Interventions sur "récidive"

Cette progression de la récidive trouve sa première cause dans la mutation des formes de la délinquance. Dans son étude intitulée Demandes de sécurité, Hugues Lagrange, chercheur au CNRS, explique que l'ensemble des démocraties occidentales est « secoué par une même lame de fond : l'affirmation d'une délinquance plus violente, plus jeune et plus étroitement liée aux trafics de drogue ». Cette évolution marque, selon lui, le pass...

...ur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Des alternatives efficaces existent pourtant Mme Lebranchu les a déjà évoquées. La semi-liberté ou le bracelet électronique permettent ainsi aux personnes condamnées d'exécuter leur peine sans se désocialiser. Seule l'insertion sociale permet de réduire le risque de récidive. Celui qui est logé, inséré dans un cadre familial et travaille a moins de chance qu'un autre de basculer dans la délinquance ou de récidiver. (« Parfaitement ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) L'article 3 du projet de loi est relatif à l'excuse de minorité. Il serait opportun de mettre en ...

...tous bords se rejoignent dans la désapprobation du projet. Qu'ils contestent son insuffisance ou sa dangerosité, tous déplorent n'avoir pas été écoutés. Or chacun admettra qu'un texte est de meilleure qualité si l'on prend le temps de consulter celles et ceux qui auront la charge de l'appliquer. Il est tout aussi regrettable, et plus étonnant encore, que la commission d'analyse et de suivi de la récidive, qui a été créée par la majorité sous la précédente législature, n'ait pas été associée à la rédaction du projet. (« C'est invraisemblable ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En décembre 2005, le garde des sceaux de l'époque avait pourtant présenté cette instance comme la réunion des meilleurs spécialistes en la matière. Hélas ! leur rapport n'a pu êt...

...ion remet bel et bien en cause la spécificité de la justice des mineurs, dans sa lettre, elle a la prudence de la respecter. Ces précautions juridiques suffiront sans doute au juge constitutionnel, mais elles n'ont nullement convaincu Dominique Versini, défenseure des enfants, qui, dans une déclaration publique datée du 27 juin, s'est inquiétée que le « projet de loi renforce la répression de la récidive pour les mineurs, par parallélisme au droit des majeurs, sans réellement tenir compte de la spécificité de la justice des mineurs. » Relayant cette inquiétude, nous défendrons un amendement de suppression de l'article 3. Lors de l'examen du projet de loi au Sénat, plusieurs amendements susceptibles de purger le texte de ces motifs d'inconstitutionnalité ont d'ailleurs été adoptés. Aussi le group...

nous conduit à tenir, dès aujourd'hui, les engagements que le Président de la République a pris devant les Français durant la campagne électorale. La lutte contre la récidive en fait incontestablement partie et votre texte, madame la ministre, répond pleinement à ces engagements. Ce texte complète notre code pénal en traitant des situations les plus préoccupantes, même s'il ne règle pas hormis par les aspects dissuasifs de son dispositif la question de la réitération, ni celle de la très forte augmentation de la délinquance des mineurs de dix à treize ans, pour l...

...graves, justifient [la prison] même si nous sommes en présence de mineurs ». Mais qu'ils soient magistrats, éducateurs, avocats et je salue le bâtonnier Franck Natali, que vous connaissez bien, madame la ministre, et qui est présent dans les tribunes du public , psychologues ou criminologues, tous affirment que les « peines plancher » n'auront aucun effet positif en matière de lutte contre la récidive.

