Interventions sur "portuaire"

...un contrat pluriannuel. Celui-ci « a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre du projet stratégique dans leurs domaines de compétences respectifs. Ce contrat porte également sur la politique de dividendes versés à l'État ». Mais j'ai envie de vous dire d'aller jusqu'au bout, monsieur le secrétaire d'État, afin de donner toute leur autonomie aux ports. Ainsi, en matière de dividendes portuaires, il est particulièrement dommageable que, tous les ans, ils aient à restituer à Bercy leur excédent budgétaire. Cette loi, qui vise à les doter d'un nouveau dispositif de gouvernance, devrait leur permettre de disposer de la réalité des marges de manoeuvre nécessaires. J'espère que nous pourrons y revenir au cours du débat. Venons-en à la question des personnels et de leur transfert aux entrepr...

C'est pour cela, monsieur le secrétaire d'État, que notre déception est grande : nous n'aurons pas l'occasion d'améliorer le texte avec vous, au terme d'échanges et d'un débat de qualité sur les amendements que nous avons proposés en même temps que certains de nos collègues de l'UMP , et de nous doter ainsi d'une ambition collective sur la politique portuaire nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...ue de compétitivité sont multiples, depuis la faiblesse constante des investissements de l'État jusqu'à la mauvaise organisation de la manutention, en passant par les grèves à répétition qui, chaque jour, découragent un peu plus les clients. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est pourquoi on ne peut que se réjouir du projet de loi sur la réforme portuaire proposé par le Gouvernement. À cet égard, je me contenterai de quelques commentaires. Commençons par la gouvernance. La future organisation autour d'un directoire, d'un conseil de surveillance et d'un conseil de développement constitue un progrès très sensible par rapport au régime actuel, même si, personnellement, j'aurais préféré une organisation plus audacieuse que l'établissement public, qui...

...u Gouvernement, je ne vois rien d'autre qu'un démantèlement programmé du service public et du domaine public maritime. Votre analyse des difficultés économiques des ports ne tient pas la route, monsieur le secrétaire d'État : elle ne vous sert qu'à justifier des choix idéologiques. Comme l'a si justement souligné la Cour des comptes en 1999, on peut douter que l'État ait une politique en matière portuaire. C'est lui qui est responsable du retard pris par nos ports et certainement pas l'organisation de la manutention. À Marseille, par exemple, le secteur d'activité du transport et de la logistique représente 6 % de l'économie du port, contre 11 % aux Pays-Bas, 9 % en Belgique et 7 % en Allemagne.

Il représente moins de 1 million d'EVP équivalents vingt pieds , alors que, dans les ports que je viens de citer, il varie entre 9 et 2 millions. Les grands ports européens que vous prenez en exemple dans le préambule du projet de loi portant réforme portuaire ont bénéficié de larges soutiens publics, leur permettant ainsi de réaliser des investissements de grandes envergures. Entre 1997 et 2005, les ports belges ont bénéficié de concours financiers de plus 350 millions d'euros, alors que le soutien aux ports français s'élève, à peine, à 120 millions. Barcelone et Gênes, concurrents historiques de Marseille, situés à la croisée des lignes Europe-Asie,...

...projet de réforme donne le chiffre de 387 millions d'euros ! Je vous laisse apprécier le fossé qui existe entre l'engagement de l'État en France et celui de la puissance publique chez nos voisins européens. Et vous appelez cela un plan de relance ! Vous auriez pourtant pu vous inspirer des expériences du passé. Je pense à la réforme de 1992, axée sur la compétitivité de l'ensemble de la filière portuaire dans tous ses maillons. Mais non ! Le projet de loi qui nous est présenté manque singulièrement d'ambition, de dimension financière et de prospective à moyen et à long terme. Pour ce qui est de l'organisation portuaire, vous recentrez les missions des grands ports maritimes sur les activités régaliennes et sur la fonction d'aménageur de leur domaine portuaire. Les activités d'exploitation des te...

J'en termine, monsieur le président. La réforme portuaire n'a pas été construite avec les personnels, mais contre les personnels. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La place que vous leur réservez dans les instances de décision, comme l'éviction en règle des dockers acteurs essentiels de la vie du port et de son dynamisme à laquelle vous procédez, en est la preuve. Le seul os que vous leur laissez à ronger...