Interventions sur "récidive"

Nous l'avons précisé d'ailleurs en commission, à l'occasion de l'examen de vos amendements de suppression des articles 5 à 9. Cela ne retire aucune valeur à vos propos, monsieur Blisko. Je suis cependant tenté de dire que ces articles attestent, au contraire, de la volonté du Gouvernement de faire voter un texte tendant non seulement à réprimer, dans certains cas plus sévèrement, la récidive, mais également de mieux la prévenir. On sait très bien le travail du président Warsmann a été très souvent cité à cet égard que l'essentiel est d'éviter les sorties sèches de prison. Rappelons-le, les articles 5 à 9 prévoient de manière précise que l'injonction de soins peut être articulée avec une libération conditionnelle, avec un sursis avec mise à l'épreuve, avec une surveillance judicia...

...ts. Ce texte est un signal en direction des récidivistes, pour qu'ils cessent leurs agissements. Nous devons donc aider le Gouvernement. J'ai cru un moment, monsieur Blisko, que vous étiez le porte-parole de la Fédération française de psychiatrie. Nous ne sommes pas là pour être les porte-parole des fédérations, mais pour essayer de trouver les meilleures solutions permettant de lutter contre la récidive. Au cours de la discussion générale, des chiffres objectifs ont été cités. Le rôle du législateur est de faire en sorte que la loi nous permettre de répondre à une situation inadmissible : l'augmentation de la délinquance par des auteurs de crimes et délits qui pensent pouvoir récidiver en toute impunité. Le projet du Gouvernement est un projet équilibré. Mme la garde des sceaux, lorsqu'elle a ...

...s immenses de notre institution judiciaire, qui ne parvient toujours pas à faire appliquer ses décisions dans des délais raisonnables. C'est pourquoi je m'étonne que ce tout premier projet de loi, le plus urgent à vos yeux, concerne un sujet qui a été déjà débattu maintes et maintes fois dans cet hémicycle, au cours de la précédente législature. En effet, pas moins de quatre textes concernant la récidive ont été présentés par le gouvernement d'alors et adoptés par votre majorité d'hier, à peu de chose près la même que celle d'aujourd'hui. Il y a eu la loi Perben I en 2002, la loi Perben II en 2004, la loi de M. Pascal Clément sur le traitement de la récidive des infractions pénales en 2005 et, cette année encore, la loi sur la prévention de la délinquance, présentée par le ministre de l'intérieur...

...n du droit des victimes. Nous considérons, nous, que ce texte a été fait dans la précipitation, qu'il témoigne de beaucoup d'impréparation et qu'il comporte nous aurons l'occasion de le démontrer tout au long du débat de nombreux points qui restent flous. J'illustrerai ce manque de clarté par un exemple dont nous reparlerons à propos des articles 1er et 2. Il s'agit de la notion de nouvelle récidive, qui n'existe pas actuellement dans le droit pénal. Telle qu'elle est exprimée dans le texte, on ignore s'il s'agit d'une nouvelle récidive pour un crime ou délit identique ou assimilé, ou bien s'il s'agit d'une nouvelle récidive pour un autre crime. Cela montre bien que le texte n'est pas suffisamment précis et qu'un certain nombre d'éléments peuvent prêter à confusion. Je veux aussi vous dire,...

...ains cas nécessaires et il faut les décider, mais ne perdons pas de vue que ce ne sera jamais l'essentiel, sauf à baisser les bras en choisissant la facilité, car c'est bien de cela qu'il s'agit. Non, madame la ministre, la faiblesse et le laxisme ne sont pas de notre côté mais du vôtre et de celui de ceux qui s'apprêtent à vous soutenir. Car, dans ce projet de loi « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs », il n'est question que d'emprisonnement. Pas un mot sur les peines alternatives, sur les aménagements de peines, sur les mesures d'accompagnement à la réinsertion ou le relèvement éducatif des jeunes. Pourtant, sur ce dernier point, les professionnels, les experts, les auteurs de rapports sont tous d'accord : ce sont là les véritables et seules mesures utiles à la lut...