pas assez bien sûr. Des établissements réservés aux mineurs ont été créés ainsi que vingt-neuf centres d'éducation fermés, les CEF. Ils seront bientôt cinquante, et comme M. Valls l'a rappelé, ils permettent au taux de récidive de passer de 70 % après une détention classique à 50 %. Mais les concerts de louanges sur les CEF ne doivent pas occulter le fait que certains s'y rallient aujourd'hui alors qu'ils y étaient fermement opposés à une certaine époque, il faut le rappeler. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le nombre des personnels d'insertion et de probation a été accru comme jamais, des efforts en faveur de la réinsertion ont été accomplis. Il nous faudra encore consacrer d'importants moyens à un plan d'accompagnement individualisé. Afin de limiter encore la récidive, reste l'impérieuse nécessité de trouver des solutions pour les personnes qui, en fin de peine, sont toujours dangereuses pour la société parce qu'elles refusent de se soigner notamment les délinquants sexuels. La systématisation de l'injonction de soins, introduite par ce projet de loi et le placement sous surveillance électronique répondront, en partie, à cette nécessité. Je dis « en partie »...

...t conduit à rejeter en 2005 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Appuyé sur un mécanisme inopérant, le projet de loi souffre par ailleurs d'un second défaut qui ruine davantage son efficacité. Aucune disposition du texte ne vise en effet la réitération, alors que ce phénomène constitue l'essentiel de la délinquance des mineurs. Si le taux de récidive légale de ces derniers n'atteint pas 0,6 %, en revanche leur taux de réitération dépasse 55 %. Pour Bruno Beschizza, secrétaire général du syndicat de police Synergie,

 « ce texte est [donc] une escroquerie : on cherche à faire croire au téléspectateur du 20 heures que cette loi va régler tous les problèmes de récidive [...] Mais il ne changera rien pour la mamie qui en a assez du gamin de quinze ans qui zone au pied de son immeuble, l'enquiquine le soir et lui volera peut-être demain son sac à main ».

...ter la réitération des mineurs ne sont pas partagées par tous, il n'en demeure pas moins que son constat est parfaitement juste. Faute d'aménager la moindre sanction de nature éducative, il va de soi à l'égard des réitérants, l'application du projet de loi provoquera de fortes déceptions dans l'opinion publique. De toute évidence, les mesures du texte seront inopérantes pour lutter contre la récidive. Leur inutilité ne signifie pourtant pas qu'elles n'auront aucune conséquence. Nous craignons, au contraire, que le projet de loi ne mette en oeuvre une machine infernale dont les effets pervers pourraient être dangereusement contre-productifs.

L'aggravation de la surpopulation carcérale n'est que le premier effet pervers de vos dispositions, car le texte en produira mécaniquement un second. De nombreuses études ont déjà largement prouvé les effets criminogènes de l'incarcération. Lors des débats au Sénat, vous avez d'ailleurs vous-même reconnu, madame la garde des sceaux, que « la prison peut générer la récidive ». Loin de sortir édifiés de leur passage en prison, une forte proportion de condamnés la quitte endurcis et davantage enracinés dans la délinquance. Le taux de récidivistes chez les mineurs incarcérés atteint ainsi les 70 %. Loin d'améliorer la lutte contre la récidive, le projet de loi met au contraire en place un dispositif qui provoquera une multiplication des infractions. De toute évidence,...

Si l'augmentation des moyens de la justice est la condition préalable de toute lutte efficace contre la récidive, elle n'épuise pas le champ des solutions que nous défendons. À l'attention des mineurs notamment, il est important de relancer les condamnations à des travaux d'intérêt général. Ces peines offrent en effet un bon équilibre entre éducatif et répressif, et ne stigmatisent pas les mineurs comme la prison. Alors que 24 000 mesures de cette nature étaient prononcées en 1997, leur nombre est tombé à 1...

À l'occasion d'une récente visite du CEF de Savigny-sur-Orge le seul de la région Île-de-France qui vient d'ouvrir, j'ai eu la possibilité de vérifier personnellement la qualité des équipes de la PJJ et la valeur des projets qu'elles conduisent. Les statistiques prouvent que les mineurs issus des CEF récidivent beaucoup moins que ceux sortis de prisons. Selon les chiffres de la chancellerie, la diminution du taux de récidive varie entre 50 et 70 %. Dans ces conditions, il est particulièrement regrettable que seuls 29 CEF soient aujourd'hui ouverts sur les 47 programmés en septembre 2002. Nous sommes en train de parler de votre bilan, et il faudra avoir le courage d'affirmer face à l'opinion publique ...

