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ème
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Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Article 14
Documents législatifs
Avis N° 1552 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Avis N° 1558 de la Commission des affaires étrangères
Rapport N° 1615 de la Commission de la défense nationale et des forces armées (101 amendements)
Avis N° 1720 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 9 juin 2009 à 21h45
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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