Interventions sur "récidive"

... faire comprendre aux magistrats qu'il n'y a pas de prévention sans sanction et surtout que l'on ne peut plus, comme c'est encore le cas, laisser en liberté en toute impunité tant de délinquants, nous aurons collectivement fait un premier pas. Si la gauche a tort de crier contre un projet si modéré, la majorité devrait faire attention à ne pas croire que ces dispositions permettront de vaincre la récidive. Nous savons tous sur ces bancs et les Français aussi, croyez-moi que rien ne pourra se faire sans une série de réformes en profondeur. C'est la condition pour éviter que votre projet de loi ne reste un simple symbole de votre sincère volonté de lutter contre la récidive et qu'il n'aboutisse à un feu de paille et une immense déception parmi nos concitoyens. Nous ne pourrons pas éluder la que...

...risons sont bondées. Trois cents voitures ont été brûlées le week-end dernier, rappelant que le feu couve toujours depuis les émeutes de novembre 2005. Allez-vous enfin prendre le temps d'évaluer cette politique fondée sur la dictature de l'émotion et le traitement médiatique de l'insécurité ? Durant les trois dernières années, nous avons examiné pas moins de trois textes sur la lutte contre la récidive : la loi Perben II en mars 2004, puis celui de votre prédécesseur, Pascal Clément, en décembre 2005 et, il y a quelques mois, celui du ministre candidat sur la prévention de la délinquance, sur lequel vous avez beaucoup travaillé, où la récidive était mise en exergue. Aucune évaluation de ces lois n'a été faite. Elles sont à peine appliquées que vous en soumettez une nouvelle ! Trop de lois tuent...

...stimations les plus sérieuses, 10 000 emprisonnements supplémentaires par an sont à prévoir. La situation risque de devenir ingérable, voire explosive, dès cet été, en raison du refus des grâces présidentielles. Cet engorgement carcéral sera renforcé car les juges ne pourront pas appliquer, de fait, ces dispositions en procédure de comparution immédiate, ordinairement privilégiée dans les cas de récidive. Le tribunal devra alors renvoyer le ministère public à mieux se pourvoir sans juger l'affaire et une enquête de personnalité, confiée à un juge d'instruction ou reprise en préliminaire par le procureur, recherchera s'il existe des garanties de réinsertion. On aboutira ainsi à un allongement spectaculaire des délais de jugement en matière pénale et un encombrement ingérable des cabinets d'instruc...

Alors que le Président de la République veut que la France importe les innovations qui marchent, vous décidez de vous lancer aujourd'hui dans une aventure qui a échoué partout ailleurs. Nous savons que le premier foyer de récidive, c'est la prison, que dans les maisons d'arrêt surpeuplées se côtoient dans la même cellule primo-délinquants et professionnels du crime. Selon l'adage, la prison est l'école du crime. Malheureusement, l'expérience le confirme. Vous préparez des générations de délinquants sans même avoir conçu une réforme pénitentiaire d'ensemble. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement...

Madame la garde des sceaux, c'est un exercice difficile auquel le Gouvernement doit aujourd'hui faire face. Difficile en raison de l'état de l'opinion qui s'est exprimée sur les questions de sécurité lors des dernières consultations électorales et qui exige aujourd'hui que tous les moyens juridiques, matériels et humains soient mis en oeuvre pour lutter contre le nombre croissant de récidives, en particulier celles commises par les mineurs. Difficile car les principes fondamentaux de notre droit, nos engagements internationaux nous appellent au respect de principes juridiques tels que l'individualisation des peines ou encore les règles spécifiques qui régissent la justice des mineurs. Aujourd'hui, vous nous proposez un texte qui, à mes yeux, répond aux exigences de sécurité et de p...

Depuis tout à l'heure, on entend les mêmes rengaines. Et pour essayer de gagner un peu de temps, j'aimerais souligner que les vrais problèmes de surpopulation en milieu carcéral concernent les majeurs, comme vous le montrera une analyse scrupuleuse des rapports. Or les problèmes de récidive touchent principalement les mineurs, pour lesquels il n'y a pas de crise de surpopulation. S'agissant du plan carcéral, je veux bien vous concéder que, sous le gouvernement Jospin, des études préparatoires et des rapports parlementaires ont été publiés. Mais le plan lui-même, c'est le précédent gouvernement qui l'a lancé. Il a même nommé un ministre chargé des prisons.

Mais que se passe-t-il à la seconde récidive ?

Pour les crimes et délits les plus graves, pour les secondes récidives, le champ de la motivation se réduira aux garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion. Il y a là en fait une gradation de la motivation en fonction de l'importance des faits délictuels ou criminels.

...ux, laquelle est due, entre autres, au manque de réponses pénales immédiates aux délits constatés. Juges et avocats s'accordent pour le dire. Autre sujet rabâché par l'opposition : la politique de la tolérance zéro aux États-Unis n'aurait pas eu les résultats escomptés. Les rapports internationaux montrent pourtant qu'en quinze ans, il y a eu une baisse de 40 % des premiers délits et de 60 % des récidives.

...our les majeurs, prononcer une peine inférieure à la peine plancher et faire bénéficier le mineur de l'excuse de minorité inscrite dans l'ordonnance de 1945. Au regard de ces arguments, les critiques avancées contre le texte ne tiennent pas. On dit ce texte inutile. Mais l'arsenal législatif serait-il suffisant ? À moins de désespérer de l'utilité et de l'autorité de la loi pénale, le nombre de récidives et leur gravité exigent aujourd'hui un renforcement des dispositions existantes, notamment de compléter les lois du 12 décembre 2005 et du 5 mars 2007. On dit aussi ce texte vexatoire pour les magistrats. Mais, à moins de vouloir établir un pouvoir judiciaire supérieur au pouvoir législatif, la loi est votée pour fixer un cadre, des limites et surtout des obligations spécifiques aux magistrats ...