...irculaire, madame la ministre de développer les aménagements de peine n'achoppe sur le problème récurrent des moyens. Comme l'expliquait récemment un juge d'application des peines de Melun, « aménager les peines, cela ne se décrète pas. C'est un processus complexe, qui implique l'intervention de toute une chaîne de professionnels et nécessite des moyens ». Pour lutter avec efficacité contre la récidive, nous vous proposons, enfin, d'ouvrir un champ d'actions totalement ignoré par le présent projet de loi : celui du traitement des primo-délinquants. C'est le grand sujet des années à venir : la priorité doit, en effet, plus porter sur la manière d'éviter la récidive que sur celle de la punir.

...efficacité de ces démarches une inefficacité qui, en l'espèce, menace certains principes constitutionnels. C'est pourquoi nous vous appelons, mes chers collègues, à voter l'exception d'irrecevabilité. Mais le groupe socialiste entend bien profiter de ce débat pour aller au-delà d'une simple opposition au Gouvernement et pour défendre ses propres solutions à la lutte contre la délinquance et la récidive. Car l'efficacité n'est pas seulement la condition de notre crédibilité ; elle est également le sens de notre engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Or le texte proposé porte atteinte à ce principe. En effet, le texte prévoit que la règle est celle de la peine dite plancher et que seule l'exception permet de déroger à la peine plancher. C'est donc nécessairement une atteinte à ce principe d'individualisation. L'article 2 du projet va encore plus loin en prévoyant qu'en cas de nouvelle récidive récidive sur récidive , le tribunal ne peut prononcer qu'une peine d'emprisonnement. Il est possible, par dérogation, de faire descendre cette dernière en dessous des minima prévus par le texte. Mais à première vue, une dérogation à l'emprisonnement ferme semble exclue. C'est là une nouvelle atteinte, plus grave encore, au principe de l'individualisation des peines. Même remarque s'agissant d...

...égressive dans le choix de votre angle d'approche. Encore une fois, tout acte que vous qualifiez d'anormal ne relève pas de la psychiatrie. La FFP rappelle ainsi qu'« une prise en charge thérapeutique ne saurait se concevoir pour l'ensemble des troubles du comportement, elle doit rester centrée sur les soins des troubles mentaux, et ne peut être considérée comme le principal moyen de prévenir la récidive des crimes et délits. » Certaines choses échappent au traitement. Les troubles mentaux ne font pas l'ensemble des actes pénaux. Vous ne pouvez pas vous décharger sur la psychiatrie : les comportements déviants ont également une origine sociale et circonstancielle. Demain, des personnes soignées pendant des années et considérées comme guéries pourront récidiver. Dans les enquêtes psychologiques e...

...re. C'est une tentation chez vous depuis 2002. Et quand les chiffres ne correspondent pas à votre attente, vous faites une autre loi. C'est une sorte d'antienne. Et, depuis 2002, nous nous réunissons deux fois par an pour faire une loi qui sera, celle-là, définitive, dure, qui rassurera la population et contraindra les délinquants à rentrer dans le rang. Pourtant, nous savons bien que les taux de récidive ne sont pas liés à la loi. Ils varient très fortement selon l'âge, la formation, le milieu social de la personne, son passé judiciaire et, surtout, les conditions de sortie, en particulier l'existence d'une insertion professionnelle. En cela, le travail des conseillers d'insertion et de probation est fondamental. Vous le savez si vous visitez les prisons, les personnes incarcérées appartiennent ...

Comme beaucoup de mes collègues ici, j'ai une estime très sincère pour les compétences de M. Blisko, et son propos n'est pas totalement inutile. Mais puisqu'il s'agit ici d'un renvoi en commission et que mon rapport a été évoqué, je voudrais relever une méprise : ce texte ne sous-tend absolument aucune volonté du Gouvernement de médicaliser la réponse pénale par rapport à la récidive.