Interventions sur "directoire"

Je comprends votre argument en ce qui concerne les équipes restreintes, madame la ministre. Mais, précisément à cause du rôle que vous voulez donner aux chefs de pôle, un directoire composé de cinq membres me semble trop réduit, et ce plus encore pour un CHU, où les chefs de pôle sont nombreux, que pour un gros hôpital. Par ailleurs, nous avons accepté que les doyens soient membres du conseil de surveillance. Mais, puisque les CHU comptent un nombre important de postes bi-appartenant chefs de clinique, MCU-PH, PU-PH , les doyens devraient pouvoir appartenir au directoire...

...sitif une certaine souplesse, je conviens qu'il n'est peut-être pas nécessaire d'imposer que la représentation médicale soit composée pour moitié de chefs de pôle. On ne peut charger les mêmes médecins de toutes les tâches de gestion. Un sous-amendement pourrait supprimer cette disposition. En revanche, au nom même de la souplesse, je ne suis pas convaincu par la démonstration du rapporteur : un directoire de cinq personnes me semble le minimum si l'établissement est petit. Si celui-ci est important, en revanche, on peut espérer qu'il y ait davantage de personnes qui s'intéressent à sa gestion.

Mme la ministre a laissé entendre qu'elle était favorable à la souplesse et à une adaptation des instances à la taille de chaque établissement. Actuellement, les conseils exécutifs sont composés de douze à seize membres. Notre amendement n° 1025 vise d'abord à affirmer le rôle du directeur qui propose un nombre de membres adapté à la vision qu'il a du rôle que va jouer le directoire ; ensuite le conseil de surveillance fixe le nombre de membres du directoire, mais avec un maximum de douze membres. De la sorte, le directeur pourra composer à sa main une équipe qui pourra lui apporter des conseils judicieux pour la bonne direction de l'hôpital.

La commission a repoussé cet amendement qui va à l'encontre de la volonté de mettre en place un directoire resserré.

Mme la ministre avait accepté qu'on aille jusqu'à onze membres du directoire. Douze, ce n'est guère plus, et, en toute hypothèse, c'est un maximum. Tel directeur voudra avoir autour de lui six ou sept conseillers, voire moins. Ce qui compte, c'est que ce choix se fasse à sa main, et qu'en fonction du type, de la culture, du passé de l'hôpital, en fonction aussi de la taille du conseil exécutif qui précédait, il puisse proposer au conseil de surveillance un format adapté à...

Notre amendement 1046 tend à préciser que le personnel qui peut faire partie du directoire est le personnel « de direction et médical, pharmaceutique, ou odontologique. »

La commission a repoussé cet amendement, car il restreint j'en suis surpris la composition du directoire au personnel médical et assimilé. La commission a souhaité, en adoptant l'amendement n° 332 que nous examinerons ensuite, étendre la composition du directoire notamment au président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

La commission a adopté l'amendement n° 330 qui porte à sept le plafond du nombre de membres dans les hôpitaux, ainsi que l'amendement n° 331 qui le porte à neuf dans les CHU. Elle a, de ce fait, repoussé les amendements nos 1149 et 924 qui étendent trop le nombre de membres du directoire.

Le rapporteur a déjà indiqué qu'il y était défavorable. Mais, par cet amendement, nous rejoignons M. Pélissard dans son souci de laisser de la souplesse au directeur pour gérer. On ne pourra nier que c'est une bonne intention. Nous proposons de fixer dans une fourchette de cinq à onze le nombre de membres du directoire. Cela permettrait, surtout dans les gros centres hospitaliers, d'y associer le directeur des ressources humaines, le responsable financier et plus de médecins.

... nous répétant « cause, cause, cause toujours, mais c'est non, non et non » ! C'est l'image d'un Parlement aux pouvoirs élargis ? L'amendement n° 924 substitue aux mots « cinq membres ou sept membres dans les centres hospitaliers universitaires » les mots « cinq à douze membres ». Nous pensons, comme M. Pélissard, que le texte limite de façon trop rigide et trop directive le nombre de membres du directoire, quelle que soit l'importance et le statut du centre hospitalier concerné. Nous voulons que le directeur dispose de la souplesse nécessaire pour constituer le directoire en fonction des nécessités de l'établissement, de sa taille et de ses missions. Cela permettrait une meilleure représentation des différents métiers et des différents services de l'hôpital. Ai-je respecté le Parlement, monsieur ...

Le directoire sera une instance assez symbolique, puisque son président aura tous les pouvoirs. Nous espérions que, grâce à certains amendements y compris de la majorité, il pourrait évoluer vers une collégialité plus grande, entre les métiers et entre les médecins. Vous n'en voulez pas et vous préférez un directeur unique ayant pour seule mission d'assurer la rentabilité de l'hôpital. Par l'amendement n° 106...

Défavorable. À l'amendement n° 1065, la commission a préféré l'amendement n° 332 qu'elle a adopté et qui prévoit que le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est membre du directoire.

Ôtez-moi d'un doute. L'alinéa 26 de l'article 6 précise qu'en dehors du président et du vice-président, les autres membres du directoire sont nommés par le président qui peut mettre fin à leurs fonctions. Mais s'il est mis fin à la fonction du président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, puisque la fonction est unique et que son titulaire est assis sur un siège éjectable, par qui est-il remplacé ?

Le projet de loi fixe un plafond, mais qui va décider du nombre de personnes composant le directoire ?

il me semble qu'il faut être explicite sur le fait que le pouvoir de révocation du directeur doit s'appliquer aux membres du directoire, à l'exclusion des membres de droits.

Le projet de loi marque, en ce qui concerne la composition du directoire, un certain recul par rapport à la dynamique suscitée par la mise en place, en 2005, d'une nouvelle gouvernance caractérisée par la volonté d'instaurer une cogestion médicale au côté de la direction administrative, le conseil exécutif comprenant à parité des représentants de la direction et du corps médical. L'amendement n° 333 propose de revenir à une formule de cogestion médicale qui a déjà fa...

Je suppose que le caractère attrape-gogo de cet amendement n'échappe à personne ! Voilà des gens qui sont majoritaires dans une instance où l'on ne vote pas, qui n'ont aucun pouvoir et qui sont révocables ad nutum par le président. Votons cet amendement : les gogos seront majoritaires au directoire ! Je vous remercie pour eux : ils y seront très sensibles, personne ne peut en douter. (L'amendement n° 333, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Après la première phrase de l'alinéa 26 de l'article 6 du projet de loi, cet amendement propose d'insérer la phrase suivante : « La représentation médicale, pharmaceutique et odontologique est assurée pour moitié au moins par des chefs de pôle. » Madame la ministre, vous limitez la représentation des professionnels dans le directoire. Si l'on veut redonner vie à la communauté hospitalière, il faut, au contraire, associer ces derniers aux prises de décisions, notamment à la définition du projet d'établissement. Les chefs de pôle pourraient peut-être jouer ce rôle. Avec la disparition des conseils d'administration, où les problèmes rencontrés pourront-ils être traités ? Où le débat et la concertation indispensables pourront-il...

Soucieux d'affirmer la place des chefs de pôle, qui assurent une sorte de management médical, nous proposons qu'ils composent au moins la moitié de la représentation médicale, pharmaceutique et odontologique au sein du directoire.

Défavorable. En effet, la disposition proposée ne pourrait s'appliquer aux petits établissements de santé, qui n'emploient pas assez de chefs de pôle pour que ceux-ci puissent composer pour moitié la représentation médicale au sein du directoire.