Interventions sur "site"

...on des très nombreux utilisateurs de ce dispositif. Dans mon département du Val-de-Marne, j'ai eu l'occasion d'interroger plusieurs d'entre eux, et les échos sont concordants. La fluidité du dispositif, la facilité d'accès, le souci de protéger le patrimoine personnel de l'entrepreneur, et enfin la qualité d'un système d'information tout à fait adapté j'engage mes collègues à aller consulter le site Internet, très lisible et accessible donnent à cette innovation législative un potentiel d'attraction considérable. En outre, j'insiste sur le caractère particulièrement judicieux d'une démarche qui permet de lever enfin le tabou de la création d'activité, comme alternative crédible à l'emploi salarié, en une période de crise économique aux conséquences alarmantes sur le taux d'emploi et sur l...

...de la Côte d'Azur et plus particulièrement sur la technopole de Sophia-Antipolis, dont Texas instruments est un des fleurons, M. Luca demande à Mme la ministre de l'économie d'obtenir des garanties sur le plan de licenciement et sur celui de revitalisation qui doit être mis en place dans le bassin d'emploi, afin que le démantèlement d'une branche d'activité ne remette pas en cause la pérennité du site de Villeneuve-Loubet. Mon collègue aimerait par ailleurs savoir dans quelle mesure l'intervention de l'AFI pourrait permettre la reprise des salariés de l'entreprise au sein d'un autre groupe, compte tenu de leur haut niveau de compétence.

...onnements ultraviolets basse pression en complément d'une désinfection. Le centre Aqualib', par exemple, obtient, lors des contrôles effectués par les services de la DDASS, des résultats efficaces contre la présence de bactéries revivifiables à 37 degrés. Des efforts importants sont faits pour améliorer sans cesse le protocole d'utilisation. Malheureusement, ce procédé associant PHMB et UV nécessite de disposer d'une autorisation de la part du ministère de la santé, et en particulier du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, qui n'a toujours pas arrêté de position sur ce dossier. De ce fait, les deux piscines publiques sont régulièrement menacées de fermeture par la DDASS de l'Isère, sans autre alternative que de revenir au chlore. Il est évident que la situation ne peut durablemen...

...ent les échanges informatiques en temps réel avec les partenaires de ce pôle santé. Pour maintenir en Centre-Bretagne un accès aux soins et une offre de qualité propices au développement économique de ce territoire géographique, le ministère de la santé a accordé un soutien financier complémentaire au titre du plan Hôpital 2007, afin de faciliter le transfert de la polyclinique de Pontivy sur le site de Kério à Noyal-Pontivy et de garantir ainsi la constitution d'un pôle santé public-privé en Centre-Bretagne. La polyclinique de Pontivy sera transférée pour sa part dès juillet 2009 sur ce nouveau site. Il est donc indispensable de réaliser dès à présent des travaux d'infrastructures importants, les échanges haut débit ne pouvant se faire que sur un support en fibre optique, sachant qu'à l'ave...

La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour exposer sa question, n° 553, relative à la restructuration du site de la 15e base de soutien du matériel dans la Nièvre.

...estion s'adresse à M. le ministre de la défense mais j'imagine, monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, qu'il vous aura transmis des éléments de réponse utiles en tout cas, je l'espère À l'été 2008, le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste programme de restructuration de l'ensemble de ses implantations militaires, qui a entraîné l'annonce de la fermeture de très nombreux sites, notamment de la 15e BSMAT située à Garchizy-Fourchambault, dans la Nièvre, qui comptait 138 emplois. La restructuration de ce site, qui s'inscrit dans un programme général, relève cependant de notre point de vue d'un traitement particulier. Les partenaires sociaux, les élus et les représentants de l'État avaient en effet souhaité anticiper sur la perspective de réduction de l'activité, en conc...

... leur libre choix, et non j'insiste là-dessus pour leur imposer un projet dont ils craignent qu'il ne soit inadapté à leurs enfants. L'enseignement aux déficients visuels apparaît en effet très spécifique, reposant sur l'apprentissage de techniques particulières telles que la lecture du braille, les techniques de locomotion, le développement du toucher, une pratique sportive adaptée. Il nécessite l'interaction de nombreuses compétences pointues rendue possible par leur réunion sur un site unique. Les parents d'élèves sont extrêmement inquiets de l'annonce de créations de nouvelles classes d'intégration scolaire CLIS , car ils craignent que les délais impartis pour les mettre en oeuvre ne soient insuffisants pour assurer un niveau de prise en charge équivalant à celui de l'EREADV. De n...

