Interventions sur "portuaire"

... pour qu'il soit relié à celui de Marseille. Aujourd'hui, les bassins est et ouest ne sont pas reliés par une autoroute et la sortie du port de Fos vers Salon-de-Provence n'est pas assurée. Voilà un exemple que je voulais citer, mais on pourrait les multiplier. Vous voulez faire porter la responsabilité sur les salariés du port. Il faut être sérieux ! En 1992, les portiqueurs de l'établissement portuaire étaient au nombre de 247. En 2007, ils étaient 256 : 8 de plus.

...e de ce projet stratégique synthétisé par les pouvoirs publics, de passer de 2 % à 5 ou 6 %, voire à 7 % de croissance. Deuxièmement, il faut naturellement des moyens financiers. À cet égard, je tiens à saluer, monsieur le secrétaire d'État, l'effort financier que vous avez obtenu, qui se traduira, dans les cinq ans qui viennent, par un doublement des crédits des contrats de projet. Chaque place portuaire pourra vous dire d'ici deux ou trois mois car chacune connaît bien ses besoins à quel niveau elle souhaite que se situent ses investissements dans les cinq prochaine années. Et puis, on l'a beaucoup relevé, la relation des ports avec leur hinterland est un sujet fondamental. C'est la route, c'est la voie ferrée, c'est la voie fluviale, ce sont les autoroutes de la mer. Soit dit en passant, m...

Dans l'intitulé du titre Ier, nous pensons que « grands ports maritimes » n'est pas une appellation appropriée au secteur du commerce maritime, qui est international et où la langue dominante est l'anglais. Il nous semblerait plus judicieux que le nom retenu soit compréhensible aussi bien en français qu'en anglais. C'est pourquoi nous proposons soit « autorité portuaire », soit « grands ports autonomes ».

Avis défavorable. Ces amendements posent un problème juridique, car le concept d'autorité portuaire existe déjà en droit français. Selon l'article L. 302-5 du code des ports maritimes, l'autorité portuaire est celle qui exerce la police de l'exploitation du port, notamment l'attribution des postes à quai, et la police de la conservation du domaine public portuaire. Ces amendements créeraient donc une ambiguïté juridique.

...bilan annuel serait dressé. Or, à ma connaissance, le Gouvernement ne l'a jamais fait en seize ans. Avant de lui donner une suite, il serait utile d'avoir un bilan économique, financier et social de cette réforme du régime du travail dans les ports maritimes. À l'époque, nous avions voté contre ; nous recommencerons aujourd'hui. Selon vous, les difficultés rencontrées par la filière maritime et portuaire seraient dues, en 1992 au statut des dockers, aujourd'hui au statut des personnels portuaires, qui entraverait, tel un carcan administratif et réglementaire, sa vitalité économique. C'est ainsi que vous justifiez la modification du mode de gouvernance des ports autonomes et le changement même de leur nom. Nous contestons cette analyse, même si nous convenons, nous l'avons dit à plusieurs reprise...

...sance peut paraître modeste, elle constitue tout de même un résultat par rapport à la conjoncture de départ. Pour illustrer mon propos avec un exemple que je connais bien, je rappelle que, avant la loi Le Drian, le taux de chômage dans le bassin d'emploi du Havre s'élevait à 17,5 %, avec 18 000 chômeurs. Aujourd'hui, ils ne sont plus que 9 500 ; 8 500 emplois ont créés, dont 4 500 par la filière portuaire. L'objectif est de descendre à 4 000 chômeurs et d'établir un taux de chômage à 4 %, autrement dit d'atteindre le plein-emploi. En effet, chers collègues de la majorité comme de l'opposition, l'enjeu fondamental de cette réforme c'est de permettre aux jeunes qui viennent dans nos permanences de trouver un travail, et de parvenir, au Havre comme dans toutes les zones portuaires, au plein-emploi e...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire (nos 907, 954).

...vos yeux, pour qu'il ne justifie pas la moindre interrogation et ne suscite aucune modification de votre part. Il semble que le texte soit gravé dans le marbre ! L'article 1er révèle quelques manques, en particulier pour le conseil de surveillance. Il nous semble impossible que ne siègent pas au sein de ce conseil, au titre du collège de salariés, les acteurs principaux qui fondent la communauté portuaire : les ouvriers, les portiqueurs et les grutiers. Nos amendements tenteront de remédier à ce manque. J'espère que vous y serez attentifs. Il en va de la bonne entente au sein de la communauté portuaire et, d'une certaine façon, de la réussite du projet que vous portez.

...oir circonscrites et limitées. Je le cite : « Lorsque l'importance particulière d'un port le justifie au regard des enjeux du développement économique et de l'aménagement du territoire, l'État peut instituer, par en Conseil d'État, un organisme appelé « grand port maritime ». Cette rédaction offre la possibilité de recourir au décret pour modifier les statuts d'un certain nombre d'établissements portuaires, ce que nous récusons. Lorsque vous serez conduits à utiliser cet article pour modifier le statut d'un port et de le transformer en « grand port maritime », nous souhaitons que le législateur soit saisi. Vous avez reconnu tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, qu'une erreur avait probablement été commise non pour La Rochelle qui, par la grâce du Gouvernement, est devenu un port autonom...

