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...nce du 11 juin 2008, le conseil d'administration n'a pas souhaité avaliser le budget présenté qui faisait apparaître un déficit de 7,5 millions d'euros pour un budget global de 170 millions d'euros dans lequel les charges de personnel représentent 66 %. La qualité de l'équipe de direction et de la CME et son sens des responsabilités ne sauraient être mis en cause tant le personnel est attaché à l'hôpital public et à l'intérêt général. C'est d'ailleurs dans cet esprit qu'un second budget ramenant le déficit à 6 millions d'euros a été présenté et accepté par le conseil d'administration, bien que le passage à la facturation T2A à 100 % en 2008 obère d'environ 2 millions d'euros les recettes de cet établissement, les conséquences de la fusion des hôpitaux d'Évreux et Vernon n'ayant probablement pas ...
...plémentaire. Je puis vous assurer que tant la direction que l'équipe médicale recherchent en permanence ces contreparties de manière à alléger les coûts et à obtenir une complémentarité certaine avec d'autres établissements pour assurer globalement, dans l'ensemble du département et même au-delà, un service de qualité donné par les meilleurs professionnels possibles. Rien ne servirait d'avoir un hôpital flambant neuf, s'il ne disposait pas des moyens pour fonctionner au service de l'intérêt général et pour le bien-être des patients. J'ai bien noté l'effort entrepris par le Gouvernement et la nécessité de trouver localement des contreparties. Les deux parties ont toute ma confiance pour que l'intérêt général soit parfaitement respecté.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour exposer sa question, n° 408, relative à la situation financière de l'hôpital du Belvédère à Mont-Saint-Aignan en Seine-Maritime.
...on exceptionnelle appelle au moins trois types de réponses. D'abord, il faut garantir au centre hospitalier du Belvédère un soutien financier suffisant pour lui permette de maintenir son activité le temps de mettre en oeuvre des solutions structurelles à sa situation déficitaire. Par ailleurs, il convient de permettre le passage de 3 200 à 3 500 naissances, ce qui impose l'inscription au plan « Hôpital 2012 » d'un investissement de 18 millions d'euros. Enfin, sur le plan national, la revalorisation des tarifs obstétricaux nationaux est à la fois nécessaire et urgente. Je souhaite savoir quand Mme la ministre envisage de la mettre en oeuvre.
...ns le sens souhaité, en tout cas pour ce qui est des tarifs obstétricaux, dont vous annoncez qu'ils vont être revus. Vous avez souligné comme moi la volonté de l'ensemble de l'équipe de direction et de l'équipe médicale pour participer au retour à l'équilibre. Leur détermination est sans faille, mais le soutien ponctuel de l'ARH 1,5 millions d'euros n'est pas suffisant. L'inscription au plan Hôpital 2012, sur laquelle Mme Bachelot ne nous apporte pour l'instant pas de réponse, est également un élément prioritaire pour asseoir cet établissement. Certes, il convient sans doute d'offrir un projet de soins plus global, mais vous admettrez que, dans une maternité dont 90 % de l'activité se fait autour de l'obstétrique, il est particulièrement difficile, dans le contexte actuel du financement pub...
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question porte sur l'avenir du centre hospitalier de Belley, et particulièrement sur la possibilité d'inscrire la construction d'un hôpital neuf dans le plan Hôpital 2012, dont 93 premiers projets immobiliers viennent d'être rendus publics. Situé à une heure de Bourg-en-Bresse et environ une demi-heure de Chambéry, Belley est doté, depuis 1956, d'un centre hospitalier aujourd'hui très vétuste. Le bâtiment et ses installations techniques sont en partie obsolètes. De plus, de nouvelles surfaces seraient nécessaires pour répondre aux ...
...permets toutefois, monsieur le secrétaire d'État, de vous faire observer qu'à Belley, un service de réanimation a, pendant des années, mis en péril l'équilibre financier de l'établissement, que ce service a été fermé, et que nous constatons aujourd'hui une amélioration extrêmement sensible de la situation financière. Deuxièmement, je note que nous sommes admissibles à la deuxième tranche du plan Hôpital 2012, et que le ministère a un avis de principe favorable. En ce sens, votre réponse me donne satisfaction.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, il y a déjà trois ans, nous avons été les premiers dans notre pays à réaliser une fusion entre deux centres hospitaliers, situés dans deux départements différents, et ce non sans courage, face aux nombreuses critiques et oppositions de nos administrés, viscéralement attachés à leur hôpital. Ainsi les centres hospitaliers de Sisteron et de Gap ont fusionné pour former le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, le CHICAS, avec, en filigrane, la volonté d'améliorer la qualité des services et, à tout le moins, d'en assurer la pérennité et la proximité des soins. J'ai ainsi négocié et signé une convention de fusion, sous couvert de l'ARH, laissant à penser que l'activité su...
La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour exposer sa question, n° 58, relative à la situation financière de l'hôpital d'Issoire dans le Puy-de-Dôme.