Monsieur le président, mes chers collègues, c'est un honneur pour moi que d'ouvrir l'année 2009 par une question orale sur la santé, et je me félicite que Mme la ministre de la santé soit présente pour y répondre personnellement. Permettez-moi, madame la ministre, de vous présenter mes meilleurs voeux de santé en premier lieu, de réussite de vos engagements en second lieu. Mes voeux valent également pour nos travaux, monsieur le président, ici, dans ce haut lieu de la République, et pour la France. Ma question concerne l'offre de soins dans la ville de Lodève. Lodève se trouve à cinquante kilomètres de Montpellier, mais une fois arrivé à Montpellier, il faut encore vingt minutes, une demi-heure, parfois trois quarts d'heure pour ...

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de la défense, concerne, sur un terrain dont l'État est propriétaire, situé dans ma commune de Six-Fours-les-Plages, la reconversion d'un ancien laboratoire, au Brusc, occupé il y a quelques années encore par la marine nationale. N'en ayant plus l'utilité, le ministère de la défense a décidé d'étudier les moyens de réutiliser ce site en vue de sa cession. Le dossier a été confié à la mission pour la réalisation des actifs immobiliers. Entre 2005 et 2007, une étude relative à la reconversion de l'immeuble a été menée sous l'égide d'un comité de pilotage présidé par le préfet du Var, en concertation avec toutes les parties concernées. En 2006, ce comité a validé une étude qui préconisait la reconversion du site en programme im...

...certaines difficultés, notamment lorsque les semis dépassent cette date. Ce fut le cas en 2008, du fait de conditions climatologiques particulières. L'obligation de n'utiliser le produit qu'une année sur trois pose également problème, en particulier dans les zones où le Cruiser a déjà été utilisé en 2008. De ce fait, les productions de maïs ne sont pas protégées contre les attaques de taupin, parasite contre lequel les seuls traitements efficaces sont préventifs. En outre, l'échéance fixée au 15 mai contraint à renouveler les démarches visant à obtenir une homologation plus longue. Je rappelle que celle-ci est de dix ans pour les autres produits. Monsieur le ministre, vous avez apporté une première réponse au problème en autorisant l'utilisation du Cruiser jusqu'au 15 mai 2009. Mais la durée ...

Monsieur le ministre, si chacun sait que l'utilisation des produits phytosanitaires nécessite de prendre de nombreuses précautions, il ne faut pas, pour autant, laisser une profession totalement dans l'expectative. Je vous remercie donc pour les précisions que vous nous avez apportées. Aujourd'hui, les agriculteurs qui ont déjà utilisé les traitements en 2008 se trouvent dans une impasse dont ils ne sortiront que si l'usage des nouveaux produits, dont vous venez de nous informer de l'hom...

...exion entre l'aéroport international de Roissy et le réseau TGV. M. le secrétaire d'État aux transports s'était engagé à ce projet soit inscrit au débat public dès 2009. Je souhaiterais savoir ce qu'il en est de cette promesse et quel est le calendrier finalement retenu. Enfin, la ligne Paris-Amiens-Boulogne n'est électrifiée que jusqu'à Amiens, où il faut donc changer de locomotive, ce qui nécessite un arrêt de douze minutes. Ce laps de temps est peu significatif, mais il existe un projet d'électrification de la ligne entre Rang-du-Fliers et Boulogne, qui obligerait à un deuxième changement de locomotive sur le trajet, soit vingt-quatre minutes d'arrêt au total, ce qui devient rédhibitoire. L'électrification globale de la ligne paraît donc indispensable. Elle avait d'ailleurs semblé retenir ...

... sur le financement de la branche nord de la route Centre-Europe-Atlantique, axe majeur du département de Saône-et-Loire. Depuis des années, la question de sa nécessaire pour ne pas dire vitale mise à deux fois deux voies est posée. Or la remise en cause du précédent contrat de plan État- région 2000-2006 par le gouvernement Raffarin a entraîné la suspension des travaux. Certes, le contrat de site Kodak a pris le relais mais, à ce jour, seuls les travaux Chalon-Montchanin sont financés avec un retard de près de cinq ans, puisque la mise à deux fois deux voies ne devrait être effective que fin 2009. Sur la portion Montchanin Montceau-les-Mines, qui supporte la plus grande densité de circulation et présente la plus grande dangerosité, rien n'est programmé financièrement. Après Montceau, p...

Ma question porte sur l'avenir du site historique France Télécom de Lannion, dans les côtes d'Armor. Le groupe France Télécom s'est engagé dans un vaste plan national prévoyant la suppression de 22 000 emplois, dont 325 sur le périmètre Innovation. Tant du point de vue économique que stratégique ces mesures ne me semblent pas justifiées. Alors même que l'entreprise affiche une volonté de poursuivre l'effort de recherche, développemen...

...velle direction. Je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir m'indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que l'entreprise Doux qui a bénéficié à de nombreuses reprises, je le répète, d'aides de l'État accompagne les salariés licenciés et aide ses fournisseurs, principalement situés dans le canton, à faire face à sa décision de fermer et de démanteler le site du Châtelet. Je vous demande en particulier de bien vouloir me préciser les outils au moyen desquels vous obligerez le groupe Doux à participer financièrement à la revitalisation industrielle du sud du Cher.

Merci de ces précisions, monsieur le secrétaire d'État. Comme les salariés du groupe Doux, je déplore que l'entreprise se permette de détruire le matériel du site du Châtelet et d'attribuer à l'immeuble une valeur propre à décourager tout repreneur potentiel. Ce comportement est inadmissible.

...ent pour obtenir une modification de la législation en matière de publicité afin de l'adapter aux évolutions technologiques et jurisprudentielles. Nous nous trouvons en effet dans une situation invraisemblable du fait des carences de la loi Évin qui, à travers le code de la santé publique, fixe une liste limitative des supports autorisés, liste sur laquelle ne figure pas Internet. Ainsi, tous les sites évoquant le vin ceux des vignerons, des négociants, des collectivités locales, du tourisme, et les sites de vente proprement dits sont illégaux et potentiellement condamnables. En effet, dans deux décisions de justice, les juges s'en sont tenus à une lecture littérale du code de la santé publique en constatant que l'Internet ne figurait pas expressément dans la liste limitative des supports ...

...es cinquante-trois agents concernés apparaîtrait ainsi comme une simple mesure d'équité. De plus, ces licenciements, au-delà de l'impact social évident dans une région qui connaît un taux de chômage supérieur à 27 %, sont évidemment préjudiciables au bon fonctionnement de l'établissement, à l'impérieuse nécessité de rétablir un climat social apaisé et à l'obligation de ne pas compromettre la réussite des programmes d'investissements. En effet, le développement du groupe hospitalier Sud-Réunion passe obligatoirement par la modernisation des différents pôles de médecine, pour lesquels l'inscription au plan Hôpital 2012, estimée globalement à 36 millions d'euros, constituerait un accompagnement déterminant. Enfin, la transformation à terme du CHR en centre hospitalier universitaire ouvert sur ...

...ns à l'amiante et le traitement des demandes concernant les salariés d'entreprises aujourd'hui disparues. La première proposition du rapport préconisait de mettre en place, dès le troisième trimestre 2008, une mission de très haut niveau confiée à un préfet. Dans chaque région et avec les acteurs locaux, ce dernier serait chargé de faire le point sur l'application de la réglementation et sur les sites abandonnés, et de proposer des mesures. Si ce dispositif marque une avancée non négligeable dans le traitement de certains dossiers, il ne règle pas la situation des salariés dont l'entreprise a disparu. C'est le cas de l'ancienne usine Arkema de l'Estaque, dans les Bouches-du-Rhône, qui n'existe plus aujourd'hui et dont le site est en cours de dépollution. Dans ce cas précis, les salariés, ava...

Merci, monsieur le secrétaire d'État. Hélas, la dernière partie de votre intervention n'apporte pas de réelle réponse aux personnes atteintes de la maladie mais ayant travaillé sur un site non reconnu. C'est précisément le cas des salariés de l'usine Arkema que j'ai évoqués. Cette usine a existé mais n'est pas répertoriée dans les bases de données dont vous parlez ; les salariés et leurs ayants droit doivent effectuer des recherches et ils sont toujours dans l'expectative. Excusez-moi, mais vous ne m'en avez pas vraiment apporté de réponse de l'État en ce qui concerne cette usine p...