Interventions sur "prison"

...e le dixième, depuis 2002, à traiter de la sécurité. Le rituel est désormais bien établi : à peine la session extraordinaire est-elle commencée qu'on nous inflige une nouvelle réforme du code pénal et de l'ordonnance de 1945 ! En présentant ce texte, vous démontrez d'abord l'échec de la politique du « tout sécuritaire » du ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy. L'insécurité n'a pas baissé. Les prisons sont bondées. Trois cents voitures ont été brûlées le week-end dernier, rappelant que le feu couve toujours depuis les émeutes de novembre 2005. Allez-vous enfin prendre le temps d'évaluer cette politique fondée sur la dictature de l'émotion et le traitement médiatique de l'insécurité ? Durant les trois dernières années, nous avons examiné pas moins de trois textes sur la lutte contre la récid...

Ce texte, qui n'a été précédé d'aucune étude d'impact sur la situation carcérale à venir, va accroître la population carcérale. Déjà, plus de 63 500 détenus s'entassent dans des conditions indignes de la France et les prévisions font état d'un accroissement de 20 % de la population carcérale dans les prochaines années. Selon les estimations les plus sérieuses, 10 000 emprisonnements supplémentaires par an sont à prévoir. La situation risque de devenir ingérable, voire explosive, dès cet été, en raison du refus des grâces présidentielles. Cet engorgement carcéral sera renforcé car les juges ne pourront pas appliquer, de fait, ces dispositions en procédure de comparution immédiate, ordinairement privilégiée dans les cas de récidive. Le tribunal devra alors renvoyer le ...

Restons à l'Assemblée nationale ! Mme la garde des sceaux a pris l'engagement devant la représentation nationale de faire adopter une loi pénitentiaire et de créer un organisme indépendant, chargé de contrôler les prisons. Mme Lebranchu a été garde des sceaux. Elle a été la première à associer l'ensemble de la représentation nationale toutes tendances politiques confondues afin d'élaborer un texte.

Alors que le Président de la République veut que la France importe les innovations qui marchent, vous décidez de vous lancer aujourd'hui dans une aventure qui a échoué partout ailleurs. Nous savons que le premier foyer de récidive, c'est la prison, que dans les maisons d'arrêt surpeuplées se côtoient dans la même cellule primo-délinquants et professionnels du crime. Selon l'adage, la prison est l'école du crime. Malheureusement, l'expérience le confirme. Vous préparez des générations de délinquants sans même avoir conçu une réforme pénitentiaire d'ensemble. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mad...

Alors, si nous voulons réellement améliorer la situation des prisons, de grâce, cessons les procès d'intention ! La future loi pénitentiaire n'est pas, comme vous le laissez entendre, destinée à répondre à l'augmentation du nombre de détenus, mais à redonner un sens à l'incarcération.

Permettez-moi de citer l'exemple du Canada sur lequel nous pourrons peut-être nous entendre. Dans ce pays, comme dans certains autres, l'on essaie de privilégier les peines alternatives à l'emprisonnement pour les petits délinquants, comme le prévoit la future loi pénitentiaire, ce qui permettra d'éviter une explosion de la population carcérale, que vous redoutez. Alors, cessez, mes chers collègues, de faire nous peur en nous laissant croire que ce projet de loi conduira à l'explosion de la population carcérale avec 70 000, voire 100 000 détenus supplémentaires.

...ports. Or les problèmes de récidive touchent principalement les mineurs, pour lesquels il n'y a pas de crise de surpopulation. S'agissant du plan carcéral, je veux bien vous concéder que, sous le gouvernement Jospin, des études préparatoires et des rapports parlementaires ont été publiés. Mais le plan lui-même, c'est le précédent gouvernement qui l'a lancé. Il a même nommé un ministre chargé des prisons.

Le juge pourra aussi prononcer des peines autres que l'emprisonnement. C'est une supercherie de faire croire que seules des peines d'emprisonnement pourront être prononcées. Le travail d'intérêt général, les sanctions de réparation, les sursis simples ou les sursis avec mise à l'épreuve et le bracelet électronique ne sont pas réduits à néant par le texte qui vous est proposé.

Madame la garde des sceaux, les excès ne servent pas la cause que vous prétendez défendre. La droite n'a pas tout fait et la gauche, rien. Venir vous vanter devant nous d'une politique qui a contribué à augmenter la population carcérale, c'est dire en creux que vous avez renoncé à mettre en place des politiques alternatives à la prison, comme le font d'autres pays européens. Autrement dit, la politique que vous avez choisie est celle de l'enfermement et de l'incarcération. Monsieur Bénisti, au lieu de vous livrer à des exagérations sur la politique pénale américaine, lisez donc les ouvrages de Loïc Wacquant, qui, chiffres à l'appui, permettent de mieux cerner vos contrevérités.