...emédier de limiter de façon drastique l'investissement, d'externaliser ou d'automatiser un certain nombre de services, de supprimer des postes, surtout les week-ends et les jours fériés, de modifier les plannings de travail, de supprimer la formation continue, de limiter la formation professionnelle et de fermer des lits en période estivale bref, tout ce qui contribue au bon fonctionnement d'un hôpital ! Le ministre de l'époque, à part une vibrante allusion à la beauté de la ville d'Issoire, illustrée par Jules Romains, n'avait pas apporté de solution crédible, sinon celle avancée par le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation, à savoir le rapprochement de l'hôpital avec une clinique privée et une réorganisation interne. Aujourd'hui, malheureusement, la situation s'est encore dég...
...partements ruraux, sont confrontés depuis de nombreuses années à un problème récurrent de pénurie médicale. Dans l'établissement que je préside, ce phénomène est manifeste pour ce qui concerne la pédopsychiatrie, alors que c'est précisément par une prise en charge précoce et active par une équipe pluridisciplinaire que l'on peut remédier aux souffrances de l'enfant, mais aussi de l'adolescent. L'hôpital public est également confronté à une pénurie d'infirmières, certes générale, mais aggravée par le manque d'attractivité de la psychiatrie publique, ce qui pose le problème de la formation et des stages dans les IFSI les instituts de formation en soins infirmiers. Les personnels du centre hospitalier dont je préside le conseil d'administration me disent quotidiennement leur inquiétude de ne pouv...
La parole est à M. André Chassaigne, pour exposer sa question, n° 73, relative aux perspectives de l'hôpital d'Ambert dans le Puy-de-Dôme.
Je souhaite interroger Mme la ministre de la santé sur le devenir de l'hôpital public de proximité d'Ambert. La fermeture de la maternité d'Ambert non loin d'Issoire en juillet 2006, a entraîné la suppression de tous les soins gynécologiques dispensés dans l'arrondissement, qui compte près de 30 000 habitants. Ainsi, la prévention n'est plus assurée, notamment le dépistage en cancérologie pour l'ensemble des femmes, sauf pour les parturientes. Le plan Valencien constit...
Dans ces conditions, quel peut être le devenir de l'hôpital d'Ambert ? Qu'en est-il de la mutation du directeur, dont le départ est annoncé depuis plusieurs mois ? Je rappelle que des contacts multiples ont été pris avec la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins de votre ministère. Ces démarches ont eu l'appui des plus hautes autorités de l'État et de la santé sur notre département.
...iation d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, élaboration d'un projet d'établissement pour la période 2007-2012, négociation avec l'État et le conseil général de la Vienne d'une convention tripartite permettant d'organiser une véritable filière gériatrique. Après le regroupement des maternités publiques et privées, effectué en urgence après avoir été inscrit au SROS dès avril 2007, l'hôpital a désormais besoin d'un accompagnement de la coopération avec les hôpitaux de Poitiers et de Loudun, voire avec la clinique Arc-en-ciel de Châtellerault, pour consolider son rôle de site intermédiaire et développer un fonctionnement en réseau. Cette action demande un soutien du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre des missions d'intérêt général. Nous souha...
La parole est à M. Thierry Mariani, pour exposer sa question, n° 68, relative aux perspectives de l'hôpital de Valréas dans le Vaucluse.
...re, son activité chirurgicale en constitue un rouage important. Depuis plusieurs mois déjà, le centre hospitalier a consacré des efforts importants à la réalisation de projets médicaux relatifs à la zone de l'Enclave des Papes c'est-à-dire la Drôme provençale et le Haut-Vaucluse où il assure le service public de santé. Autorisé seulement jusqu'au 31 décembre 2007, le service chirurgical de l'hôpital pourrait alors fermer, ce qui porterait atteinte au droit d'accès à des soins de qualité et au principe d'égalité des territoires. Distant de plus de 35 kilomètres des autres établissements Orange, Montélimar pourvus de l'ensemble des services de courts séjours, le centre hospitalier de Valréas est en effet relativement isolé. Celui de Vaison-la-Romaine se situe certes à trente minutes de Va...
...me la secrétaire d'État chargée de la solidarité, je souhaite appeler votre attention sur les problèmes posés par l'accueil des personnes âgées en établissement dans l'arrondissement d'Albertville, tant du point de vue des personnels disponibles que du nombre de places prévues. Le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers gère à la fois une unité de soins de longue durée pour personnes âgées à l'hôpital USLD et un établissement pour personnes âgées dépendantes EPAD , la maison de retraite des Cordeliers. Je veux saluer la création récente d'un emploi d'infirmière de nuit aux Cordeliers, qui correspond à un réel besoin. Soyez-en remerciée, vous et vos prédécesseurs Xavier Bertrand et Philippe Bas. Cependant, l'interprétation des normes d'application de la circulaire de 2006 sur le plan sol...