Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Article 32 bis

Voir les 2 commentaires

Documents législatifs

Proposition de résolution N° 1546 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
Rapport N° 1630 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (2 commentaires, 388 amendements)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00 (5 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Derniers commentaires sur Article 32 bis

Suite aux propos de Jean-Yves Le Bouillonnec le 14/05/2009, brigetoun (reraitée) a dit le 22/09/2009 :

pertinence extrême

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org