L'article 2, comme l'article 1er, va aggraver la surpopulation carcérale. Au 1er mai 2007, il y avait environ 60 000 détenus dans nos prisons. Le taux d'occupation dans les maisons d'arrêt s'élevait à 200 % et le taux moyen était de 150 % pour tous les établissements. Nous n'allons pas citer encore une fois les chiffres indiqués dans plusieurs documents par le professeur Tournier. Il n'y a pas de scénario de déflation, comme il l'explique, bien au contraire. Si l'on applique la loi dite des peines plancher, il y aura demain 70 000 dét...

N'allez pas nous faire croire, avec cet article 2, que les dérogations seront possibles. Les peines plancher conduiront de nouveaux majeurs et de nouveaux mineurs dans les prisons et contribueront au phénomène de surpopulation carcérale, aujourd'hui dénoncé par le commissaire des droits de l'homme du Conseil de l'Europe et par nombre d'organisations internationales.

...lancher, les minima, pour que les magistrats puissent avoir toute latitude pour trouver des réponses appropriées afin que les personnes concernées par ces actes puissent avoir une chance d'être réinsérées. Je cite avec plaisir Mme Boutin, qui, alors qu'elle menait une délégation du groupe UMP, avait considéré qu'un encadrement excessif des peines était générateur de difficultés à l'intérieur des prisons et de problèmes de réinsertion. À l'époque, vous étiez d'accord sur ce point. Or aujourd'hui, vous en rajoutez.

L'article 3 de votre projet de loi concernant les mineurs me procurera un autre exemple. Ce texte, soumis en urgence au Parlement, aboutira à envoyer quelque 160 mineurs de plus par an en prison.

Cela figure page 39 du rapport de la commission des lois du Sénat. En effet, en 2005, 317 mineurs ont été condamnés en état de récidive légale ; or, en raison des peines plancher, ils ne seront plus 49,8 % à être condamnés à l'emprisonnement, mais 100 %. L'enfermement de 160 mineurs n'est pas rien, mais je serais tentée de dire : « Tout ça pour ça ! ». Si l'épineux problème des mineurs récidivistes est si limité, ne pouviez-vous pas donner vos instructions par l'intermédiaire des directives pénales dont vous avez annoncé la mise en place ? On compte par milliers ceux qui se sont installés dans une violence omnipotente, commet...

Il le traite mal, d'abord parce que la prison, si elle est parfois incontournable, reste la meilleure école de la récidive ; ensuite, parce qu'il ne faut pas s'attendre à ce que les peines plancher aient un quelconque effet dissuasif sur des délinquants ultraviolents qui n'ont peur de rien, ni de personne, et pour qui la prison fait désormais partie du curriculum vitae. Qui peut croire qu'une peine plancher dissuadera ceux qui utilisent des ...

..., madame la ministre, concilier la répression et la prévention, notamment à l'égard des mineurs. Vous êtes sortie de la posture ubuesque qui a trop longtemps conduit certains à vouloir éduquer sans sanctionner et d'autres à vouloir sanctionner sans éduquer. Partant du constat que les fonctions rétributive et intimidante de la peine ne jouent plus, vous avez réaffirmé clairement le principe de l'emprisonnement, tout en respectant les grands principes de l'ordonnance de 1945. L'objet de ce texte recoupe cependant un autre enjeu de la politique pénale, aussi important sans doute : celui de l'effectivité des peines. J'attire donc votre attention sur l'attente de nos concitoyens en la matière : une peine non exécutée contribue très largement à accroître le sentiment d'impunité. Là encore, madame la ...

Je préfère un encadrement militaire à des places de prison supplémentaires !

...pondre à la situation. Madame le garde des sceaux, cette logique d'enfermement nous fera bientôt atteindre les 100 000 détenus : tel est en effet le processus dans lequel nous sommes engagés. Les parlementaires savent ce qu'est la détention. C'est pourquoi, comme je vous l'ai dit en commission, je veux que nous puissions enfin débattre à partir de chiffres réels. L'Observatoire international des prisons invite tous les parlementaires à visiter les prisons afin d'en dénombrer les effectifs. Or nous les connaissons déjà approximativement : ils sont inflationnistes. Du reste l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire, auxquels vous avez rendu hommage, vous le disent : ouvrez des écoles plutôt que des places en prison ! En raison, surtout, du taux de récidive, efforcez-vous de n'en...

Vous ignorez la réalité de la violence et le taux de récidive des centres pour jeunes détenus : plus de 60 % ! Je vous invite au mois de juillet à venir visiter avec moi la prison de Fleury-Mérogis : vous pourrez discuter avec les personnels de l'administration pénitentiaire. La visite aura pour vous, j'en suis certain, un caractère éducatif, non renforcé !

Pourquoi nos concitoyens se plaignent-ils de ne jamais voir les récidivistes en prison ? Parce que, pour être récidiviste, il faut avoir été condamné et que le délai, pour être condamné, est environ de vingt mois entre l'infraction et le jugement ! Or la punition doit avoir un sens non seulement pour les délinquants mais également pour les victimes : après vingt mois, elle n'a plus aucun sens ni pour les victimes, ni pour les policiers, ni pour les magistrats. Le vrai problème, c'e...