Interventions sur "maritime"

...ersité. Chaque fois qu'il y extension du domaine portuaire se posent des problèmes d'acceptabilité, vis-à-vis de la population et des associations. On a pu le constater, entre autres, lors de l'extension de « Port 2000 » quand il a fallu donner des compensations. Un port n'a pas forcément l'expérience ni la vocation de préserver l'environnement. Notre amendement vise à permettre aux grands ports maritimes de déléguer les missions de protection de la nature ou de préservation de la bio-diversité à des associations ou autres organismes compétents en la matière. Il vise non pas à entraver la liberté ou le développement du port, mais à concilier missions de développement économique et respect de l'environnement dans un souci d'efficacité.

Cet amendement a pour objet de préciser que la gestion des terrains publics par les grands ports maritimes doit être limitée au strict cadre de leurs missions portuaires. La gestion des secteurs naturels, notamment les secteurs préservés, ne saurait entrer dans le domaine de compétence ordinaire des grands ports. Beaucoup de nos ports sont situés dans des zones naturelles, où s'entremêlent divers types d'espace, ce qui provoque des conflits entre le développement de l'activité économique portuaire e...

J'évoquerai d'abord le contexte économique et politique de cette réforme. Comme l'a dit Dominique Bussereau, depuis dix ou quinze ans, le trafic des ports français ne s'accroît que de 2 % par an, alors que celui des ports concurrents de la mer du Nord ou de la Méditerranée augmente chaque année de 6 à 7 %. Pour citer un exemple, l'ensemble des grands ports maritimes français, au nombre de sept, ne représente que 390 millions de tonnes par an, soit l'équivalent du trafic du port de Rotterdam à lui seul. Face à cette situation, et compte tenu de notre position géographique, comme l'a dit Dominique Bussereau, il est nécessaire de réagir et de poser dans un texte refondateur des principes visant à rendre le travail sur les quais plus efficace et plus flexible ...

...rler au fond de cette réforme. S'agissant de la gouvernance, le conseil de surveillance, que nous allons mettre en place, a de véritables pouvoirs. La définition d'un plan stratégique, c'est à mes yeux, monsieur le secrétaire d'État, la définition d'objectifs de trafic et de moyens. S'agissant des objectifs de trafic, j'ai pu observer, dans le cadre de mes auditions, que chacun des grands ports maritimes savait ce qu'il avait à faire, ce qu'il souhaitait faire. Nul n'est besoin de mener des études chères et longues. Chaque port sait à peu près où il veut aller. Il faut naturellement que l'État procède à une synthèse. Cet objectif stratégique doit reposer sur un objectif de croissance de trafic. Il faut évidemment que l'autorité portuaire et les entreprises portuaires se parlent. À cet égard, les...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le rapport présenté par notre collègue Besselat nous fournit une analyse du commerce maritime et de la situation des ports que nous pouvons en partie partager. La mondialisation de l'économie et le développement de pays émergents en tout premier lieu celui de la Chine, qui, depuis deux décennies, est devenue une puissance industrielle fortement exportatrice et le nouvel Emporium de nos sociétés de consommation ont dopé les échanges mondiaux et le commerce maritime, qui se développent...

Notre amendement n° 66 vise à supprimer les alinéas 32 à 35 de l'article 1er. Le projet de loi entend modifier les dispositions du code des ports maritimes relatives aux circonscriptions. En l'état actuel du droit, la circonscription du port est déterminée, après enquête, par décret en Conseil d'État. Elle comprend les accès maritimes, dans les limites fixées par ce même décret, et peut englober des ports desservis par ces accès. L'article 1er vise à renvoyer aux autorités déconcentrées les modifications ultérieures de ces circonscriptions. Nous n...

...résentants des manutentionnaires au sein du conseil de surveillance. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il est également indispensable que les collectivités territoriales de la circonscription des ports soient associées, à la hauteur des investissements qu'elles consentent, à la modernisation des ports autonomes aujourd'hui et des grands ports maritimes demain. Elles ne doivent pas non plus être « flouées » par la cession des biens fonciers et d'outillages qu'elles ont souvent contribué à financer. C'est pourquoi les députés du groupe SRC souhaitent que l'évaluation de la valeur des outillages cédés aux opérateurs privés soit faite dans la plus grande transparence, que les collectivités locales soient représentées dans les commissions chargées ...

