Interventions sur "site"

... consolidés ; le secteur industriel a été soutenu, la densité du tissu économique maintenue en milieu rural. L'argent public consacré aux prêts d'honneur produit des résultats notables, reconnus par les acteurs économiques locaux, mais également par la cour régionale des comptes de Franche-Comté qui, en mars 2006, écrivait dans son rapport sur la gestion de l'agence : « Ce dispositif est une réussite incontestable. » La même cour a cependant souligné l'irrégularité du dispositif, les prêts d'honneur étant accordés à des personnes physiques, ce qui est méconnaître les articles L. 1511-2 et suivants du code général des collectivités territoriales. Toutefois, l'agence effectue un réel suivi des entreprises, qui commence par le contrôle de l'affectation des fonds. Les personnes physiques s'engag...

...gements, a revendu le groupe 44 milliards de dollars à l'anglo-australien Rio Tinto. À la suite de l'entrée du groupe américain ALCOA et du groupe chinois CHINALCO dans le capital de Rio Tinto, BHP Billiton a engagé une OPA sur l'entreprise, proposant plus de 100 milliards d'euros pour son acquisition. Dans un tel contexte, l'inquiétude est grande de voir disparaître des secteurs entiers et des sites industriels implantés en France, et en particulier celui d'Issoire. En 2003, au moment de la première vente, Jean-Pierre Rodier, ancien patron de Pechiney, affirmait : « Pechiney ne sera pas une simple filiale, mais deviendra un grand pôle mondial du groupe à côté du Canada. » Rétrospectivement, on mesure combien ces propos étaient imprudents, pour ne pas dire irresponsables. De même, on peut s...

...iplication ces dernières années des opérations de rachat de Pechiney à Alcan puis Rio Tinto et, désormais, BHP Billiton est d'autant plus inquiétante que celles-ci sont souvent dépourvues de toute motivation industrielle et s'apparentent davantage à des manoeuvres spéculatives qui provoquent le démantèlement des entreprises. C'est ainsi que la production de tôles minces cessera bientôt sur le site d'Issoire. Il faut agir de toute urgence : la phase de préplacement est en cours et la visite du site imminente. Ne restons pas captifs des seuls enjeux de marché : les besoins en recherche sont considérables, dans les domaines des matériaux composites et de l'aluminium-lithium, par exemple. Connaître l'identité du repreneur est la condition pressante et nécessaire pour fournir aux salariés des ...

...tant que les derniers points noirs sur l'axe A47 - RN 88 puissent être résorbés dans des délais raisonnables. Le second concerne le projet de nouvel échangeur sur le secteur ouest de Saint-Chamond. Différentes études ont été menées ces dernières années, au fur et à mesure que les enjeux locaux se sont précisés : développement de la zone de Métrotech sur Saint-Jean-Bonnefond et requalification du site de Giat-Industries à Saint-Chamond. Aussi, vous serais-je reconnaissant de bien vouloir nous indiquer dans quels délais raisonnables ce projet pourrait voir le jour, dans l'hypothèse où le dossier d'APS serait arrêté avant la fin de l'année 2008, sachant qu'il y a, me semble-t-il, divergence entre l'État et les élus locaux.

...ur le territoire national, dont trois en Corrèze. Ce dispositif répond aux attentes non seulement des personnes atteintes de troubles psychiques, à celles de leurs familles, très impliquées, mais aussi à celles du monde médical, puisque, bien souvent, il est une alternative à la prise en charge classique par l'hospitalisation et le parcours de soins en centres médico-psychologique. Malgré la réussite incontestable du dispositif, la question des moyens financiers dont disposent actuellement les GEM n'est toutefois pas réglée. En effet, chacun d'eux peut aujourd'hui prétendre à une subvention annuelle de l'État, variable mais plafonnée forfaitairement à 75 000 euros. Certains conseils généraux, et certaines autres collectivités locales, sans y être obligés, complètent cette subvention. Cependan...

...coles. Une seconde envisagerait la fermeture de quatre écoles. Logiquement, devraient être touchées les écoles, ou trop vétustes, ou ne permettant pas d'extension, ou encore trop coûteuses en termes d'investissement en cas de regroupements, ce qui, par les temps qui courent, mérite réflexion. En l'état, l'école du Mans, qui dispose de onze hectares, plus sept hectares disponibles en continuité du site, qui est bien placée et bien desservie par le train et les autoroutes, accueille déjà des formations complémentaires de la gendarmerie. De plus, au cas où des travaux d'extension pour un accueil en nombre plus important seraient nécessaires, des terrains appartenant au ministère de la défense sont disponibles et à proximité du deuxième RIMA, présent à quelques kilomètres, pour une mutualisation ...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, j'ai souvent eu l'occasion d'interpeller le Gouvernement sur le problème, jamais résolu, de l'accessibilité au département le plus enclavé de France, les Hautes-Alpes. En janvier dernier, dans cet hémicycle, M. Dominique Bussereau m'avait assuré d'une visite rapide dans mon département ; elle n'a jamais eu lieu. Aujourd'hui, la question de l'accessibilité ferroviaire se pose plus que jamais, un paradoxe au moment où le Grenelle de l'environnement aborde sa phase opérationnelle. Vers le Sud, les travaux de modernisation de la ligne Marseille-Aix seront achevés en 2009. Pour autant, les désordres constatés sur la ligne des Alpes ne seront pas résolus ...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir rappelé les intentions du Gouvernement. M. Falco, au cours d'une visite récente à Châteaudun, a en effet annoncé le classement de ce territoire en zone AFR zone d'aide à finalité régionale. Vous avez, à juste titre, rappelé la possibilité d'utiliser cette ligne pour le fret : elle constitue en effet une alternative à la ligne Paris-Orléans-Tours, qui fait actuellement l'objet d'importants travaux. Cela dit, j'insiste à nouveau sur la fongibilité des enveloppes, ca...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Malgré leurs divergences, les acteurs locaux se retrouvent sur un point : ils hésitent à prendre part à un tel projet, pourtant très important pour le désenclavement de Besançon. La semaine prochaine, M. Falco se rendra dans notre département. Comme vous m'y invitez, j'interviendrai auprès de lui pour qu'il nous livre ses conseils. Je note que les services de l'État seront à nos côtés pour trouver une solution indispensable pour l'aménagement du territoire.

