Interventions sur "organe"

Oh ! Vous dites beaucoup de choses, mais vous vous contredisez ensuite dans l'hémicycle ! Il est notamment écrit dans le projet de loi que l'organe central pourra « procéder à la révocation d'une ou des personnes » dirigeant des établissements régionaux qui auront contrevenus aux « instructions fixées par l'organe central ». Or le domaine de ces instructions n'est pas fixé : de fait, celles-ci peuvent donc recouvrir un champ immensément large, englobant la politique commerciale, la politique de risque et de sponsoring des établissements régi...

Le projet de loi prévoit bien que l'organe central pourra « procéder à la révocation d'une ou des personnes » dirigeants des établissements régionaux qui auront contrevenu aux « instructions fixées par l'organe central ». Le problème, je le répète, est que le domaine de ces instructions n'est pas fixé : elles peuvent donc recouvrir un champ immense. Monsieur Carrez, il ne s'agit que de bon sens ! Soyons logiques ! (L'amendement n° 24 n'e...

En effet, madame la présidente. J'ai déjà souligné que nous estimions que les pouvoirs de révocation des dirigeants étaient exorbitants. C'est pourquoi le présent amendement vise à limiter ce pouvoir au non-respect des instructions fixées par l'organe central dans le cadre de son rôle de garant de la solvabilité du groupe. (L'amendement n° 18, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...n tour dans l'action publique. Enfin, comme nous l'avons déjà proposé dans l'amendement n° 33, nous souhaitons que soit réaffirmée, dans la loi, la nécessité de maintenir le réseau de 7 700 agences des caisses d'épargne et banques populaires. Pour résumer, cet amendement est une synthèse des propositions des députés communistes et républicains, du Parti de gauche, sur les orientations du nouvel organe central : soutien aux investissements publics et protection de l'emploi !

Comme l'indique, dans son rapport, sans que l'on sache s'il le déplore vraiment, notre rapporteur général : « Le projet de loi ne contient pas de dispositions relatives à la convention de branche du nouvel organe central. Son rattachement à l'une des branches possibles Caisses d'épargne, Banques populaires ou AFB sera décidé dans un délai de quinze mois après la fusion, correspondant aux trois mois de préavis, suivis d'un an de négociations ». Cependant notre rapporteur général ajoute qu'il lui semble logique qu'il soit rattaché à la convention AFB, ce qui, pour nous, ne va pas de soi. La situation d...

Les conditions sociales prévues par les deux conventions de branche tendent à un équilibre entre les avantages et les inconvénients de chacune. Poser le principe de l'alignement par le haut n'a pas beaucoup de sens dans la mesure où coexistent deux branches distinctes. Cela étant, nous irons, dans l'avenir, vers une harmonisation, car l'organe central disposera d'une direction des ressources humaines. Le directeur du personnel vient d'ailleurs d'être recruté et devait entrer en activité ces jours-ci. La loi prévoit que l'organe central négociera les conventions de branche lorsqu'elles devront être modifiées. Nous connaîtrons donc, dans l'avenir, une évolution tendant à un rapprochement des conditions sociales. (Les amendements identiq...

Lors de la discussion générale, le groupe Nouveau Centre a exprimé ses interrogations et ses inquiétudes quant au projet de création de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires et, plus généralement, sur le rapprochement entre ces deux banques françaises. Nous vous avions demandé, madame la ministre, de nous apporter des précisions sur cinq interrogations très importantes de notre point de vue. La première question était de savoir si ce projet de rapprochement était une bonne décision. L'argument de la complémenta...

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (n° 1643). La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

...nciers pour le grand public, comme les assurances-vie et les produits d'épargne. Une question essentielle, que vous avez évoquée, madame la ministre, et qui va nous préoccuper tout au long de ce débat est celle de Natixis. Aujourd'hui, les deux réseaux en sont actionnaires à parité, à hauteur de 35 %, mais on observe des dysfonctionnements dans le contrôle de cette filiale. Il faut espérer que l'organe central unifié exercera un rôle d'actionnaire plus actif et plus cohérent. La situation de Natixis va sans doute nécessiter beaucoup d'efforts, y compris de la part des pouvoirs publics. La fusion entre caisses d'épargne et banques populaires est l'aboutissement d'un processus de long terme, mais le projet s'est précisé après la création de Natixis en 2006 et, surtout, avec l'apparition de la cr...