... garanties d'insertion ou de réinsertion présentées par celui-ci. » Il devra alors prendre seul la responsabilité de ce qui sera considéré comme une dérogation à vos préconisations. Il en prendra peut-être courageusement le risque, tout en sachant que, dans certains cas, il pourra être livré à la vindicte d'un populisme pénal dont les effets sur notre justice sont déplorables. En cas de deuxième récidive, cela se complique, car l'accusé devra présenter « des garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion. » Concrètement, et tous les juges que nous avons rencontrés nous l'ont dit, la peine plancher sera une peine automatique, au mépris du principe de l'individualisation des peines. Une présidente de chambre correctionnelle explique : « Les tribunaux garderont la possibilité de prononcer u...

Pour ces raisons, plutôt que d'envisager une augmentation du recours à la détention pour lutter contre la récidive des adolescents, ne faudrait-il pas avoir le courage de prendre en compte la dure réalité vécue par des adolescents en rupture avec une société qui ne les a jamais épargnés ? Les études scientifiques menées ces dernières années, nul ne les conteste aujourd'hui, prouvent que les adolescents récidivistes ont été exclus de notre société avant même d'avoir commis leur premier délit. Permettez-moi, l...

Bref, donnons-nous les moyens de lutter contre la récidive, pas de l'aggraver. Mais plutôt que de vous donner ces moyens, votre gouvernement a choisi de supprimer entre 10 000 et 17 000 postes d'enseignants dans l'éducation nationale. (Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'insisterai par ailleurs, comme Serge Blisko, sur le fait que l'on est en train de « psychiatriser » la récidive. C'est un procédé qui établit une confusion dangereuse entre ce qui serait de l'ordre de la délinquance et de l'ordre de la pathologie, en voulant nous faire croire, à la suite des propos tenus par le candidat, ministre de l'intérieur, aujourd'hui Président de la République, que la délinquance sexuelle et le crime obéiraient à une sorte de prédétermination psychique. Le juge est privé de toutes ...

...nité : c'est un acte préparé, pensé. On appelle cela la préméditation. En matière pénale, la préméditation est sanctionnée et les textes sur ce point existent depuis quarante ans. Si vous voulez changer les choses, il faudra vous y prendre autrement. Vous voulez changer les techniques policières. Les services de police vont être ravis de l'apprendre ! Car quel est le rapport avec le texte sur la récidive que nous discutons aujourd'hui ? Vous dénoncez l'insuffisance de formation professionnelle pour les délinquants. Je vous rappelle que nous discutons ce soir de multirécidivistes qui, plus que d'une formation, ont besoin d'une reconstruction psychologique et sociale, avec une approche des repères et des valeurs.

Savez-vous, mes chers collègues, qu'il y aura 25 % d'éducateurs de moins en Seine-Saint-Denis dès septembre prochain ? C'est le résultat de vos choix. Et vous dites vouloir lutter contre la récidive !

Faire croire, madame la garde des sceaux, que l'enfermement est le moyen de renforcer la lutte contre la récidive est dangereux. Vous nourrissez en vain les illusions et les espoirs. Retenons, là encore, les exemples étrangers, tant en ce qui concerne les peines plancher que le renversement du principe de l'excuse de minorité. Ils sont significatifs et nous confortent dans la conviction que vous faites fausse route. Prenons les exemples canadien, américain et britannique. (Exclamations sur les bancs du grou...

