Le parlement a ratifié à la sauvette, comme trop souvent, l’ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Pourtant M. Tardy soulignait les problèmes posés par ce texte. Il demandait...
Derniers commentaires sur Article 66 quater
Suite aux propos de Lionel Tardy le 28/04/2009, Justine (juriste) a dit le 01/04/2012 :
Le parlement a ratifié à la sauvette, comme trop souvent, l’ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Pourtant M. Tardy soulignait les problèmes posés par ce texte. Il demandait...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires