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La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour exposer sa question, n° 1168, relative aux conséquences de la restructuration de l'hôpital Tenon dans le XXe arrondissement de Paris.
Madame la ministre de la santé et des sports, ma question, à laquelle j'associe ma collègue Danièle Hoffman-Rispal, porte sur la situation de l'hôpital Tenon dans le XXe arrondissement, qui compte près de 200 000 habitants. L'hôpital Tenon disposait d'un centre qui pratiquait environ 500 IVG par an. Ce centre est fermé depuis six mois. Grâce à la mobilisation des femmes du quartier, il a été remplacé par un centre d'accueil et d'orientation, mais celui-ci ne pratique plus d'IVG. Les femmes sont réorientées vers l'hôpital Trousseau qui, lui-même...
J'ai bien compris votre explication, madame la ministre, mais je persiste à penser qu'il n'est pas cohérent de fermer un centre qui réalise un grand nombre d'IVG et d'envoyer les femmes concernées dans un autre qui en fait infiniment moins à moins que ce ne soit dû au fait que, dans tel hôpital, un professeur accepte de faire des IVG et que, dans tel autre, on n'en ait pas envie Mais, à ce moment-là, c'est le principe du droit à l'IVG que l'on remet en cause. Quant à la question des urgences, nous pouvons tout de même craindre que ce ne soit une évolution de fond, certains hôpitaux accueillant des urgences et d'autres pas ; mais, là encore, ce n'est pas forcément un progrès pour la mé...
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour exposer sa question, n° 1151, relative à la situation de l'hôpital Jean-Verdier à Bondy en Seine-Saint-Denis.
Madame la ministre de la santé et des sports, je tiens à porter devant vous la très vive inquiétude des usagers et des personnels de l'hôpital Verdier. Dans le cadre de la loi « hôpital, patients, santé, territoires », cet établissement est menacé de regroupement avec l'hôpital Avicenne et l'hôpital Muret. Il perdrait ainsi vingt-trois lits en médecine, alors même que la Seine-Saint-Denis est déjà le département le moins doté en lits. Chirurgie, médecine, cancérologie et stérilisation seraient transférées à Bobigny, de même qu'une part...
Président du conseil d'administration de l'hôpital Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, je constate au quotidien la situation critique de l'hôpital public. Le désengagement de l'État, qui se traduit par le manque de moyens, conduit inexorablement à de grandes difficultés. L'usure et la vétusté des bâtiments sont les premiers signes de ce désengagement. Je me réjouis que l'État ait engagé un plan de réhabilitation d'envergure avec le plan Hôpital ...
Je regrette l'absence de Mme la ministre de la santé, mais je sais que vous n'y êtes pour rien, monsieur le secrétaire d'État. Vous venez de louer la qualité de la gestion de l'hôpital Robert-Ballanger, qualité que l'on doit à l'ensemble de la communauté hospitalière direction de l'hôpital, médecins, personnels soignants et non soignants. Depuis dix ans, vous l'avez rappelé, cet hôpital n'a pas de report de charges. Pour autant, il est pénalisé par le coefficient de transition dans la mesure où il lui est demandé, en dépit de ses recettes supplémentaires, de verser 700 000 eu...
La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour exposer sa question, n° 484, relative au financement de l'hôpital de Cognac.
Monsieur le président, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé sur la situation financière de l'hôpital de Cognac. Le 27 juillet 2001, le conseil d'administration du centre hospitalier de Cognac, présidé par l'ancien maire UMP de la ville, a décidé la fermeture du service de chirurgie et la cession de cette activité à une clinique privée, sur proposition de l'agence régionale d'hospitalisation Poitou-Charentes. Cette décision, à laquelle s'ajoutent les nouvelles règles de financement des hôpitaux,...
Comme mes collègues, je déplore l'absence de Mme la ministre de la santé ce matin, et la réponse que vous m'apportez en son nom ne me satisfait pas pleinement. Au trou financier de l'hôpital de Cognac s'ajoute un trou dans le sous-sol. Le conseil d'administration de l'établissement a décidé de diminuer la superficie du nouvel hôpital. Tous les élus de la région sont attachés à ce que celui-ci, même réduit, s'installe à côté de la clinique. En attendant, le problème principal demeure celui des failles dans le sous-sol, qui suscite un besoin financier important, auquel il faut répondre...
... addictif et, d'autre part, qu'il est une personne vulnérable. Il est aujourd'hui de la responsabilité des politiques de prévenir les ravages humains causés par cette dangereuse activité. Demain, c'est aux médecins que l'on demandera de trouver des traitements pour sauver ces malades. D'ores et déjà, ceux-ci sont très nombreux dans les hôpitaux, en particulier à Bordeaux : je pense notamment à l'hôpital psychiatrique Charles-Perrens, dont le service est internationalement réputé, mais fort coûteux pour les finances publiques. Il est donc de notre responsabilité d'envisager de réduire la plage horaire d'exposition à ce risque. Vous comprendrez qu'il est tout à fait raisonnable de demander que l'ouverture, au moins en semaine, ne se fasse qu'à partir de dix-sept heures. J'ai fait cette propositi...
Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, alors que des milliers de salariés de l'Assistance publique défilent dans Paris, je vous interpelle aujourd'hui sur le devenir de l'hôpital Jean-Rostand d'Ivry. Je profite d'ailleurs de la présence de Christian Blanc, secrétaire d'État chargé de la question du Grand Paris. Il est indispensable et encore temps de s'opposer à l'irrémédiable, c'est-à-dire à la fermeture de cet hôpital. D'ailleurs, sournoisement, cette fermeture n'a jamais été officiellement décidée et encore moins annoncée. Depuis huit ans, le Gouvernement et la direc...
Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à ma demande qu'il y ait une concertation pour l'hôpital Jean-Rostand. Vous parlez de sécurité : 50 000 accouchements ont été réalisés dans cette maternité d'Ivry, sans un seul accident. Une maternité de niveau 3 n'a pas pour vocation d'accueillir des grossesses normales. Vous ne répondez pas à la question. Il n'est pas étonnant qu'autant de directeurs d'hôpital soient en désaccord total avec votre politique, contrairement au satisfecit que vous vous...
...ormais de recruter [...] sur la base d'une masse salariale constante qui conduit inéluctablement à une réduction d'emplois et compromet l'avenir. » Aujourd'hui, comme vient de l'indiquer Pierre Gosnat, le personnel de l'AP-HP sera dans la rue pour protester contre cette situation. Les investissements nécessaires pour maintenir ou remettre à niveau nombre de services, comme le prévoyait le plan « hôpital 2010 », sont gelés. Les réductions d'effectifs, constantes depuis des années, se sont donc accentuées avec l'application de la T2A. Le Gouvernement n'a pas voulu, lors de la discussion devant le Parlement, encadrer les effets négatifs inhérents à ce type de gestion. Il n'a pas tenu compte des mises en garde qui lui ont été adressées au Parlement, ni de l'exemple d'autres pays qui, dès le début, o...
...otre ministère sur ce projet global de restructuration du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres, et la reconnaissance de son territoire comme une communauté hospitalière de territoire, comme cela a été défini dans le rapport Larcher ? Par ailleurs, pouvez-vous me confirmer l'accord de votre ministère pour l'affectation des crédits nécessaires à la réalisation de ce projet dans le cadre du projet « hôpital 2012 », affectation qui devra se faire entre 2009 et début 2013, période aujourd'hui retenue pour l'ouverture de l'établissement ? Pouvez-vous me confirmer également que les moyens nécessaires seront affectés au centre hospitalier Nord Deux-Sèvres en termes de praticiens hospitaliers et de personnels pour faire fonctionner l'établissement et assurer ainsi son développement ? Enfin, pouvez-vous ...
La parole est à M. Bernard Lesterlin, pour exposer sa question, n° 434, relative à la situation de l'hôpital de Montluçon dans l'Allier.
Madame la ministre de la santé, je souhaite vous faire part de la colère et du désarroi des Montluçonnais, qui dénoncent avec moi la situation désastreuse et inacceptable que connaît actuellement l'hôpital de Montluçon, situation qui est malheureusement à l'image du délitement général du système de santé publique français peut-être en pire. L'hôpital de Montluçon est inscrit dans un plan de retour à l'équilibre budgétaire pour 2012. Au départ, cet établissement devait connaître une restructuration en trois phases, sur décision de votre prédécesseur M. Douste-Blazy. Par mesures de restrictions bu...
...roblème du manque de personnel. Par conséquent, nous souhaitons de manière très légitime que, malgré les retards, l'engagement du Premier ministre et de Mme Létard soit respecté. Par ailleurs, nous voudrions que des représentants de l'inspection générale des affaires sociales rencontrent les partenaires, élus et personnel, sur le terrain, en vue d'améliorer l'organisation interne des services. L'hôpital local de Saint-Pierre-d'Albigny dédié aux personnes âgées en grande dépendance et accueillant un service sanitaire pour les états végétatifs chroniques a lui aussi besoin, pour fonctionner dans de meilleures conditions, d'un appui de l'administration. Enfin, dans le domaine strictement sanitaire, le Gouvernement peut-il confirmer que le futur centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers, dont l'ins...
...nfrontés à de graves difficultés financières et la persistance d'un manque de financement en 2008, qui est évalué à plus de 800 millions d'euros en France, risque de conduire les établissements à prendre des mesures touchant l'emploi et la masse salariale. Ce manque de financement représente potentiellement un plan social de quelque 20 000 emplois au plan national. Même si une modernisation de l'hôpital public se révèle indispensable, il est nécessaire, cependant, de lui donner les moyens minimaux pour son fonctionnement. Il est inconcevable de mettre en oeuvre une réforme menée sous la contrainte budgétaire. La situation financière du centre hospitalier d'Albi est préoccupante avec un déficit consolidé prévisionnel de plus de 7,2 millions d'euros. Le climat social se tend : des agents sont rap...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces éclaircissements. J'ai bien noté que vous félicitiez le personnel et la direction de l'hôpital d'Albi pour les efforts consentis, mais je n'ai pas entendu de la part du Gouvernement de proposition sérieuse concernant une aide financière ponctuelle, ainsi que m'en avait parlé Mme Bachelot lorsque je l'ai rencontrée à plusieurs reprises. Il semble donc qu'aucune réalisation des espoirs qui m'ont été donnés ne soit envisageable. On ne m'a certes fait aucune promesse mais, j'insiste, on m'avai...