...atiquée pour l'ensemble des grands établissements financiers. Il s'agit d'un dispositif intermédiaire. Nous devons avoir les chiffres en tête, mes chers collègues. L'État met en place, au titre de la première tranche, 2 milliards sous forme de titres subordonnés, et 2 milliards au titre de la deuxième tranche. En outre, pour 3 milliards d'euros d'actions de préférence seront émises par le nouvel organe central et souscrites par l'État. Celles-ci pourront, après un délai de cinq ans, être converties en actions ordinaires. La politique conduite par l'État vise à préserver ses intérêts puisque ses mises de fonds seront largement rémunérées : à un taux de 8 % environ. Et ce taux augmentera avec le temps pour qu'il y ait une forte incitation à rembourser ledit État. Cela exigera bien entendu de cha...

On ne peut donc pas critiquer le fait que l'État s'implique fortement dans la gouvernance de ce nouvel organe central et considérer, par ailleurs, qu'il ne donne pas suffisamment de suites à ses interventions dans le secteur bancaire.

Dans le nouvel organe central, mais cela ne figure pas dans le texte de loi, il aura quatre représentants : deux qui le représenteront directement et deux personnalités qualifiées, qui le représenteront indirectement

J'en viens à quelques observations sur le texte de loi lui-même parce que, bien évidemment, tous les développements auxquels je viens de me livrer ne se retrouvent pas dans le texte de loi, qui se borne à créer le nouvel organe central et à définir sa gouvernance. Le projet de loi dispose et c'est un point essentiel que cet organe central reste un organe coopératif, que les réseaux ont un caractère coopératif et régional donc, cher collègue Dominique Baert, également décentralisé.

Pas l'organe central !

L'organe central est détenu majoritairement par deux réseaux dont le caractère coopératif est réaffirmé par le projet de loi.

Les statuts des salariés ne sont pas modifiés. Le statut de la banque populaire, qui devient une branche à part entière, est conservé tout comme celui de la caisse d'épargne. Plusieurs branches seront organisées dans le cadre des deux réseaux afin de conserver leur spécificité. Par ailleurs, puisque l'organe central sera composé des personnels des deux réseaux, on se donne un délai de quinze mois pour savoir à quel statut le rattacher. Cet organe central jouera le même rôle que la Banque fédérale et la Caisse nationale des caisses d'épargne. J'ai inséré dans mon rapport un tableau comparatif pour prouver qu'il est inexact d'affirmer que sa création induira un supplément de centralisation. Toutefoi...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté a un caractère principalement technique. Il se borne à créer l'organe central du futur groupe, sous la forme d'une société anonyme à conseil de surveillance et directoire et à lui attribuer des prérogatives sur les entreprises affiliées. Toutefois, il donne l'occasion de poser les questions de gouvernance : celle, particulière à ce groupe, qui concerne la représentation des sociétaires au conseil de surveillance de l'organe central et celle, plus générale, de la re...

Monsieur Brard, je vous remercie pour cette information, tout à fait liée, bien sûr, au projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

..., par solidarité à l'égard du Président. Reste qu'il n'est pas de bonne méthode de décréter l'urgence sur la quasi-totalité des textes. Cela revient, que cela vous plaise ou non, à déposséder la représentation nationale de ce qui est son rôle, qui est d'abord d'avoir le dernier mot. Cette désinvolture s'explique d'autant moins en l'espèce que rien ne justifie l'urgence pour la création du nouvel organe central alors qu'il en irait tout autrement s'il s'était agi de l'essentiel, c'est-à-dire de Natixis, car la vraie question, qui ne cessera d'être posée à l'occasion de ce débat, c'est naturellement la gouvernance de cette filiale. Personne aujourd'hui ne sait à quel point Natixis est de fait contaminée par une série d'actifs douteux, et les avoir cantonnés dans une seule ligne, pour la gestion ...

Dans son excellente défense de l'exception d'irrecevabilité, notre collègue Jérôme Cahuzac a justement souligné l'impression, donnée par ce texte, que c'est un objectif politique qui prévaut. On ne lit pas assez le Bulletin quotidien, excellent organe de presse qui rend compte des nominations dans les différentes instances. Sa lecture est pourtant extrêmement instructive puisque, dans le numéro du 23 février 2009, nous apprenons qu'« avec la nomination de M. Pérol, ce serait à nouveau un proche du Président de la République qui serait appelé à la tête d'un groupe bancaire après la nomination de M. Pierre Mariani, ancien directeur de cabinet de...