...ineurs. D'ailleurs, plusieurs États américains ont déjà décidé de revenir à un droit spécial des mineurs, appliqué par des juridictions spécialisées. En Grande-Bretagne, la situation n'est guère plus encourageante. Ce pays, qui a fait le choix d'une justice très dure envers les mineurs délinquants, doit dresser ce constat édifiant : l'emprisonnement des mineurs est inefficace car 80 % d'entre eux récidivent dans les deux ans qui suivent leur libération. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement de l'Assemblée. Avant que la discussion article par article ne s'engage, beaucoup de députés, de l'opposition comme de la majorité et quels que soient les désaccords, ont placé notre débat sur le traitement de la récidive en regard des questions budgétaires et des moyens de la justice. (« Absolument ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je me félicite d'ailleurs que Mme la ministre soit montée à la tribune et nous ait répondu (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) cela avait été plus difficile avec Mme Lagarde il ...

Ces exemples étrangers ne devraient-ils pas nous convaincre de rejeter toutes les mesures qui tendent à faire juger les adolescents comme des majeurs, même en état de récidive ? Je le disais il y a un instant, la prison est une solution de facilité. Elle permet en effet à la société d'écarter, pour un temps, les individus qu'elle estime indésirables, sans pour autant se donner les moyens de les réinsérer. La prison est aussi, et c'est tout aussi grave, une solution de facilité pour les mineurs. Un juge pour enfants me rapportait que, trop souvent, il avait été confron...

Je veux remercier Mme Dati au nom de mes collègues de l'opposition. Nous avons progressé de façon sensible sur un certain nombre de réponses, et je veux insister sur le fait que, dans le cheminement de notre débat sur la récidive, la question budgétaire doit rester à notre esprit parce qu'elle est décisive si nous voulons agir concrètement en matière de lutte contre la violence, surtout lorsque celle-ci est de nature récidiviste. Cela dit, je m'interroge. En quelques minutes, Mme la ministre a annoncé 13 200 places de prisons supplémentaires avant 2012. Cela représente déjà un demi-milliard d'euros supplémentaires.

...inistration pénitentiaire les moyens de replacer l'homme au coeur des préoccupations, pour que la seule sanction soit la privation de liberté et non pas les humiliations permanentes constatées dans les prisons. Enfin, tout ce qui concerne la réhabilitation, la formation des détenus pour lutter contre les sorties « sèches », doivent être des éléments qui contribuent à rendre plus exceptionnelle la récidive. C'est ce qui, je crois, pourrait nous réunir ce soir.

Non seulement ce texte est en contradiction avec le principe de l'individualisation des peines, mais son article 1er présente une difficulté de fond. La page 28 du rapport détaille en effet le quantum moyen des peines prononcées en matière criminelle : selon les peines encourues, il est de l'ordre de treize à quinze ans, lorsque nous sommes en présence de crimes commis en récidive. Ainsi, non seulement ce texte, qui prévoit des peines plancher, encourt des critiques d'inconstitutionnalité, mais il est inutile puisque, dans la pratique, les tribunaux prononcent d'ores et déjà des peines bien supérieures aux peines plancher. Ce texte va à l'encontre du principe d'individualisation des peines et de la pratique actuelle des tribunaux et des cours d'assises, qui sont d'ores et...

...tait un texte d'affichage : nous en avons là la preuve flagrante. Le président de la cour d'assises n'a pas, formellement, la possibilité de demander à la cour s'il faut ou non déroger aux peines plancher. J'ai posé, tout à l'heure, dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, une question qui me paraît extrêmement importante : que recouvre pour vous la notion de nouvelle récidive, que vous introduisez dans le code pénal ? S'agit-il d'une récidive qui concerne un crime ou un délit assimilé, ou s'agit-il d'une nouvelle récidive, par rapport à un autre crime ou un autre délit ? Le texte n'est pas clair à cet égard. On peut comprendre que la nouvelle récidive s'applique à l'état de récidive et non pas à l'un des délits ou à l'un des crimes. Il y a là une importante source de ...

C'est là un résultat à méditer pour tous ceux qui croient à la loi selon laquelle plus on enferme, moins on a de récidive. Si nous transposions ce format-là à la société française, ce sont 400 000 détenus que nous aurions alors à dénombrer, ce qui coûterait d'ailleurs en investissement, sans même parler de fonctionnement, 12 milliards d'euros.