale, ainsi que les présidents des comités de coordination de l'enseignement médical, ne siègent pas au conseil de surveillance, mais au directoire.

Nous voulons dire clairement que nous voterons l'amendement présenté par le rapporteur (« Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP), si les nôtres ainsi que ceux de MM. Préel et Debré n'étaient pas adoptés. Pour nous, c'est un amendement de repli. Nous sommes au coeur du projet d'établissement, et je vous rappelle que l'alinéa 9 prévoit qu'après consultation des autres membres du directoire, le président du directoire « arrête le projet médical de l'établissement. » On se demande comment la commission médicale d'établissement pourrait ne pas l'avoir, au préalable, adopté ! Il est indiqué ensuite que le président du directoire « décide de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers...

Effectivement, ce n'est pas au niveau de l'agence régionale de santé, mais à celui du conseil de surveillance. Depuis hier soir et l'adoption d'un amendement, le conseil de surveillance délibérera sur la stratégie. Il aurait été normal qu'il n'y ait pas d'incompatibilité pour le doyen qui siège au directoire ce dernier émet un simple avis au directeur ou au président du directoire. En revanche, je comprends que ce ne soit pas tout à fait la même chose au niveau de l'agence régionale de santé. (L'amendement n° 1061 n'est pas adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

L'article 6 porte sur le directoire qui devient l'organe essentiel de l'établissement, tandis que le président en devient le vrai patron. Pourquoi pas ? Cependant, pour qu'un établissement fonctionne correctement, il doit exister une harmonie entre le conseil de surveillance ancien conseil d'administration , le directeur et le personnel soignant notamment les praticiens représentés par le président de la CME. Il convient don...

Pour une question de parallélisme des formes et de cohérence avec l'amendement à l'alinéa 6 de l'article 2, cet amendement propose, à l'alinéa 9 de l'article 6, de substituer aux mots « décide de » le mot « arrête ». Nous ne voulons pas que le président du directoire décide de tout.

...ction gestionnaire et le projet médical ou sanitaire. Elle soumet le projet médical et la définition de l'objectif sanitaire au pouvoir administratif et à la direction gestionnaire. Or, sur un territoire donné, ce sont les besoins de santé de la population, les attentes sanitaires d'un bassin de vie, et aussi celles des personnels soignants des établissements qui devraient l'emporter. Au sein du directoire, le directeur administratif ne sera pas seul. Mais, au fond, peut-être cela eût-il été plus clair ? En effet, il peut pratiquement révoquer tous ceux qui l'encadrent et qui l'entourent. À l'alinéa 26, vous prévoyez la présence de membres du personnel de l'établissement dans le directoire. Ils seront nommés par le directoire de l'établissement, après avis du président de la commission médicale. Ma...

...eule jambe, à savoir la gestion administrative et comptable. Vous annoncez aux directeurs d'hôpitaux qu'ils détiennent tous les pouvoirs et doivent se garder de les partager, notamment avec les élus, marginalisés pour ne pas dire ridiculisés dans des instances où ils ne pourront voter ni le budget, ni le plan stratégique, tous domaines où le directeur décidera seul. Les médecins siégeront au directoire, me direz-vous ; soit, mais ils n'y auront qu'un rôle consultatif. Le président de la CME n'a plus autorité pour exprimer le point de vue médical, relégué qu'il est au rôle de premier collaborateur du directeur de l'hôpital. Quant aux chefs de pôle, qui doivent en principe impliquer la communauté soignante dans la gestion, ils ne seront plus choisis par leurs pairs mais désignés par le directeur,...

Quand je lis le titre du projet de loi, je suis saisi d'un doute ; ne s'est-on pas trompé ? Le texte ne concerne-t-il pas la métallurgie ? N'êtes-vous pas plutôt en charge de l'industrie, madame la ministre ? Selon l'alinéa 10 de l'article 6, le président du directoire « arrête le bilan social et définit les modalités d'une politique d'intéressement » ; les hôpitaux n'auront-ils pas vocation à fabriquer des boulons plutôt qu'à soigner des patients ? Une telle politique d'intéressement assimile l'hôpital à n'importe quelle autre entreprise.

L'article 6 vise à renforcer les pouvoirs et l'autonomie du chef d'établissement, qui devient ainsi président du directoire avec des prérogatives quasi exclusives. La pleine responsabilité de l'établissement lui est désormais confiée. Permettez-moi de revenir quelques instants sur le processus d'élaboration du projet médical, qui doit constituer le coeur même d'un établissement de santé. Dans ce cadre, il me paraît primordial d'associer la commission médicale à la définition du projet médical d'établissement. En effe...

...exit la démocratie sanitaire et sociale, désormais où, jusqu'ici, la voix de toute la communauté hospitalière était prise en compte. La loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite LRU, dispose, dans son article 6, que le président de l'université a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement. De même, l'article 6 du présent texte dispose que le président du directoire exerce son autorité sur l'ensemble des personnels la formule est la même.

L'avis reste le même, monsieur le président : défavorable. Avant d'arrêter l'organisation interne de l'établissement et de conclure les contrats de pôle d'activité, le directeur consultera le président de la CME, vice-président du directoire. Ces compétences seront exercées, dans la quasi-totalité des cas, en accord avec le président de la CME. Toutefois, en cas de désaccord, il n'est pas opportun d'introduire un risque de blocage.

...ommerciales, où l'on distingue clairement entre l'organe de direction et l'organe de contrôle. Exeunt le conseil d'administration et le conseil exécutif ; deux nouvelles instances les remplaceront : le conseil de surveillance, que nous venons d'évoquer et auquel Mme la ministre a soigneusement veillé à ne pas donner de compétences supplémentaires par rapport à ce qu'exige le coeur du texte, et le directoire. Davantage de pouvoirs et de responsabilités sont confiés en quatorze points au directeur, qui conduit la politique générale de l'établissement. Celui-ci s'appuie sur un directoire composé de membres du personnel de l'établissement, dont le vice-président est, certes, le président de la commission médicale d'établissement, mais dont les autres membres sont nommés ou révoqués par le directeur...