...ra demain 70 000 détenus dans nos prisons. À cet égard, madame la garde des sceaux, nous ne voulons pas des chiffres approximatifs que vous avez avancés. Nous attendons des précisions, dès demain après-midi. Quant aux aménagements de peine, comme l'a souligné Christophe Caresche, ils seront très compliqués à mettre en oeuvre par les juges car ceux-ci ne disposeront pas du temps nécessaire : les récidives sont jugées en comparution immédiate. De surcroît, comme vous avez fixé le reliquat à purger à un an, les demandes de mise en liberté ou de semi-liberté aboutiront très difficilement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s'il est louable de s'attaquer à la récidive, ce texte appelle malheureusement beaucoup de critiques, avant tout, parce qu'il s'en tient à une approche idéologique de la question et qu'il fait peu de cas de la réalité. Ainsi, au mépris de toute analyse juridique, le texte mélange tous les types de récidive. Ainsi, en matière de récidive criminelle, il prévoit des peines plancher très en dessous de celles que les tribunaux prononcent. La ré...

...x critiques des magistrats et des policiers qui, eux, n'ont pas de raison de se sentir visés. En définitive, votre projet, madame la ministre, est plus dangereux qu'autre chose. Par idéologie, il rouvre le débat sur la délinquance qui accapare l'espace public depuis des années. Vous risquez fort d'ouvrir une boîte de Pandore, l'opinion publique ne comprenant pas les distinctions subtiles entre récidive et réitération, ni l'absence de réponse, faute de moyens, à la délinquance des mineurs. Elle ne comprendra pas non plus que les peines quasi automatiques promises pendant la campagne électorale ne le soient pas, ou que, si elles le sont, elles soient frappées d'inconstitutionnalité. Tout cela sera bien difficile à expliquer, ce qui est fort regrettable car c'est précisément sur ces thèmes que l'o...

...lus admissible que quelques individus utilisent la violence, la contrainte, la menace et l'intimidation pour imposer leur loi sur un territoire. Notre société ne peut accepter une telle remise en cause du pacte social. Aujourd'hui, ces violences sont malheureusement trop souvent commises par des mineurs déjà connus pour des faits de délinquance. Certes, tous ne sont pas nécessairement en état de récidive légale, mais seulement en réitération. C'est bien pourquoi le débat sur la récidive est si difficile. La définition de la récidive est si stricte que les études sur ce sujet sont rares, ce qui rend le phénomène difficile à évaluer. Plus que les statistiques sur la récidive légale, il faudrait plutôt se pencher sur celles recouvrant la notion plus large d'antécédent criminel ou délictuel. Ainsi,...

À cet égard, la nouvelle récidive ressemble à ce qu'on appelait la tutelle pénale, qui visait à maintenir les délinquants en détention en vue d'une prétendue réinsertion, dispositif supprimé par la loi « sécurité et liberté » parce qu'il était inefficace. Ce sont des mesures de ce type que vous rétablissez dans ce texte.

...aire évoquée par Manuel Valls, à laquelle Le Monde a fait référence. Nous aimerions savoir pourquoi cette administration envisage une augmentation considérable de la population carcérale. Enfin, avec votre texte, la motivation va devenir exceptionnelle alors qu'elle devrait être la règle, pour les victimes et pour les délinquants. Des personnes seront condamnées pour la première fois ou pour une récidive, sans jamais que la sanction qui leur est infligée ne soit motivée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

..que le volontarisme verbal ne suffit plus à tempérer. C'est au regard de cette réalité, de ces échecs passés, de la gravité d'une situation qui n'a plus rien à voir avec celle d'il y a vingt ou même dix ans, qu'il faut examiner le texte. Vous nous dites, madame la ministre, vouloir « compléter le dispositif législatif [...] afin de disposer des moyens adéquats pour lutter contre la récidive ». Qui peut s'opposer à une telle intention ? Mais examinons les faits, rien que les faits, toujours les faits. Le 13 avril dernier, le corps sans vie de Sophie Gravaud était retrouvé. Ce crime odieux nous a toutes et tous révoltés. Le Président de la République s'est fait l'interprète de l'émotion et de l'indignation partagées par l'ensemble de la représentation nationale en recevant la famille...

Cela figure page 39 du rapport de la commission des lois du Sénat. En effet, en 2005, 317 mineurs ont été condamnés en état de récidive légale ; or, en raison des peines plancher, ils ne seront plus 49,8 % à être condamnés à l'emprisonnement, mais 100 %. L'enfermement de 160 mineurs n'est pas rien, mais je serais tentée de dire : « Tout ça pour ça ! ». Si l'épineux problème des mineurs récidivistes est si limité, ne pouviez-vous pas donner vos instructions par l'intermédiaire des directives pénales dont vous avez annoncé la mise...

le taux de récidive légale des mineurs est, en 2005, de l'ordre de 0,6 %, tandis que celui de réitération est de 30,1 % et de 55 % dans les cinq ans ! Votre projet de loi, madame la garde des sceaux, passe donc à côté des vrais problèmes. Ce n'est pas un coup d'arrêt, c'est un coup d'épée dans l'eau !

Il le traite mal, d'abord parce que la prison, si elle est parfois incontournable, reste la meilleure école de la récidive ; ensuite, parce qu'il ne faut pas s'attendre à ce que les peines plancher aient un quelconque effet dissuasif sur des délinquants ultraviolents qui n'ont peur de rien, ni de personne, et pour qui la prison fait désormais partie du curriculum vitae. Qui peut croire qu'une peine plancher dissuadera ceux qui utilisent des armes, s'affrontent entre groupes rivaux, attaquent les commissariats, organi...