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...res. Le département de la Vienne, que vous connaissez bien, a été l'un des premiers à expérimenter le dispositif et a pu en constater les conséquences positives, tant sur le montant des ressources que sur l'accompagnement des bénéficiaires, ainsi que son caractère incitatif. Tous les acteurs publics concernés conseil général, préfecture, CAF, CCAS et collectivités sont mobilisés pour la réussite de cette nouvelle étape. Il reste un point sur lequel je souhaite que vous éclairiez les responsables publics locaux. Dans l'article 13 de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, a été introduite par voie d'amendement une disposition selon laquelle, « lorsqu'ils attribuent des aides sociales à caractère individuel, en espèc...
La parole est àMme Françoise Branget, pour exposer sa question, n° 697, relative à la situation des réseaux ambition réussite dans le Doubs.
Les réseaux Ambition Réussite, RAR, ont été créés en mars 2006 afin de donner à des établissements en difficulté davantage de moyens de combattre l'échec scolaire et de favoriser l'insertion sociale, culturelle et économique des enfants des quartiers dits sensibles. Le ministère de l'éducation nationale ayant entrepris l'indispensable effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, les RAR doivent être réorganisés...
...rais et faux bloque l'accès de cette université. Ce mouvement de « grève étudiante » se radicalise de jour en jour : violences verbales et agressivité physique sont désormais de mise. Les dégradations commises dans les locaux sont plus nombreuses chaque jour, et il existe une réelle inquiétude quant aux répercussions des frais de remise en état sur le montant des inscriptions l'an prochain. Le site des Tanneurs semble par ailleurs être le quartier général de cette lutte : ainsi voit-on de nombreuses personnes non étudiantes s'y exprimer sur de nombreux sujets dits de société. Ce n'est pas aux étudiants de débloquer leur université ni de payer les pots cassés, non plus que d'affronter la violence des personnes engagées dans la « lutte ». Est-il besoin de signaler l'urgence dans laquelle ils...
...r la crise de l'automobile avec Valeo, inquiet parce qu'il dépend de l'aéronautique avec ex-Pechiney, ex-Alcan, Rio Tinto et Aubert et Duval. Les salariés de ces entreprises mesurent les risques d'être lourdement touchés dans ce contexte difficile. La société Valeo a annoncé, il y a quelque temps, la suppression de 10 % de ses effectifs, soit 5 000 emplois dans le monde, dont 1 622 en France. Le site d'Issoire risque de perdre entre 50 et 100 emplois malgré une parfaite maîtrise de ses frais généraux, la prise anticipée des RTT, l'étalement des congés et la suppression de très nombreux intérimaires. Comment ne pas partager l'inquiétude des salariés et leur sentiment de révolte lorsqu'ils apprennent que leur ex-PDG, Thierry Morin, non content d'avoir perçu une rémunération fixe de 1 500 000 e...
...projet Silpro prévu sur la commune de Château-Arnoux Saint-Auban est unique en France : fondé sur la fabrication de silicium destiné à la conception de panneaux photovoltaïques, il répond aux exigences du Grenelle de l'environnement. Or ce projet vital pour le département des Alpes-de-Haute-Provence connaît aujourd'hui de grandes difficultés, alors même que le Premier ministre, à la suite de sa visite à la fin du mois d'octobre 2008, en avait fait l'une de ses priorités. De nombreuses réunions avaient d'ailleurs été programmées en vue de l'élaboration du plan de financement, la dernière s'étant déroulée le 27 avril dernier, à l'Élysée. Je vous rappelle, monsieur le secrétaire d'État, qu'une issue négative pour ce projet serait catastrophique pour ce département : elle entraînerait non seuleme...
... en nocturne, un soir par semaine, à quatre grands musées parisiens musées du Louvre, d'Orsay, du Quai Branly et du Centre Georges-Pompidou pour les jeunes entre dix-huit et vingt-cinq ans, également sans condition de nationalité. L'étude quantitative de la fréquentation des nocturnes, réalisée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, a montré que les visiteurs de dix-huit à vingt-cinq ans, toutes nationalités confondues, représentent un peu plus de 11 % de la fréquentation des musées et monuments de l'État et qu'ils sont à 77 % ressortissants de l'Union européenne et à 23 % ressortissants d'autres pays. Il ressort également de cette étude que la gratuité a fait venir des jeunes d'origine sociale modeste ne connaissant pas ou peu les musées. Or la m...
...eurte à de telles difficultés de fonctionnement , mais, depuis, je dois y ajouter les questions relatives aux revendications plus générales des gardiens, partagées par les surveillants de Mont-de-Marsan, s'agissant notamment de nouvelles tâches spécifiques liées à la gestion privée des cantines ou de la situation du service médical qui ne compte que deux agents pour assurer quotidiennement 200 visites. Dans ces conditions, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour assurer enfin un fonctionnement normal de cet établissement, s'agissant aussi bien du bâtiment que des effectifs ?
Monsieur le ministre de la défense, le Gouvernement a annoncé l'an dernier la fermeture de nombreux sites militaires. Dans moins de cent jours, c'est le personnel civil du service de santé des armées de Mondeville qui devra quitter cet établissement. Cent jours, c'est donc le délai qui reste à l'État pour trouver une solution digne et acceptable pour chacun des trente et un ouvriers d'État et sept fonctionnaires de ce site. L'approche essentiellement comptable qui a guidé cette réforme ne peut fair...
