Interventions sur "organe"

...pas une condition sine qua non pour faire carrière dans le monde bancaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le deuxième point sur lequel Jérôme Cahuzac a attiré l'attention, ce sont les chiffres. On doit en effet se poser un certain nombre de questions qui appellent des éléments de clarification, en particulier s'agissant de Natixis. Madame la ministre, dans la valorisation du nouvel organe central, la participation de la Banque fédérale des banques populaires à Natixis est de 35,8 %, et elle est estimée en valeur nette comptable, reprise au bilan, à 4 963 millions d'euros. Or la même Natixis, pour la même participation de 35,8 %, est reprise au bilan de la Caisse nationale des caisses d'épargne pour une valeur nette comptable de 7 871 millions d'euros. Pourtant, les deux parties, l...

... M. Pérol a refusé de s'engager sur le maintien des effectifs, déclarant que « des adaptations aur[aient] lieu, mais [qu']elles se fer[aient] [...] par gestion des flux naturels », ce qui annonce clairement des coupes dans les effectifs. Nous considérons qu'aucune suppression de poste ne doit intervenir, au moins durant tout le temps où le groupe bénéficiera d'une aide publique. La création de l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires par le présent projet de loi s'inscrit en effet dans un contexte de lourdes pertes financières de ces structures respectivement 2 milliards et 468 millions d'euros , comme de leur filiale commune Natixis 2,799 milliards , dont la gestion spéculative a entraîné une spoliation des petits actionnaires, lesquels, après avoir été harcelés p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires. Chacun l'a remarqué, c'est un texte technique

non seulement en raison des sujets, un peu arides, qu'il aborde, mais aussi et surtout par son ambition même : le Gouvernement a constaté que le code monétaire et financier comprenait des dispositions relatives aux organes centraux des caisses d'épargne et des banques populaires et il en a tiré les conséquences en modifiant ce code pour permettre la disparition de ces deux organes la Caisse nationale des caisses d'épargne et la Banque fédérale des banques populaires au profit d'un nouvel organe central, point final. Ce texte n'a en effet pas d'autre prétention affichée. C'est ce que vous avez dit, madame la m...

...ent s'est exonéré de toute réflexion sur ce que devrait être un groupement mutualiste aujourd'hui, à la lumière des dérives du passé. Même du seul point de vue technique, ce projet de fusion pose plusieurs questions qui ne sont pas résolues et que, pour certaines d'entre elles, le Gouvernement ne souhaite pas résoudre, en tout cas à l'heure actuelle. C'est notamment le cas de l'équilibre entre l'organe central et les caisses régionales. Le nouvel organe central concentre au total des pouvoirs qui sont plus étendus que ceux de chacun des deux organes centraux actuels pris séparément. À titre d'exemple, la politique commerciale n'entre pas dans les attributions de la Banque fédérale des banques populaires. À cela s'ajoute le fait que, comme le rappelait Gilles Carrez, «l'expérience a montré un...

Mais il faut bien avouer qu'il ne reste plus que cela pour innerver le territoire, et les caisses d'épargne et les banques populaires sont fondamentales à ce titre. Si l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires n'a pas les moyens de rembourser la part de l'État il n'est pas sûr qu'il y arrive en quelques années ,il y aura appel au marché. Ainsi, les parts de l'État pourraient être mises sur le marché, le capital pourrait être ouvert, cela pourrait être la fin de ce dernier secteur coopératif.

La fusion de l'organe central des banques populaires et des caisses d'épargne était annoncée pour 2010. La crise que nous traversons actuellement a été un catalyseur, elle a accéléré ce qui se dessinait depuis la constitution de Natixis. Pourtant, ce contexte économique exceptionnel et la mise en lumière criante des abus et des limites du système capitaliste n'ont en rien modifié les objectifs de transformation des de...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous débutons ce soir la discussion générale sur la création de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires dans un environnement économique toujours aussi difficile. Ce texte pose cinq grandes questions et le vote du Nouveau Centre dépendra des réponses qu'apportera le Gouvernement. La première question est de savoir si la fusion entre les banques populaires et les caisses d'épargne est une bonne solution au problème posé par l'état financier d...