... de l'environnement de siéger au sein du conseil de développement, et à prévoir que le projet stratégique élaboré par chaque port autonome comporte une évaluation de son impact environnemental. Cette réforme ne doit pas se limiter aux seuls ports autonomes et certaines de ses dispositions doivent pouvoir s'étendre aux autres ports. Ce projet de loi offre l'occasion de toiletter le code des ports maritimes pour les mettre en cohérence avec les ports d'intérêt national et avec les intérêts des collectivités territoriales. Ainsi, l'affectation des droits de port devrait relever des groupements dont ils dépendent aujourd'hui. Le mode actuel de fixation et d'affectation des tarifs portuaires par voie réglementaire nous semble en effet contraire au principe de libre administration des collectivités ter...

...s sont clairsemés. Si nous votions des lois sans dire aux personnes directement concernées par leur mise en oeuvre comment elles ont été débattues, nous ne ferions pas notre devoir. L'amendement n° 45 vise à permettre aux organismes de protection de l'environnement de poursuivre leurs actions sur l'ensemble des terrains à vocation naturelle. En effet les modalités de substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'État telles qu'elles sont prévues dans le projet de loi restreignent leurs possibilités d'intervention aux seuls terrains relevant du domaine public maritime naturel et du domaine public fluvial naturel. Les espaces naturels protégés se trouvant en dehors de ces domaines publics peuvent dès lors être inclus dans la circonscription des ports maritimes, ce qui pose ...

Je parle sous le contrôle du secrétaire d'État : le texte satisfait l'ensemble des amendements relatifs à la protection de l'environnement. À cet égard, vous me permettrez de lire les dispositions en question. Ainsi, l'article L.101-3, nouveau, prévoit que « Dans les limites de sa circonscription, le grand port maritime veille à l'intégration des enjeux de développement durable, dans le respect des règles de concurrence et est chargé, selon les modalités qu'il détermine, des missions suivantes : [ ] la gestion et la valorisation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; la gestion et la préservation du domaine public naturel et des espaces naturels dont il est propriétaire ou qui lui sont affe...

...ssurer la compétitivité de nos ports. Quant à la concertation, elle existe depuis quelque temps déjà et durera jusqu'au 31 octobre. Elle porte sur des dispositions de nature à rassurer complètement les salariés des ports autonomes qui seront transférés vers les entreprises de manutention. Je ne partage pas non plus votre avis sur la distorsion de concurrence qui existerait entre les grands ports maritimes et les ports décentralisés. L'instance de coordination permettra, au contraire, de faire jouer une complémentarité, tout le monde travaillant ensemble. Ainsi, le port du Havre, que je connais bien, travaillera en bonne coordination avec les ports environnants. Vous fondez votre exception d'irrecevabilité sur la modification de statut des employés qui, de salariés des ports autonomes deviendront...

Je note, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez parlé de « légitime inquiétude ». J'en prends acte car le passé, y compris récent, a montré que nos inquiétudes étaient fondées. Si nous avons déposé ces amendements, c'est justement parce que les dispositions citées par M. le rapporteur ne nous rassurent absolument pas. « Le grand port maritime veille à l'intégration des enjeux de développement durable » : on a rarement vu formule aussi floue ! Quant à préciser que ses missions comprennent « la gestion et la préservation du domaine et des espaces naturels », cela nous rassure encore moins. Ainsi que je l'ai déjà souligné lors de la discussion générale, le port de Nantes-Saint-Nazaire a été un élément de destruction des espaces naturels...

Je l'ai dit en commission, pendant toute une période, la France n'a pas eu de politique portuaire et navale digne de la puissance maritime qu'elle fut et qu'elle reste. Pendant que nous prenions du retard en tournant le dos à nos ports, ceux du Nord investissaient massivement. À partir des années soixante-dix, le trafic conteneurisé est arrivé puis s'est accéléré avec la mondialisation. Ces ports, en particulier Rotterdam ou Anvers, étaient alors parfaitement prêts pour en cueillir l'intégralité des fruits. Pendant que Rotterdam et ...

