Interventions sur "maritime"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous devons débattre aujourd'hui a une grande ambition : celle de redonner à nos ports une place centrale en Europe et dans le monde. L'objectif est clair et ambitieux : augmenter de 3,5 à 10 millions le trafic de conteneurs d'ici à 2015 et créer 30 000 emplois sur l'ensemble de nos sept grands ports maritimes, notamment dans les activités de transport et de logistique. Cette réforme apparaît aujourd'hui comme nécessaire tant notre potentiel est grand. La France bénéficie d'atouts géographiques incomparables que la grande majorité des pays d'Europe et du monde nous envient. Avec nos trois façades maritimes, notre territoire peut parfaitement aspirer, en termes de trafic maritime, à être parmi les pre...

En effet, je n'ai pas terminé. De façon générale, les observateurs relèvent que les terminaux et les zones d'activité portuaire français ne sont pas saturés, contrairement à nos concurrents européens, qui réalisent de bien meilleurs résultats, mais qui souffrent de problèmes d'engorgement. Malgré ces atouts et dans un contexte mondial de forte croissance des échanges maritimes, la concurrence directe notamment des ports du Nord de l'Europe est trop forte et les ports français souffrent d'un réel manque de compétitivité. La part de marché des ports français en Europe a chuté de 17,8 % en 1989 à 13,9 % en 2006. Dans le trafic européen des conteneurs, celles-ci sont passées de 11,6 % à 6,2 % pour la même période. Pis encore : dans certaines régions, les trafics des ports...

...que cette réforme risquerait de rester vaine sans un soutien financier adéquat et qui s'est donc engagé à augmenter de façon substantielle les investissements publics pour la réfection et la réalisation de nouvelles infrastructures portuaires. Parce que ce projet de loi nous semble équilibré et qu'il apporte un ensemble de réponses nécessaires à la relance de la compétitivité de nos grands ports maritimes, tout en offrant des garanties satisfaisantes aux personnels de manutention, le Nouveau Centre le soutiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

... années. La réforme permettra des investissements complémentaires à l'achèvement de Port 2000, au projet Fos 3XL, aux extensions futures du port de Marseille. Aujourd'hui, il s'agit bien de remettre à plat un système qui a montré ses limites. Vous l'avez constaté, ce texte s'articule autour de trois grandes séries de mesures. Les ports autonomes qui porteront désormais le nom de « grands ports maritimes » vont voir leurs attributions recentrées sur les missions régaliennes d'aménageurs et de gestionnaires du domaine. La disparition du mot « autonome » signifie que les ports sortent de leur enceinte fermée : il me semble que c'est plutôt positif. La clarification du rôle des acteurs publics et des acteurs privés est l'un des éléments clés de cette réforme. Conformément à l'objectif de doublemen...

Autre élément important, le Gouvernement a perçu l'intérêt majeur de faire se concerter les ports d'une même façade maritime ou d'un même axe fluvial. À défaut d'avoir pu retenir quatre grands ports maritimes français, il est essentiel qu'une vraie coordination se mette en place. Nous ne pouvons assister impuissants à une concurrence absurde, à des demandes d'investissements identiques, comme nous l'avons vu trop souvent. La complémentarité et la mutualisation des moyens doivent être recherchées. J'irai même plus loin...

...z, il n'est pas question de remplacer un monopole public par un monopole privé, comme je l'ai entendu ici ou là. Les opérateurs économiques locaux seront privilégiés et, à défaut d'initiative privée, les ports pourront agir par l'intermédiaire de filiales, dont ils seront majoritaires. Une grande souplesse a également été souhaitée par le Gouvernement pour ces transferts puisque les grands ports maritimes disposeront d'un délai de deux ans après l'adoption de leur projet stratégique. En conclusion, mes chers collègues, le groupe UMP se réjouit de cette réforme qui, je le répète, est très attendue. Il espère pouvoir constater rapidement les effets de sa mise en place. Permettre à nos grands ports français de retrouver le peloton de tête qu'ils n'auraient pas dû quitter au regard de notre situatio...

...ne garde d'ailleurs à ne pas rendre les règles du jeu trop restrictives. Les ports sont de taille différente, ils ont des spécificités historiques, territoriales, économiques ou sociales qui leur sont propres. Ce qui est vrai à Dunkerque ou à Marseille ne l'est pas forcément à La Rochelle ou à Bordeaux. On ne bâtit pas une politique portuaire sur de la théorie, mais sur les réalités de l'économie maritime telle qu'elle se vit dans la diversité de nos ports.