...ront être réévaluées, en vue d'une éventuelle fusion. À cette première interrogation, s'en ajoute une deuxième, sans doute plus importante, sur le rôle de l'État à l'égard de la nouvelle structure. On se sent troublé à la lecture du rapport, car la nouvelle organisation prévue et l'intervention financière massive des pouvoirs publics amèneront l'État à prendre des pouvoirs importants. Le nouvel organe commun sera doté d'une structure duale, avec un directoire et un conseil de surveillance comptant dix-huit membres, exception faite des deux représentants des salariés, qui n'ont pas voix délibérative. Dans les domaines essentiels comme l'augmentation de capital , les décisions doivent être prises à une majorité qualifiée de quinze voix sur dix-huit. Or l'État disposera de deux voix plus deux,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour deux raisons, le groupe UMP votera pour le projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, que nous examinons aujourd'hui.

...oin, que, dans la compétition économique actuelle, le dogmatisme politique n'est plus de mise. Par ailleurs, je voudrais une bonne fois pour toutes écarter l'idée que ce rapprochement serait une conséquence directe de la crise, le rôle de cette dernière n'ayant été que d'accélérer un processus engagé depuis des années. En outre, ce texte en tire les leçons, en définissant clairement le rôle de l'organe central en matière de surveillance des risques et de gestion de la liquidité ou de la solvabilité. Le projet qui nous est soumis est un projet industriel pérenne, du fait de la présence de l'État dans la structure financière du groupe. En effet, chacun s'en félicite, l'État s'est engagé à renforcer les fonds propres du nouvel organe central à hauteur de 5 milliards d'euros, afin de préserver la ...

Ce projet va également améliorer la gouvernance de Natixis, puisqu'il n'y aura plus qu'un seul pilotage au lieu de deux actuellement, ce qui pouvait être source de difficultés, voire d'inefficacité. Du fait des prérogatives prévues à l'article 1er du projet de loi, l'organe central exercera un contrôle étroit sur Natixis. C'est un bon mode de gouvernance. En commission, nous nous sommes cependant interrogés sur l'avenir de plusieurs filiales qui ne sont pas consolidées au sein du futur groupe. Certaines d'entre elles sont considérées comme des actifs qui ne sont pas stratégiques. Pour ma part, j'estime que le nouveau groupe est, dans son ensemble, stratégique pour l...

Nous sommes invités à débattre de la fusion des caisses d'épargne et des banques populaires, et de la création d'un organe central commun. C'est donc d'une entité regroupant 34 millions de clients, 7 millions de sociétaires et employant 110 000 salariés que nous allons jeter les bases. Permettez-moi, madame la ministre, de m'interroger dans un premier temps sur la capacité du nouvel ensemble à rembourser les aides de l'Etat dans les délais prévus. La crise sans précédent que nous connaissons ne favorise pas les bons...

Ce projet va permettre la création d'un organe central qui sanctionnera la fusion des banques populaires et des caisses d'épargne, si souvent évoquée et toujours retardée depuis 1996. La crise mondiale, qui a touché leur filiale commune Natixis, a accéléré ce processus. Les deux réseaux coopératifs se rapprochent donc, et l'État s'engage à hauteur de sept milliards, ce qui permettra de consolider les fonds propres du nouvel ensemble, au mome...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires se fait dans la fébrilité et la précipitation. Quand il s'agit de rapprocher deux groupes représentant plusieurs dizaines de millions de clients, des millions de sociétaires, près de 110 000 collaborateurs, et un peu moins de 8 000 agences de banque, on est en droit d'exiger, de la part du pouvoir législatif comme de l'exécutif, davantage d...

Aujourd'hui, le Crédit local de France, désormais Dexia, est devenu le triste symbole d'une calamiteuse privatisation financière. Les risques sont considérables et nombreux. Tout d'abord, par une centralisation excessive, l'organe central qui se substituera à la Caisse nationale des caisses d'épargne et à la Banque fédérale des banques populaires, ne tardera pas à borner puis à restreindre l'organisation régionale des deux réseaux, avec toutes les conséquences négatives que l'on peut imaginer pour l'emploi, le maillage bancaire territorial et, par voie de conséquence, pour la pratique coopérative et mutualiste. Ensuite, c...

... Le caractère régional et décentralisé de ces deux groupes est essentiel, et le statut coopératif est sans doute un gage de confiance peut-être est-ce là, madame la ministre, le modèle universel dont vous parliez tout à l'heure ? Ma deuxième observation porte sur leur mode de fonctionnement interne. À la Banque populaire, ce sont les dirigeants des vingt banques associées qui élisent ceux de l'organe central, la Banque fédérale des banques populaires. À la Caisse d'épargne, inversement, l'organe central, la Caisse centrale des caisses d'épargne, intervient dans la nomination des directeurs régionaux. Ce projet de loi fait émerger un organe central commun, auquel sera transféré l'essentiel des moyens techniques et humains de leurs organes centraux respectifs. À cet égard, le problème est égal...