...nement commando le CEC de Givet et le centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne le CIECM de Barcelonnette. L'analyse comparative de ces centres fait clairement apparaître les qualités du CIECM de Barcelonnette et du CNAM de Briançon, qu'il s'agisse des zones et des capacités d'entraînement ou de la qualité des infrastructures. Il est également important de noter que le site de Barcelonnette est le seul des trois à disposer d'une capacité lui permettant d'accueillir les formations d'unités du RAID, des forces spéciales, des commandos de marine ou de l'armée de l'air. En 2006, trente-neuf compagnies et quelque 3 326 stagiaires y ont été accueillis et entraînés. Les deux centres de Briançon et de Barcelonnette offrent en outre un cadre extraordinaire permettant d'ague...

... la localisation des conflits potentiels pour répartir au mieux les secteurs militaires sur l'ensemble de notre territoire. Jusqu'à présent, l'essentiel de nos forces était concentré sur la frontière orientale de la France, et ce, à juste titre puisque, jusqu'en 1989, la menace à l'est était réelle. Cependant les choses ont changé, avec la chute du mur de Berlin et la fin de la guerre froide. Les sites de conflits potentiels se situent désormais sur le pourtour méditerranéen, au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Afrique noire. À cet égard, la ville de Montpellier est particulièrement exposée. Celle-ci abrite aujourd'hui deux écoles. L'EAI l'école d'application de l'infanterie héberge 600 personnels permanents et forme chaque année 4 600 fantassins. Des investissements lourds ont été ...

Si la cohérence est respectée, nous nous plierons aux restructurations, car nous pouvons comprendre la nécessité de regrouper ces écoles dans un autre secteur. Néanmoins je rappelle que nous disposons d'un site exceptionnel pour accueillir l'armée. Le Gouvernement fait un choix cohérent s'il admet qu'il faut placer les forces en face des lieux potentiels de conflit. En revanche s'il renonce à cette cohérence au nom de l'aménagement du territoire, les élus se mettront en travers de son projet.

...sieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, je veux appeler votre attention sur le projet de cessation d'activité de la société languedocienne de Micron-Couleurs filiale du groupe Total située à Narbonne présenté en comité d'entreprise le jeudi 27 mars. La fermeture « avant la fin de l'année » de cette entreprise chimique mettrait un terme à soixante-sept ans d'activité industrielle sur le site de Malvézy. L'activité s'était déjà fortement réduite depuis le plan de restructuration de 2002, dont la suppression des derniers emplois industriels signerait l'échec final. L'impact à l'échelle de la ville serait important, d'autant que la communauté d'agglomération subit déjà une perte de taxe professionnelle. En effet, les deux autres grandes entreprises industrielles de la ville souffrent d...

Je vous remercie de votre réponse encourageante. Je souhaite que toutes ces dispositions soient prises et que l'État intervienne auprès de tous les acteurs concernés, ainsi que du groupe Total et de tous les groupes susceptibles de participer à la réindustrialisation du site. La société AREVA est prête à se joindre à eux. J'espère que ces intentions seront suivies d'effet, car le plan de 2002, qui prévoyait des réunions en préfecture entre les différents acteurs, n'a pas abouti.

..., la campagne et la montagne. Nous avons donc besoin de votre soutien, madame la ministre, pour la réalisation de ce bel établissement innovant et à tous points de vue exemplaire. Ma deuxième question concerne la conjoncture budgétaire 2008. La mise en oeuvre de la tarification à l'acte s'accompagne pour l'établissement d'un plan de retour à l'équilibre, qui risque de poser des problèmes sur le site de Moûtiers, du fait notamment des économies imposées au service des urgences pendant l'intersaison. Le « contrat de mariage » entre les deux établissements prévoyait en effet qu'ils continuent de fonctionner normalement, avec les mêmes services à la population, jusqu'à la création de la nouvelle structure. Par ailleurs, l'hôpital de Moûtiers assume des charges financières qui pèsent sur son bu...

...la procédure d'octroi des certificats sanitaires autorisant l'exportation d'animaux vivants de boucherie vers les pays de l'Union européenne est une nécessité pressante. Actuellement, seule la direction des services vétérinaires est autorisée à délivrer ces certificats sanitaires, et cela, après signature par le vétérinaire sanitaire, d'un certificat de bonne santé de l'élevage, au cours de sa visite préalable sur l'exploitation. L'obtention du certificat sanitaire à l'exportation implique obligatoirement un déplacement contraignant de l'éleveur au siège de la direction des services vétérinaires, situé généralement en centre-ville du chef-lieu du département, les élevages se situant, quant à eux, en grande périphérie des villes et souvent en zone rurale. En dépit du coût financier important...