...ité. Cependant, l'État conserve une minorité de blocage via EDF et la cellule de liquidation de Charbonnages de France qui se trouve sous le contrôle du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. En France, la SNET emploie 786 salariés, et elle exploite sept tranches thermiques d'une capacité de production d'environ 2 500 mégawatts et quatre sites éoliens. Plusieurs de ces groupes de production électriques arrivent en fin de vie au cours de la période 2012-2015. Ils doivent être remplacés, comme l'avait établi le projet industriel concocté par ENDESA, par la SNET, qui comprenait initialement sept nouveaux cycles combinés gaz d'une puissance de plus ou moins 430 mégawatts chacun. Actuellement, l'actionnaire principal E. ON continue de ré...
...t, les responsables des communes que j'ai rencontrés vont être amenés à accompagner les nombreux projets de chaufferies bois, mais aussi le projet de démonstrateur industriel, porté par le CEA le Commissariat à l'énergie atomique , installé entre la Meuse et la Haute-Marne afin de créer des carburants de seconde génération à partir de plaquettes de bois. L'exploitation de ce démonstrateur nécessitera 140 000 tonnes de matière première par an. Outre le fait que beaucoup de petites collectivités rencontrent de réelles difficultés financières pour réaliser des installations lourdes à base de chaufferies au bois déchiqueté, il est indispensable de structurer la filière d'approvisionnement pour ces équipements, mais aussi pour celui qui va être réalisé par l'intermédiaire du projet de démonstra...
Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Le dossier de la liaison est-ouest est indispensable pour la ville d'Avignon, pour son agglomération et son bassin de vie. En effet, la particularité d'Avignon est que tout le réseau structurant converge vers les remparts, lesquels sont ceinturés par un boulevard de deux fois deux voies. Le nombre de déplacements qui transitent par Avignon tous les jours dépasse les 180 000 véhicules. Il est indispensable de diminuer le trafic de transit dans l'intra-muros et le long des remparts. J'insiste sur le fait que la circulation dense en centre ville a des retombées très néfastes sur le cadre de vie et l'attractivité même de la ville. Elle pénalise l'intra-muros ; son commerce se meurt et la qualité de vie des riverains est ...
L'attente de la population est très forte. Sur l'ensemble des sites, dans l'agglomération et dans la ville, des milliers de signatures sont en souffrance, et les chambres consulaires sont très attentives à l'évolution de ce dossier. Une réponse est donc aujourd'hui indispensable. La première réalisation, qui est en effet en cours d'achèvement, affecterait sensiblement l'équilibre économique entre les départements du Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône. La...
Ma question, qui, comme la précédente, concerne la politique du rail, s'adresse à M. Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. L'inquiétude grandit chez les personnels cheminots de l'unité de production de l'atelier voie de Coulounieix-Chamiers, en Dordogne. Ce site est destiné avant tout à la fabrication d'appareils de voie, d'aiguillages et de constituants élémentaires tels que les bois et les traverses. Historiquement, Périgueux et son agglomération ont toujours eu une importante activité industrielle liée au rail. Deux entreprises importantes demeurent aujourd'hui dans l'agglomération : l'atelier matériel du Toulon à Périgueux, dont l'actuel plan de cha...
...plement que la mise en concurrence accélérée soit appelée à s'effectuer au détriment des ateliers situés sur le territoire national. Il ne s'agit pas d'opposer les ateliers de Coulounieix-Chamiers et de Moulin-Neuf, mais d'envisager comment nous pouvons les renforcer sans ouvrir la voie à une mise en concurrence effrénée, ou à une ouverture à l'extérieur qui serait préjudiciable à l'avenir de ces sites.
Lors d'une visite à Châteauroux, le 29 janvier dernier, M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire a annoncé la création d'une zone franche sur le territoire du bassin d'emploi de Châteauroux. Cette disposition, décidée afin de compenser le départ d'ici 2012 de plus de 1 200 personnes, suite à la suppression du 517è régiment du train, ne concerne toutefois que les 71 communes les plus touchées d...
...e en partie, bien sûr, à cette problématique. Je pense, bien entendu, au port du Verdon. Or ce port, qui est aussi une zone franche, est aujourd'hui en grande partie à l'état de friche, faute de projets d'investissements, faute aussi, reconnaissons-le, faute d'une réelle volonté politique. M. Bussereau s'est prononcé à plusieurs reprises contre le projet d'installation d'un port méthanier sur ce site réserves que je partage, vous le savez, même si nos raisons ne sont pas forcément identiques. Pour autant, on ne peut accepter que le rejet du port méthanier entraîne le rejet de tout projet économique sur le port du Verdon. Il y a une véritable urgence sociale à ce qu'un projet de substitution, cohérent avec l'environnement de ce site et porteur d'emploi soit mis au rang de priorité. Il est i...
...tude locale. Les fonderies du Poitou Alu, 580 salariés, multiplient les périodes de chômage partiel depuis décembre, tandis que les Fonderies du Poitou Fonte sortent d'un mois de fermeture et sont exposées, avec leurs 500 salariés, à de graves difficultés ; Magneti Marelli et ses 700 salariés s'interrogent sur leur avenir ; Valeo vient d'annoncer 163 suppressions d'emplois sur les 730 salariés du site ; enfin, les 370 salariés de New Fabris, du groupe italien Zen, viennent d'apprendre le projet de plan de continuation qui prévoit le licenciement de 202 à 226 d'entre eux. Permettez-moi de vous poser trois questions. Tout d'abord, le Président de la République vient d'annoncer que le Châtelleraudais allait bénéficier du contrat de transition professionnelle. Cette nouvelle était très attendue ...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour la clarté de votre réponse, pour votre engagement sur le terrain, et aussi pour votre visite à l'usine Peugeot de Sochaux. Ce déplacement représente un signal fort adressé au secteur et aux sous-traitants de toute une région qui est beaucoup touchée. Merci à vous.