Interventions sur "récidive"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte était très attendu par nos concitoyens. Il était l'un des engagements de campagne du Président de la République. Et si Nicolas Sarkozy s'est ainsi engagé fortement à lutter contre la récidive, c'est parce qu'en homme efficace et concret, il a pu constater jour après jour la lourde et gravissime carence de la réglementation applicable en la matière. L'insécurité était, l'on s'en souvient, le thème majeur de la campagne présidentielle de 2002. Dans ses fonctions de ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy a su apporter rapidement de vraies réponses, pragmatiques et réalistes, à ce fléa...

Cet amendement tend à supprimer le caractère exceptionnel des garanties de réinsertion que vous voudriez exiger en cas de récidive. Non seulement on ne tient pas compte de la personnalité, des circonstances de l'infraction, mais en plus il faudrait que les garanties de réinsertion soient exceptionnelles. Cela signifie que vous restreignez considérablement le pouvoir d'appréciation laissé au juge. Ainsi, vous allez empêcher l'individualisation des peines. Il ne s'agit ni d'être laxiste, ni d'être ferme, mais de prononcer une ...

...atoire international des prisons invite tous les parlementaires à visiter les prisons afin d'en dénombrer les effectifs. Or nous les connaissons déjà approximativement : ils sont inflationnistes. Du reste l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire, auxquels vous avez rendu hommage, vous le disent : ouvrez des écoles plutôt que des places en prison ! En raison, surtout, du taux de récidive, efforcez-vous de n'envoyer en prison que ceux auxquels aucun autre traitement ne peut convenir.

Vous ignorez la réalité de la violence et le taux de récidive des centres pour jeunes détenus : plus de 60 % ! Je vous invite au mois de juillet à venir visiter avec moi la prison de Fleury-Mérogis : vous pourrez discuter avec les personnels de l'administration pénitentiaire. La visite aura pour vous, j'en suis certain, un caractère éducatif, non renforcé !

Madame le garde des sceaux, le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs que vous nous présentez nous laisse perplexes. Je ne refuse évidemment pas de combattre la délinquance mais les peines plancher, dans le contexte judiciaire et carcéral actuel, sont-elles la meilleure réponse aux maux dont nous souffrons ? En d'autres termes, l'instauration de peines minimales pour des délinquants multirécidivistes est-elle un instrument efficace de dis...

si bien que le délinquant peut commettre un deuxième délit avant même d'avoir été jugé pour le premier. En comparution immédiate, les magistrats, la plupart du temps, n'ont même pas connaissance d'une éventuelle récidive, d'autant qu'il faut au moins huit mois pour que la première condamnation soit inscrite au casier judiciaire. L'instauration de peines plancher serait-elle alors la solution pour empêcher la récidive ? Il y a lieu, me semble-t-il, de ne pas confondre la récidive des majeurs et celle des mineurs, dont les motivations ne sont pas les mêmes. Le majeur hésitera à récidiver s'il a des attaches famili...

Encore faut-il que, faute de psychiatres, il y ait suffisamment de psychologues et de médecins coordinateurs pour accompagner ce jeune et suivre le traitement prescrit par le thérapeute. Encore faut-il donner aux magistrats les moyens leur permettant de prendre le temps de rédiger une motivation visant à éviter la peine plancher. Répondre à la récidive est un réel défi : c'est notre défi à tous. C'est pourquoi, avant de rajouter de nouvelles mesures, donnez aux magistrats les moyens matériels et humains d'exercer leur métier, d'appliquer les textes dont ils disposent déjà et de prouver ainsi aux victimes qu'elles ont été entendues. Si je vous lance ce message, c'est qu'à la suite de l'affaire dite d'Outreau j'ai effectué un temps d'observation...

...s de 150 députés de l'UMP, la plupart d'entre eux siégeant de nouveau sur les bancs de l'Assemblée, avaient déposé une proposition de loi prônant l'instauration de peines plancher. Pour contrer cette initiative, que ne goûtait guère le ministre de la justice de l'époque, M. Perben, on a créé une mission d'information parlementaire, émanant de la commission des lois, consacrée à la lutte contre la récidive. Son rapport fut publié à l'été 2004, et c'est fin 2004 que le Parlement a examiné un texte sur le sujet, dans le prolongement des travaux de la mission d'information.

...est bien mince quand on sait que 31 % des personnes condamnées le sont de nouveau alors que le niveau des peines encourues et celui de celles effectivement prononcées n'ont cessé d'augmenter au cours de ces dernières années. La réponse que vous apportez est d'autant plus dérisoire que la mission avait démontré très clairement que l'arsenal juridique existe, destiné précisément à lutter contre la récidive, et que le problème se pose principalement en termes d'exécution des peines et donc des moyens octroyés à la justice. Rappelons qu'une des fonctions essentielles de l'administration pénitentiaire est de préparer les détenus à réintégrer la société à leur libération. On oublie en effet trop aisément que tout prisonnier est voué à retrouver un jour la liberté. La prison doit l'y préparer ce qu'e...

sujet largement évoqué précédemment. Personne n'a nié l'importance de la récidive mais personne n'a le droit de prétendre que la question est simple. C'est précisément pour cela que vous n'avez pas droit à la légèreté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Pas en cas de seconde récidive !