...nement de l'époque annonçait la reconquête des parts de marché par les ports français, ainsi que la création de milliers d'emplois, directs et indirects. Aujourd'hui, les résultats sont loin d'être ceux qui étaient annoncés. Les effectifs des dockers ont été divisés par deux. Ils étaient 8 000 ; ils sont aujourd'hui 4 000. En 1991, 297 millions de tonnes de marchandises transitaient par les ports maritimes français ; en 2006, il y en a eu à peine 303 millions. Le gain a été de 6 millions de tonnes. Pourtant, de substantiels gains de productivité ont été réalisés, dégageant une manne financière sans doute importante. Où sont passés ces fonds ? Où ont-ils été réinvestis ? Ont-ils permis de diminuer les coûts de passage dans les ports ? Ou ont-ils été simplement versés sous forme de dividendes, dans...

...ans un autre domaine, mais qui touche toujours à l'activité portuaire, comment pouvez-vous penser que les salariés des ports, dans leur diversité, auront confiance dans vos promesses, lorsqu'ils constatent qu'au Havre une entreprise de remorquage peut, pendant des mois, bafouer les règles sociales en vigueur dans notre pays, afficher et proclamer sa volonté de remettre en cause le code du travail maritime et que les pouvoirs publics ne font rien pour mettre fin à ces agissements alors qu'ils en auraient les moyens en s'appuyant sur les rapports accablants de l'inspection du travail ? Votre volonté de déréglementation du secteur est-elle si grande ? Vous mettez en avant un défaut de productivité. Alors que ce sont souvent les matériels et les investissements qui sont en cause et que votre politiqu...

...en compte les grutiers et autres personnels des ports autonomes. C'est le but de ce projet de loi, qui se veut global. Quant aux infrastructures, je rappelle que Port 2000, au Havre, a été lancé par Jacques Chirac. Le port est un formidable outil d'aménagement du territoire, avez-vous encore indiqué. Je suis tout à fait de votre avis. Aujourd'hui, 80 % du commerce international se fait par voie maritime et il faut pouvoir en capter le maximum. D'où la nécessité de ce projet de loi. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP ne votera pas la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, Michel Delebarre vient de le dire, la politique portuaire devrait être un grand sujet pour notre pays, qui est l'un de ceux qui comptent le plus de côtes en Europe. La tradition maritime de la France est forte et ancienne. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous êtes un grand amateur des albums de Tintin : vous vous souvenez sans doute que le capitaine Haddock, bien qu'inventé par un auteur belge, va prendre le bateau au port de Saint-Nazaire pour se rendre en Amérique du Sud.

Malheureusement, le déclin de la flotte française et un certain décrochage des ports français par rapport à d'autres ports européens sont les deux manifestations les plus visibles du désintérêt des gouvernements français pour la question maritime en général, et pour la politique portuaire en particulier. Je ne rappellerai pas les propos méprisants à l'encontre des Bretons que l'actuel Président de la République avait tenus, durant la campagne présidentielle, lors de la visite d'une installation de surveillance des côtes et du trafic maritime. Cela en disait déjà long sur son état d'esprit à l'égard des professionnels de la mer et de la p...

...jet d'autoroute de la mer qui, encore une fois, va dans le sens du développement durable. Je reviens au rapport de 2006 de la Cour des comptes qui attirait notre attention sur un problème que nous avons déjà pu constater depuis longtemps en tant qu'élus : celui de la connexion des ports français avec les réseaux notamment ferroviaires et fluviaux. Certes, le présent projet donne aux grands ports maritimes la prérogative en matière de « promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et fluviales en coopération avec les autres opérateurs concernés ». Vous admettrez néanmoins que cette phrase est tout de même assez générale et assez floue, et que ce n'est pas cette disposition qui suffira à rendre les infrastructures plus compétitives pour desservir les ports français. Or aujourd'hui certains transp...

Nous devrions au contraire faire bloc face aux autres ports de la façade nord de l'Europe car on sait que la congestion des trafics vers les ports du Nord de l'Europe pose des problèmes de sécurité maritime en Mer du Nord et qu'il y a une certaine absurdité à voir des conteneurs être débarqués en Belgique, en Hollande ou en Allemagne pour revenir en France souvent par la route, ou par le rail puis la route. Il serait tout de même plus logique qu'ils passent directement par la France, voire que des trafics intercontinentaux débarquent en France pour ensuite irriguer le centre de l'Europe ou l'Italie....