Interventions sur "portuaire"

... gestion du port est pesante et ne permet pas de définir et de mettre en oeuvre une stratégie efficace. Pour finir, je tiens à féliciter le Gouvernement qui a compris que cette réforme risquerait de rester vaine sans un soutien financier adéquat et qui s'est donc engagé à augmenter de façon substantielle les investissements publics pour la réfection et la réalisation de nouvelles infrastructures portuaires. Parce que ce projet de loi nous semble équilibré et qu'il apporte un ensemble de réponses nécessaires à la relance de la compétitivité de nos grands ports maritimes, tout en offrant des garanties satisfaisantes aux personnels de manutention, le Nouveau Centre le soutiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...sident, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis que nous ayons, aujourd'hui, à examiner ce texte. Il traduit en effet la volonté que le Président de la République, soucieux que les ports français puissent affronter la concurrence européenne, a exprimée dans son discours de Roissy, le 26 juin 2007. Très attendu par tous les professionnels, il est essentiel pour la filière portuaire. En effet, le constat est cruel : 7,5 millions de conteneurs accèdent à notre territoire national, mais seulement 2 millions par les ports français. À l'heure de la mondialisation des échanges et alors que le marché mondial des conteneurs est en pleine expansion, la part de marché de nos ports est passée de 11,7 % à 6,2 %. Nous sommes au vingt-huitième rang mondial pour le tonnage. Les ports du ...

...é de nos ports. Les grands ports européens connaissent des difficultés de saturation et de croissance. Les ports anglais, eux aussi, sont saturés et les ports français peuvent jouer un rôle important pour la desserte de ce marché au travers du tunnel sous la Manche et des liaisons ferries. Vous le voyez, mes chers collègues, nous pouvons être optimistes, d'autant que, au travers de cette réforme portuaire, le Gouvernement a choisi la bonne méthode,

...ent à l'objectif de doublement des dessertes non routières fixé par le Grenelle de l'environnement, les grands ports maritimes devront développer leur territoire, dont ils deviendront propriétaires de plein droit. Nous attendons beaucoup de cette évolution, notamment en termes d'aménagement des dessertes terrestres par voies fluviales ou ferroviaires, car c'est à terre que se gagnera la bataille portuaire. La faiblesse en infrastructures de l'arrière-pays industriel et logistique l'hinterland des ports français est un véritable obstacle à leur développement. Les voies de communication qui convergent vers nos ports doivent être rapidement améliorées, amplifiées, que ce soit par voie d'eau ou par fer. Aussi est-il indispensable que soit créé un schéma national de desserte des ports, qui pourra...

... s'établir avec les ports départementaux et régionaux issus de la décentralisation. J'en arrive à la dernière série de mesures, qui concerne la réorganisation et la rationalisation de la manutention. Je vous l'ai dit tout à l'heure, il était essentiel de clarifier le rôle des acteurs publics et des acteurs privés. L'éclatement des responsabilités que nous connaissons en France sur les terminaux portuaires entre dockers et grutiers n'existe plus dans la plupart des ports du monde. Un terminal portuaire dans le domaine des conteneurs doit être capable de décharger et charger 2 000 boîtes en quelques heures, ce qui est extrêmement complexe en termes d'organisation. L'armateur ne doit plus à avoir à s'adresser à deux interlocuteurs pour la manutention. Le temps des navires à quai et donc le temps de...

Monsieur le président, j'ai une requête à vous présenter de la part de mes collègues qui, comme chacun ici, s'intéressent éminemment au dossier portuaire. Monsieur le président, vous allez sans doute lever la séance quand j'en aurai terminé. Or le match France-Italie ne commence que dans quarante-cinq minutes, et le secrétaire d'État nous a invités à partager son buffet.