... soumis aujourd'hui est indispensable. Cette réforme est nécessaire. Elle est urgente. Pourquoi ? Parce que le statut des ports autonomes date de 1964, qu'il est obsolète et qu'il est indispensable de relancer la compétitivité de nos ports. Comme l'a déclaré le Président de la République, en juin 2007, « leur organisation d'un autre siècle, ça va changer ». Parce que la France est un grand pays maritime qui possède trois façades maritimes. Nous devons donc valoriser ce potentiel sachant que les taux de croissance des ports français sont très faibles en comparaison de ceux de nos principaux voisins européens.

...es, mais qui ne justifient pas les grèves actuelles. En effet, fort du diagnostic, votre projet de loi est l'aboutissement d'une large période de concertation qui a compté plus de cent réunions et des rencontres avec l'ensemble des acteurs économiques de chaque port, les principaux élus concernés et les organisations syndicales. Rappelons qu'il ne s'agit pas d'une privatisation. Les grands ports maritimes seront des établissements publics d'État, comme le sont actuellement les ports autonomes. Le projet de loi vise à moderniser nos ports : le passage des activités de manutention portuaire et des personnels qui y travaillent sous le contrôle d'opérateurs privés a pour but la mise en place d'un commandement unique du propriétaire sur ces terminaux, condition sine qua non d'une compétitivité nouvel...

...r circonscription, ou encore de la nouvelle proposition de gouvernance, organisée en directoire sous le contrôle d'un conseil de surveillance, accompagné d'un conseil de développement. Il en est de même de l'établissement rapide d'un projet stratégique déterminant les grandes orientations et les modalités d'action du port, ainsi que de la volonté de coordonner l'action des ports d'une même façade maritime. Mais là s'arrêtent les mérites de votre texte !

...ditions de cession des actifs portuaires, trop floues au regard de ces enjeux, ne sont pas de nature à nous rassurer. D'ailleurs, s'agissant d'actifs très souvent financés par les collectivités territoriales, j'observe que rien n'est prévu comme clause de retour financier à leur profit, alors même que votre projet de loi prévoit expressément le versement de dividendes de la part des grands ports maritimes à l'État. Monsieur le secrétaire d'État, ces quelques exemples montrent bien combien ce projet bâti à la hâte, voté dans l'urgence, ne peut répondre à la situation dans laquelle se trouvent nos ports aujourd'hui. Certes, les sénateurs ont pu améliorer le texte, en particulier au regard du statut des personnels transférés. D'autres orateurs ont excellemment évoqué le problème social ou le feron...

À la lecture du projet de privatisation des grands ports malades du Gouvernement, je ne vois rien d'autre qu'un démantèlement programmé du service public et du domaine public maritime. Votre analyse des difficultés économiques des ports ne tient pas la route, monsieur le secrétaire d'État : elle ne vous sert qu'à justifier des choix idéologiques. Comme l'a si justement souligné la Cour des comptes en 1999, on peut douter que l'État ait une politique en matière portuaire. C'est lui qui est responsable du retard pris par nos ports et certainement pas l'organisation de la manute...

... à la croisée des lignes Europe-Asie, Europe-Afrique et Méditerranée-Amérique du Nord ont vu leur trafic augmenter, respectivement, de 1,5 et 1,3 million d'équivalents vingt pieds. C'est ainsi que le port de transbordement de Gioia Tauro, en Calabre, est devenu le premier port de la mer Méditerranée avec un trafic de plus de 3 millions d'EVP. Algésiras, avec 20 % des parts de marché de la façade maritime, a connu une augmentation de son trafic de près de 2 millions d'EVP au cours des quinze dernières années. À Malte, le port de Marsaxlokk traître un volume de 1,5 million d'EVP. En France, le trafic n'a fait que doubler et cette faible évolution se traduit par une perte des parts de marché. Sur sa façade maritime, pourtant en fort développement, Marseille a vu sa part de marché passer de 10,7 à 5...

...ous inspirer des expériences du passé. Je pense à la réforme de 1992, axée sur la compétitivité de l'ensemble de la filière portuaire dans tous ses maillons. Mais non ! Le projet de loi qui nous est présenté manque singulièrement d'ambition, de dimension financière et de prospective à moyen et à long terme. Pour ce qui est de l'organisation portuaire, vous recentrez les missions des grands ports maritimes sur les activités régaliennes et sur la fonction d'aménageur de leur domaine portuaire. Les activités d'exploitation des terminaux portuaires se voient confiées à des opérateurs du secteur privé, le projet stratégique du port devant faire l'objet d'une contractualisation avec l'État et, si les ports le souhaitent, avec les collectivités locales. Mais quel traitement réserver aux collectivités lo...