Notre amendement vise à compléter l'alinéa 16 de l'article 1er par la phrase suivante : « L'institution d'un grand port maritime renforce les capacités de l'État à assurer les missions de service public portuaire qui lui incombent. » La notion de service public est évidemment un élément essentiel s'agissant d'un point aussi important pour le développement de l'économie nationale.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire (nos 907, 954). La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

Oui, cet amendement qui répond à une question bien réelle a été jugé irrecevable et il ne sera donc pas discuté ! Dans quelle société sommes-nous ? Si un tel amendement ne peut être discuté, quel débat voulez-vous que nous ayons, alors que l'on sait que le secteur portuaire est particulièrement touché par les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ce n'est tout de même pas un hasard si les membres d'une association de victimes de l'amiante du Havre sont essentiellement d'anciens salariés du port : ces personnels ont, pendant des années, manipulé des cargaisons contenant de l'amiante. Aujourd'hui encore, certaines cargaisons contiennent des produits r...

L'exploitation d'un port peut perturber le milieu naturel et altérer la biodiversité. Chaque fois qu'il y extension du domaine portuaire se posent des problèmes d'acceptabilité, vis-à-vis de la population et des associations. On a pu le constater, entre autres, lors de l'extension de « Port 2000 » quand il a fallu donner des compensations. Un port n'a pas forcément l'expérience ni la vocation de préserver l'environnement. Notre amendement vise à permettre aux grands ports maritimes de déléguer les missions de protection de la nat...

Cet amendement a pour objet de préciser que la gestion des terrains publics par les grands ports maritimes doit être limitée au strict cadre de leurs missions portuaires. La gestion des secteurs naturels, notamment les secteurs préservés, ne saurait entrer dans le domaine de compétence ordinaire des grands ports. Beaucoup de nos ports sont situés dans des zones naturelles, où s'entremêlent divers types d'espace, ce qui provoque des conflits entre le développement de l'activité économique portuaire et la préservation de l'environnement. Certains espaces sont gér...

...sement qui permettra aux ports de développer leurs zones de chalandise et, donc, de devenir plus efficaces. S'agissant de la redéfinition du rôle de l'État, je reprendrai vos propos, monsieur le secrétaire d'État, les grands ports maritimes sont recentrés sur leurs missions régaliennes contrairement à ce qu'auraient pu laisser croire, chers collègues, vos discours parfois craintifs. L'autorité portuaire a pour mission la construction des quais, des terre-pleins, le dragage des chenaux, l'arrivée à quai des navires, la sécurité et la sûreté. En outre, ce texte permet aux ports de devenir propriétaires, aménageurs et gestionnaires des territoires qui étaient jusqu'à présent propriété de l'État. Le rôle d'aménageur dévolu aux ports est fondamental, car l'espace en matière économique est l'une des d...

Monsieur le président, je me disais que nous pourrions continuer jusqu'au bout sans défendre nos amendements et sans avoir de réponse du Gouvernement : cela ferait un débat cocasse, mais loin d'être à la mesure des enjeux que nos questions soulèvent. J'imagine ce que penseront les salariés et toutes les personnes concernées par les structures portuaires lorsqu'ils apprendront la façon dont s'est déroulé ce débat. Et, croyez-moi, nous ferons le nécessaire pour qu'ils le sachent dans le détail. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...dans le cadre de mes auditions, que chacun des grands ports maritimes savait ce qu'il avait à faire, ce qu'il souhaitait faire. Nul n'est besoin de mener des études chères et longues. Chaque port sait à peu près où il veut aller. Il faut naturellement que l'État procède à une synthèse. Cet objectif stratégique doit reposer sur un objectif de croissance de trafic. Il faut évidemment que l'autorité portuaire et les entreprises portuaires se parlent. À cet égard, les salariés ont raison de dire que les opérateurs privés doivent s'inscrire dans un système où l'augmentation qu'ils pourront capter figure dans des documents qui seront rendus publics. Je ne reviens pas sur les autres aspects de la gouvernance. Le président du directoire et le conseil de développement complètent intelligemment ce dispositi...

...es d'organisation du trafic et de manutention. Enfin, ces évolutions nous amènent à reconsidérer la géographie des ports et du transport maritime. Le développement des ports asiatiques Singapour, Shangaï, Xiamen est plus rapide que celui des ports européens. Une nouvelle hiérarchie des ports s'est instaurée. Nous voyons apparaître sur le marché de nouveaux et puissants opérateurs portuaires, comme Dubai Ports World, ou la Maritime and Port Authority of Singapour. Cette évolution n'est pas sans effet sur les ports européens, sur leur fonctionnement, leurs résultats et l'évolution de leur trafic, ni sur les performances des ports français. Dans cet environnement particulièrement concurrentiel, ces derniers ont été distancés par leurs concurrents européens, comme vous l'avez bien mo...

Il apparaît évident à tous que nous ne pourrons pas faire l'économie d'une analyse écologique du développement et de la croissance portuaires. Dans ce sens, nous avons proposé trois amendements qui ont, malheureusement, été rejetés en commission. Ils tendaient à autoriser les ports autonomes à confier la gestion des espaces naturels de leur domaine à des organismes ou associations spécialisés, à permettre à des organismes ayant pour objet la protection de l'environnement de siéger au sein du conseil de développement, et à prévoir que ...

Monsieur le secrétaire d'État, si je comprends bien, vous avez fait, pendant toute la présentation de votre projet de loi, le procès de la politique portuaire qui a été poursuivie pendant les quelques dizaines d'années couvrant le dernier quart du XXe siècle.