...Voilà, monsieur le secrétaire d'État, une contribution intelligente au débat ; ne vous étonnez pas si je vous en demande quelques autres dans mon intervention. Ministre des transports et de la mer du gouvernement de Michel Rocard excusez-moi de faire un point d'histoire , j'initiais la réflexion qui, au terme d'une longue période de gestation, devait déboucher sur la réforme de la manutention portuaire adoptée au printemps 1992. Jean-Yves Le Drian et Charles Josselin, qui se succédèrent au secrétariat d'État à la mer, eurent la lourde charge d'élaborer un projet de loi difficile, dans un contexte économique et social particulièrement tendu. Bon nombre de ports, celui de Dunkerque plus que d'autres encore, compte tenu de sa confrontation permanente à la plus forte concentration portuaire europé...

...et autres engins de manutention terrestres, depuis que les opérateurs unifiés ont vu le jour. Alors oui, à la lueur de l'expérience que j'ai vécue à Dunkerque, je pense pouvoir dire que le commandement unique est un élément important de la relance de l'activité des ports. Pour autant, je le répète, je ne prétends pas que les recettes dunkerquoises soient bonnes pour tous. Laissons à chaque place portuaire la possibilité d'employer les voies et moyens qui lui conviennent. Que le Gouvernement prenne garde d'ailleurs à ne pas rendre les règles du jeu trop restrictives. Les ports sont de taille différente, ils ont des spécificités historiques, territoriales, économiques ou sociales qui leur sont propres. Ce qui est vrai à Dunkerque ou à Marseille ne l'est pas forcément à La Rochelle ou à Bordeaux. On ...

Ce ne sont pas non plus les évolutions proposées en matière de gouvernance, de coopération interportuaire ou l'extension du périmètre d'intervention des établissements portuaires qui, demain, pourront investir au-delà de leur circonscription dès qu'ils y auront intérêt. Non, ce qui pose problème aujourd'hui excusez-moi, monsieur le secrétaire d'État c'est l'absence manifeste d'une véritable politique portuaire. À quoi bon faire un Grenelle de l'environnement pour, quelques mois plus tard, présen...

...ope, premier pour les échanges commerciaux entre le continent et le Royaume-Uni, ce port n'est-il pas d'intérêt national ? Et Boulogne-sur-Mer, monsieur le secrétaire d'État, premier port de pêche français, principale plate-forme de traitement et de valorisation des produits de la mer, n'est-il pas, lui aussi, d'intérêt national ? N'y avait-il pas là matière à faire, avec Dunkerque, un grand pôle portuaire au nord de la France, à l'image de ce qui se dessine sur la façade Atlantique ? On a vraiment le sentiment que le Gouvernement ne s'est pas posé la question.

... L'unicité de commandement sur les terminaux, dont j'ai dit d'ailleurs tout le bien, à la différence de Daniel Paul, est un indéniable facteur de redynamisation de nos ports, mais ce ne peut être une finalité ! Quels sont les objectifs que se fixe la France pour le développement de ses ports à l'échéance de dix ou quinze ans ? Quels moyens financiers seront dégagés pour permettre à chaque place portuaire de mener à bien ses projets ?

Le système portuaire français a en effet besoin d'une stratégie de développement et de moyens. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, sur la base de l'analyse que je viens de vous présenter, j'aurais aimé, je suis sincère, pouvoir m'abstenir sur ce projet de loi je me voyais déjà sénateur. (Sourires.)

...Est-il judicieux de reconnaître le rôle des collectivités territoriales et le partenariat souhaité avec elles sans leur permettre de retrouver une partie de leurs apports lorsque les biens foncier ou équipements réalisés par l'ex-port autonome avec leur concours font l'objet d'une vente ? Ne pourrait-on pas décider, une fois pour toutes, que les produits d'une transaction faite par l'autorité portuaire ou les dividendes obtenus, pour ce qui concerne l'État actionnaire, du fait de résultats positifs, seront réinvestis au service de l'avenir du port, les collectivités territoriales et l'État abandonnant leur éventuelle « récupération » financière ? Cela deviendrait une forme de prime aux résultats ou à une meilleure gestion. Cela serait un complément positif à votre réforme. Enfin, monsieur le s...

C'est bien, mais les chiffres envisagés au menu de ce comité interministériel sont tragiquement insuffisants pour répondre à la mesure des demandes qui doivent impérativement s'apprécier port par port. Quand on voit les investissements réalisés dans les places portuaires qui sont directement concurrentes dans le Nord de l'Europe de nos sites portuaires, je crains que nous ne soyons en dessous de la ligne de ce qui serait nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il importe également que ce comité interministériel puisse se prononcer sur les investisse...

c'est-à-dire sur tout ce qui peut concourir à l'amélioration des relations entre nos ports et leur hinterland. Cet enjeu est essentiel et directement complémentaire de la réforme que vous proposez. Monsieur le secrétaire d'État, c'est sur le défi d'une grande politique portuaire que nous souhaiterions pouvoir vous juger et nous vous apprécions tellement que nous aimerions vous voir réussir. Mais, pour cela, encore faudrait-il que l'État consacre des moyens suffisants, bien supérieurs à ceux qui sont envisagés ! Encore faudrait-il que ce débat intéresse toute la représentation nationale ! Sans doute n'y êtes vous pour rien, mais quel dommage ! L'enjeu qui nous rassemble e...

...us faut donc absolument cette réforme. En quoi consiste-t-elle ? Monsieur le secrétaire d'État, vous avez articulé votre projet autour de quatre axes essentiels. Recentrer les missions pour des ports plus compétitifs : les ports seront recentrés sur leurs missions d'aménageur et de gestionnaire du domaine. Ils n'interviendront plus dans les activités de manutention. Les activités de manutention portuaire vont passer sous le contrôle d'opérateurs privés, comme cela a été le cas pour les dockers en 1992, non sans douleur, particulièrement à Marseille. M. Delebarre et M. Le Drian ne sont pas allés jusqu'au bout. Il leur manquait l'ambition collective nécessaire pour la communauté portuaire, mais, parallèlement, M. Le Drian a payé très cher, sur le plan électoral, son engagement, puisqu'il a été lami...

Car, même si le principe de l'unicité de commandement sur les terminaux portuaires n'est pas en soi scandaleux et qu'il aurait pu faire l'objet d'un certain consensus, y compris avec les organisations syndicales, votre précipitation l'urgence déclarée sur le texte en témoigne compromet lourdement la réussite de la réforme indispensable de nos ports. C'est en effet un projet bâti à la hâte qui nous est présenté, tant nombre de dispositions demeurent imprécises. Quelques ra...

...tuel de notre pays. Il faut quand même un certain cynisme pour pratiquer ainsi lorsque l'on mesure les charges que chaque jour vous faites peser sur elles ! Et votre projet est à ce titre un exemple éloquent. Vous prévoyez d'exonérer totalement de taxe professionnelle pendant deux ans, puis progressivement les trois années suivantes, les sociétés privées qui se porteront acquéreur de l'outillage portuaire. Outre les conditions trop peu définies dans lesquelles cette cession s'exercera vous ne prévoyez qu'une vague commission d'évaluation des actifs cédés , rien n'est prévu au profit des collectivités en termes de compensation de cette exonération de taxe professionnelle. En revanche, on entend dire, de-ci, de-là, qu'en cas de difficultés de l'un des opérateurs intervenant sur un terminal portua...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous pouvons tous nous rejoindre sur un constat : malgré l'augmentation constante du trafic portuaire européen depuis le début des années quatre-vingt-dix, les parts de marché des ports français n'ont cessé de se réduire, notamment pour le trafic conteneurs, qui est pourtant le segment le plus dynamique. Parallèlement, l'activité de nos voisins et concurrents européens s'est, elle, puissamment développée, au point qu'on ait malheureusement pu présenter Anvers comme « le premier port français ». ...

S'agissant de la gouvernance des ports, vous instaurez un directoire dont la composition reste particulièrement floue. Quant au conseil de surveillance, vous en excluez les représentants du personnel manutentionnaire, bien que ceux-ci, transférés aux entreprises privées, conservent une voix participative dans l'entreprise portuaire et interviennent dans ses décisions stratégiques. Vous refusez que nous partagions des responsabilités dans la désignation des personnalités qualifiées.